commune de lanslevillard - Mairie de Lanslevillard

COMMUNE DE LANSLEVILLARD
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 SEPTEMBRE 2015
Présents : M. Paul CHEVALLIER, Mme Jacqueline MENARD, M. Michel HUE, Mme
Rosemary BISON, M. Bernard RAVIER, Mme Sylvie FILLIOL, MM. Mickaël FILLIOL, Olivier DE
SIMONE, Anthony BERNARD (à partir de 21 H), Philippe LEPIGRE.
Absent : M. Pierre HUART (procuration à Jacqueline MENARD).
Secrétaire de séance : M. Mickaël FILLIOL.
M. le Maire ouvre la séance à 20 H 30 en exprimant ses remerciements aux pompiers, gendarmes
et bénévoles pour la chaîne de solidarité qui s’est formée lors de la coulée de boue du 14 août 2015.
Il aborde ensuite l’ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 JUILLET 2015
Il est approuvé à l’unanimité.
CHARTE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE
M. le Maire retrace l’historique de la création de la charte dont la rédaction a débuté en 2003.
Depuis cette date, de nombreuses évolutions sont intervenues. Une loi de 2006 a notamment conforté la
vocation de protection des Parcs, renforcé la gouvernance en donnant une majorité aux élus, confirmé
le rôle de mise en valeur du patrimoine et du développement durable et donné la possibilité aux
communes d’adhérer librement ou non à la charte et ainsi de faire partie de l’aire d’adhésion.
En 2012, le Conseil Municipal en place avait refusé de voter l’adhésion à la charte proposée.
Le Parc a poursuivi l’étude de ce document en l’allégeant. Il a été validé par l’Etat début 2015.
A l’issue d’un débat entre les conseillers municipaux, M. le Maire demande à l’assemblée de se
prononcer sur le sujet et propose de voter pour ou contre la charte du Parc proposée.
Le résultat du vote est le suivant : Votants : 10 ; Pour : 3 ; Contre : 7.
La charte du Parc est rejetée à la majorité.
Anthony BERNARD arrive.
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
M. le Maire rappelle les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme a été
menée depuis sa prescription par délibération du 15 octobre 2009. Les différentes étapes de la démarche
se sont déroulées de façon réglementaire :
. Quatre réunions publiques se sont tenues,
. Une information régulière des habitants et du public sur l’évolution du projet a été faite au
travers des bulletins municipaux, des procès-verbaux de réunions du conseil municipal, du site Internet
de la commune,
. Un débat sur le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) a été organisé,
. Un registre est tenu à la disposition du public pour recueillir ses observations et remarques.
A l’issue des réunions publiques, le groupe de travail a intégré les observations pertinentes. Il est
en mesure aujourd’hui d’arrêter le projet de P.L.U. en vue de sa mise à l’enquête publique et sa
transmission aux administrations compétentes.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. Confirme le bon déroulement de la procédure de transformation du plan d’occupation des sols
en plan local d’urbanisme,
. Approuve le bilan de concertation présenté par M. le Maire,
. Arrête le projet de P.L.U. qui en découle.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 a réintroduit la faculté pour la Communauté de communes
de composer son organe délibérant sur la base d’un accord local à 19 membres (contre 16 actuellement),
en fonction de la population de chaque commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la composition du conseil
communautaire basée sur 19 membres. La Commune de LANSLEVILLARD est représentée par Pierre
HUART, Paul CHEVALLIER et Jacqueline MENARD.
VALIDATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics, la Commune a réalisé un
programme de travaux échelonnés sur 3 ans.
Plusieurs agendas seront présentés à la Préfecture. Les travaux porteront sur le bâtiment
mairie/salle culturelle/cinéma/agence postale, la chapelle St Sébastien, le trottoir en encorbellement de
la rue de Planchamp, la chapelle St Roch, l’école, les toilettes publiques de l’Adroit, la salle polyvalente.
Le coût total prévisionnel de la mise en accessibilité de ces bâtiments et ouvrages s’élève à
114 212 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les agendas présentés et autorise M. le Maire à les
transmettre à la Préfecture.
LOCATION DU CABINET MEDICAL
Suite à l’extension et à la rénovation du cabinet médical, un nouveau bail de location, basé sur
les surfaces utilisées, a été rédigé en concertation avec les médecins (docteurs LECARME et MATT).
Le loyer de base annuel est fixé à 15 825 €, auxquels s’ajoutent les charges de copropriété et de fluides.
Les frais d’acte sont pris en charge, à part égale, par le bailleur et le preneur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ce bail.
DECISIONS BUDGETAIRES
Avant son départ, Mme JEAMET a souhaité régulariser les comptes des communes. A cet effet,
elle sollicite l’admission de côtes irrécouvrables portant notamment sur des secours sur pistes de blessés
étrangers ou des liquidations judiciaires avec clôture pour insuffisance d’actif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les états présentés et autorise M. le Maire à établir
les décisions modificatives correspondantes sur le budget principal et sur le budget de l’eau.
DEMANDE DE RECOURS GRACIEUX
Suite au refus d’une déclaration préalable pour construction d’un abri à bois au Chatel d’en Haut,
M. MAZEROLLE sollicite un recours gracieux et demande au Conseil Municipal de revoir sa position.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme sa volonté d’appliquer le plan
d’occupation des sols en vigueur. Dans cette zone, toute nouvelle construction est interdite. En
conséquence, le Conseil Municipal refuse le recours sollicité et demande la démolition de l’ouvrage
concerné.
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DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES
M. le Maire présente plusieurs demandes de subventions pour des travaux à réaliser en 2016 :
. Intempéries du 14 août 2015 : au titre du Fonds des risques et érosions exceptionnels, du Fonds
de solidarité des calamités publiques et du Fonds Barnier
. Agrandissement du cimetière et création d’un columbarium : au titre du Fonds département
d’équipement des communes. Le coût des travaux est estimé à 480 000 € HT.
. Rénovation des façades de l’église : auprès de la Direction régionale des affaires culturelles et
du Département. Le montant des travaux (y compris la maîtrise d’œuvre) est estimé à 730 910 € HT.
. Travaux de voirie : auprès du Département.
M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à déposer ces dossiers.
PROPOSITION DE L’ASSOCIATION EDELWEISS DE HAUTE-MAURIENNE
Suite au non-respect des délais de la convention de cession du bien dit « des Maristes » par la
Commune et après plusieurs rencontres et échanges avec les élus, les membres de l’association
Edelweiss de Haute-Maurienne ont formulé une proposition non négociable. « Dans l’immeuble à
construire à la place du chalet Chantelouve, la Commune doit :
. Mettre à disposition des saisonniers un minimum de 5 logements sociaux,
. Fournir une salle de réunion aménagée de 30 m² utilisable gratuitement par les associations
locales y compris l’association Edelweiss,
. Fournir à l’association Edelweiss de Haute-Maurienne un appartement de 50 m² fini et équipé
d’une valeur de 180 000 €,
. Réaliser 110 000 € de travaux de restauration des retables de l’église.
Dans l’attente de la livraison des biens ci-dessus indiqués, la Commune sera redevable d‘une
indemnité compensatoire annuelle de 6 000 € envers l’association Edelweiss, à compter de l’année
2016. Les travaux de restauration des retables ne sont pas soumis à délai d’exécution».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant
notarié correspondant à cette proposition.
M. le Maire informe que 2 étudiants en architecture (5ème année) sont intéressés par le projet dit
« des Maristes » en tant que thème de leur thèse de fin d’année d’études.
DEMANDE D’ACQUISITION D’UN LOT DU LOTISSEMENT DU MOLLARET
La demande d’acquisition du lot n° 4 par M. Leeroy QUOINCHON et Melle Mathilde DUFOIX
est approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
. Refuse de vendre les mazots situés sur le chemin de l’ancienne station d’épuration.
. Renouvelle le bail de location du logement communal du Colombaz à M. CHARTON, du 1er
novembre 2015 au 31 mai 2016.
. Se prononce favorablement pour la création d’une commune nouvelle et autorise M. le Maire
à poursuivre les démarches nécessaires avec les communes voisines intéressées.
. Envisage de faire partager le repas annuel des personnes âgées de la Commune avec celles de
LANSLEBOURG, courant novembre 2015.
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. Autorise M. le Maire à lancer les procédures de recrutement des employés saisonniers de
l’hiver des différents services communaux.
M. le Maire informe l’assemblée :
. Que le marché de fourniture d’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA a été
attribué à EDF. L’option énergie 100 % renouvelable a été retenue.
. Qu’un recours pour excès de pouvoir a été déposé au Tribunal Administratif de GRENOBLE
par M. DEMAISON Yves contre la Commune, concernant un terrain impacté par une remontée
mécanique.
. Que le prochain bulletin municipal paraîtra fin septembre. Chaque conseiller est invité à
réfléchir à son contenu et à proposer des articles.
Jacqueline MENARD, Sylvie FILLIOL et Anthony BERNARD se chargent de mettre en
place un conseil municipal de jeunes.
Michel HUE informe l’assemblée de la rupture du contrat de travail de Virginie STONA au 31
Août 2015 sans préavis, à la demande de cette dernière.
La séance est levée à 23 H 10.
Le Maire,
Paul CHEVALLIER
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