CR succinct CM du 07 04 2011

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
COMMUNE DE LILLEBONNE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2011
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice
- présents
- votants par procuration
- absent
- total des votants
29
21 (puis 22, Mlle Soumïa BETTAHAR arrivant en cours de séance)
8 (puis 7, Mlle Soumïa BETTAHAR arrivant en cours de séance)
0
29
Compte rendu de la séance affiché le 8 avril 2011.
L’an deux mille onze, le jeudi sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Lillebonne, convoqué
le vingt-neuf mars, s’est assemblé en session ordinaire dans la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur Nicolas BEAUSSART, Maire.
Etaient présents :
M. Nicolas BEAUSSART, Maire,
Mme Michelle DAJ0N, M. Bernard BEUX, Mme Pascale GANDON-DEBEAUVAIS, M. Pascal SZALEK,
Mme Sylvie GENET, M. Michel SAUNIER, Mme Isabelle MENARD, M. Yves GIMAY, Adjoints,
Mme
Jacqueline
GUILBERT,
M.
Michel
ROUSSEL,
Mme
Geneviève
ALEXANDRE,
M. Paul DHAILLE,
Mme Isabelle MAUCONDUIT, Mme Fabienne MANDEVILLE, Soumïa BETTAHAR (une partie de la séance), M. Philippe
LEROUX, M. Jean-Paul MANGIN, M. Patrick CIBOIS, Mme Martine HERBERT, M. Christophe CADINOT, M. Philippe
RICOUARD, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme Odile BEAUFILS
qui donne pouvoir à M. Pascal SZALEK
M. Damien AUBE
qui donne pouvoir à M. Yves GIMAY
M. Antoine BONNEVILLE
qui donne pouvoir à Mme Geneviève ALEXANDRE
Melle Soumïa BETTAHAR
qui donne pouvoir à Mme Sylvie GENET (pour une partie de la séance)
Mme Arlette ASSE
qui donne pouvoir à Mme Martine HERBERT
M. Xavier PICAVET
qui donne pouvoir à M. Patrick CIBOIS
M. Gilbert ROZE
qui donne pouvoir à Mme Jacqueline GUILBERT
Mme Carole VOISIN
qui donne pouvoir à Mme Fabienne MANDEVILLE
Absent :
//
formant la majorité des membres en exercice.
M. Christophe CADINOT est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
VILLE DE LILLEBONNE
Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 7 avril 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance précédente
A l’unanimité,
adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2011.
Sous la Présidence de Monsieur SAUNIER,
D.15/04.11
Par 21 voix pour (élus de la majorité, M. le Maire ne prenant pas part au vote) et 7 abstentions (élus de
l’opposition),
adopte le compte administratif 2010 de la Ville qui s’établit ainsi :
o
o
en section d’investissement :
dépenses :
recettes :
résultat de clôture (déficit) :
11 985 890,99 €
9 459 069,69 €
- 2 526 823,30 €
en section de fonctionnement :
dépenses :
15 252 102,67 €
recettes :
18 287 720,01 €
résultat 2009 (excédent) :
3 035 617,34 €
Sous la Présidence de Monsieur le Maire,
D.16/04.11
A l’unanimité,
adopte le compte de gestion du Receveur Municipal dont le résultat est conforme à celui du compte
administratif du budget Ville pour les résultats de l’exercice 2010.
Sous la Présidence de Monsieur SAUNIER,
D.17/04.11
A l’unanimité (soit 28 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
adopte le Compte Administratif 2010 du budget Développement Economique qui s’établit :
en section d’investissement :
dépenses :
recettes :
résultat 2010 (déficit) :
en section de fonctionnement :
dépenses :
recettes :
résultat 2010 (excédent) :
358 897,82 €
198 028,97 €
- 160 868,85 €
226 478,33 €
572 341,78 €
345 863,45 €
Sous la Présidence de Monsieur le Maire,
D.18/04.11
A l’unanimité,
adopte le compte de gestion du Receveur Municipal dont le résultat est conforme à celui du compte
administratif 2010 du service Développement Economique.
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VILLE DE LILLEBONNE
Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 7 avril 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sous la Présidence de Monsieur SAUNIER,
D.19/04.11
A l’unanimité (soit 28 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
adopte le Compte Administratif 2010 du service Transport qui s’établit ainsi :
en section d’investissement :
dépenses :
0,00 €
recettes :
excédent reporté 2009 :
29 087,37 €
excédent net 2010 :
29 420,37€
333,00 €
en section d’exploitation :
dépenses :
58 629,04 €
recettes :
63 791,51 €
excédent reporté 2009 :
30 851,35 €
excédent net 2010 :
36 013,82 €
Sous la Présidence de Monsieur le Maire,
D.20/04.11
A l’unanimité,
adopte le compte de gestion du Receveur Municipal dont le résultat est conforme à celui du compte
administratif 2010 du service Transport.
D.21/04.11
A l’unanimité (soit 28 voix pour, M. CADINOT, membre de l’association, ne prenant pas part au vote),
autorise, dans le cadre de la réalisation d’un projet humanitaire, le versement d’une subvention
exceptionnelle de 1 000 € à l’association "PARAKOU, Solidarité, Education".
D.22/04.11
A l’unanimité,
autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association des Combattants
Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc (A.C.P.G./C.A.T.M) afin de participer à
la prise en charge des frais de transport pour le Congrès Départemental qui s’est tenu les 2 et 3 avril
2011.
D.23/04.11
A l’unanimité,
autorise le versement d’une subvention de 1 500 € pour venir en aide aux sinistrés du JAPON dès l’appel
aux dons qui sera lancé par l’association des Maires de France pour soutenir les associations mobilisées
pour venir en secours des populations victimes du séisme et du tsunami du 11 mars 2011.
D.24/04.11
A l’unanimité,
adopte la décision modificative n°1 du budget Ville 2011.
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Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 7 avril 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL
D.25/04.11
Dans le cadre d’une opération de travaux de gros entretien des immeubles « Les Jeunes Foyers » et « Le
Clairval », engagée par la société d’HLM Estuaire de la Seine,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la commune de LILLEBONNE à
l’organisme emprunteur.
D.26/04.11
Dans le cadre d’une opération de construction de 54 logements « Résidence Europe » à l’initiative de la
société d’HLM Estuaire de la Seine,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer les contrats accordant la garantie de la commune de LILLEBONNE à
l’organisme emprunteur (complément à la délibération du 23 septembre 2010).
D.27/04.11
Dans le cadre du financement, par la société d’HLM Logéal, de la construction de la 3ème tranche Saint
Léonard (34 pavillons), garanti par délibération du 21 novembre 1979,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de réaménagement d’emprunt accordant la garantie de la
commune de LILLEBONNE à l’organisme emprunteur.
D.28/04.11
Dans le cadre du financement, par la société d’HLM Logéal, des logements situés 7 rue Louise Michel, 56 et
137 rue de la Libération et 23 bis rue Thiers, pour lesquels le Conseil Municipal a délibéré en 1997, 1999 et
2000,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de compactage d’emprunts n°4 accordant la garantie de
la commune de LILLEBONNE à l’organisme emprunteur.
D.29/04.11
En application de l’article 23 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à dissoudre la Caisse des Ecoles et à clôturer son budget,
décide d’intégrer l’actif et le passif du budget de la Caisse des Ecoles au budget communal.
D.30/04.11
A l’unanimité,
valide le règlement de consultation pour la réalisation des travaux de requalification de la rue de la
République – phase 3,
prend acte du lancement de l’appel d’offres ouvert conformément à la passation des marchés avec les
entreprises qui seront désignées par la Commission d’Appel d’Offres, en application de l’ordonnance
n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités
territoriales.
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Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 7 avril 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL
D.31/04.11
A l’unanimité,
valide le nouveau règlement de la consultation pour la réalisation des travaux de réhabilitation du
parking du collège Pierre Mendès France,
autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel
d’offres.
D.32/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité), les 7 élus de l’opposition ne prenant pas part au vote,
valide le règlement de consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’épicerie
solidaire,
prend acte du lancement de l’appel d’offres ouvert conformément à la passation des marchés avec les
entreprises qui seront désignées par la Commission d’Appel d’Offres, en application de l’ordonnance
n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités
territoriales.
D.33/04.11
Dans le cadre des travaux de mise en conformité de défense incendie de l’Espace Batic,
A l’unanimité,
valide l’avenant n°1 de plus value au marché de travaux – lot n°1 « menuiserie intérieure – faux
plafonds » de l’entreprise B. MORICE –,
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant en plus value n°1 au marché de travaux à intervenir avec
l’entreprise B. MORICE.
D.34/04.11
Dans le cadre de l’organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles, pour les
élèves du cycle 3 (CE2 au CM2),
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Caux
Vallée de Seine, convention qui définit notamment les modalités de remboursement des dépenses de
rémunération des éducateurs sportifs.
C.01/04.11
Conformément aux dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
prend acte du rapport présenté à la commission communale d’accessibilité le 27 janvier 2011.
D.35/04.11
Dans le cadre de la relocalisation des jardins du Val Infray vers des parcelles sises rue de la République et
au vu du risque de présence de vestiges archéologiques,
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville de
Lillebonne et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.
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Séance ordinaire du 7 avril 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL
D.36/04.11
Dans le cadre de la réalisation d’une opération foncière qui entrerait dans le projet de la restructuration
ouest du centre ville,
A l’unanimité,
décide d’acquérir les parcelles cadastrées AL N°758 et 78, pour une contenance de 1725 m², situées au
N°29 Rue du Havre, pour un montant de 215 000 € hors frais d’acquisition,
décide de solliciter l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à
l’acquisition auprès du propriétaire de cet ensemble et ainsi constituer une réserve foncière,
décide de s’engager dans un délai de cinq ans à racheter ce bien,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie.
D.37/04.11
A l’unanimité,
décide de consentir au transfert de propriété, à titre gracieux, de la parcelle de terrain située rue
Gustave Hauguel (lot F), d’une surface de 79m², appartenant au domaine public de la Ville de Lillebonne
au profit du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine ; parcelle indispensable à l’extension
du dit centre Hospitalier,
autorise Monsieur le Maire à signer les documents d’arpentage,
autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ce transfert.
D.38/04.11
A l’unanimité,
décide de consentir, à titre gracieux, au transfert de propriété de la parcelle BI N°141 d’une surface de
9988m², appartenant à Ville de Lillebonne au profit du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée
de Seine, propriété qui constitue le terrain d’assiette du dit Centre Hospitalier,
autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ce transfert.
D.39/04.11
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place d’une servitude de
passage sur la parcelle BI N°234 (rue Henri Messager), propriété de la Ville de Lillebonne, au profit du
propriétaire de la parcelle BI 233.
D.40/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité) et 7 voix contre (élus de l’opposition),
autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir pour la propriété située au N° 7 rue du
Hauzay et cadastrée AL N°1083, d’une superficie de 1066m²,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la commande et à la réalisation de
cette démolition.
6
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Réunion du Conseil Municipal
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LE CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre des aides consenties pour la rénovation des façades des immeubles recensés dans l’Aire de
Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et les façades des immeubles commerciaux - à l’exception
des vitrines -,
D.41/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité), les 7 élus de l’opposition ne prenant pas part au vote,
décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 1 rue de la
République.
D.42/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité), les 7 élus de l’opposition ne prenant pas part au vote,
décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 14-16 rue
Gambetta.
Dans le cadre des aides consenties pour l’opération de ravalement des Façades Obligatoire (ORFO),
D.43/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité), les 7 élus de l’opposition ne prenant pas part au vote,
décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 1 rue de la
République
D.44/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité), les 7 élus de l’opposition ne prenant pas part au vote,
décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 14-16 rue la
Gambetta.
D.45/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité), les 7 élus de l’opposition ne prenant pas part au vote,
décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 3 rue de la Césarine.
D.46/04.11
Par 22 voix pour (élus de la majorité), les 7 élus de l’opposition ne prenant pas part au vote,
décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 6 rue des Chouquets.
D.47/04.11
Dans le cadre de l’engagement de la Ville dans une politique active de lutte contre la dégradation de
l’habitat privé en centre ville et du fait de la dangerosité du bien situé n°14 place du 19 mars 1962,
Par 22 voix pour (élus de la majorité) et 7 abstentions (élus de l’opposition),
autorise Monsieur le Maire à poursuivre son action en vue de la restauration du dit bien,
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires.
D.48/04.11
A l’unanimité,
émet un avis favorable sur la demande de SENALIA UNION relative à l’obtention d’une autorisation
administrative de construire un poste de chargement/déchargement de barges et de navires à Lillebonne.
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D.49/04.11
Dans le cadre des aides consenties pour l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables,
A l’unanimité,
décide d’accorder une aide aux énergies renouvelables en vue de l’installation d’une chaudière à
condensation dans l’immeuble situé 38 rue du Val Infray.
D.50/04.11
Dans le cadre de l’organisation d’une action de prévention de sécurité routière en direction des enfants des
écoles maternelles,
A l’unanimité,
décide de solliciter une subvention de l’Etat, en vue du financement d’une partie des dépenses inhérentes
à cette action,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec la Préfecture de la
Seine-Maritime.
D.51/04.11
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement de l’agrément du relais d’assistantes
maternelles à intervenir avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du Havre, pour une période
d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2011.
D.52/04.11
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative au multi accueil
Arc-en-Ciel à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Havre, pour une période d’un an, du 1er
janvier 2011 au 31 décembre 2011.
D.53/04.11
A l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative à la Haltegarderie La Ribambelle à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Havre, pour une période
d’un an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
D.54/04.11
A l’unanimité,
valide le nouveau règlement du «concours des maisons et balcons fleuris ».
D.55/04.11
Afin de promouvoir la politique sportive de la Ville et de soutenir l’action « valoriser ses capacités » à
laquelle participe le Comité Lillebonnais pour l’Insertion Professionnelle et Sociale (CLIPS),
A l’unanimité,
autorise la signature de la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec le CLIPS, pour la
période du 18 au 29 avril 2011.
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VILLE DE LILLEBONNE
Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 7 avril 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL
D.56/04.11
A l’unanimité,
autorise la signature de la convention relative à l’organisation des activités physiques et sportives à
l’école primaire impliquant des intervenants extérieurs, convention conclue pour une durée de trois années
avec l’Education Nationale.
D.57/04.11
Dans le cadre de l’organisation du 47ème Grand Prix de la Chanson qui se tiendra le 3 septembre 2011, dans
le théâtre du Centre Culturel Juliobona,
A l’unanimité,
fixe le prix d’entrée à 7 euros,
décide de rendre gratuites les entrées pour les enfants de moins de 12 ans, accompagnés.
La séance est levée à 20 h 25.
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