le 21 janvier - Mairie de Saint

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze le vingt et un janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 15/01/2014 s’est réuni à la mairie
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude AGENEAU, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Conseillers présents : Jean-Claude AGENEAU, Dominique SABLONNIERES, Marie-Françoise
RAUTURIER, Bruno ARNOUX, Brigitte AUGER, Hubert BOISTAULT, Delphine BORDAGE, Sylvie
BOUDAUD, Etienne GIRARD, Marie-Noëlle RONDEAU, Laydie PASQUIER, Joël SIMONNEAU.
Secrétaire de séance : Hubert BOISTAULT
Ordre du jour
-Busage en terrain privé
-Demandes d'indemnités pour passage de canalisation et pose de regards eaux usées
-Cession d'une parcelle de terrain
-Convention sydev 2014
-Convention sydev - rue des Frênes
-Prime façade
-Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 10 décembre 2013.
14-01-01 DEMANDE DE BUSAGE EN TERRAIN PRIVE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir statuer sur la requête de Madame
VACHON, à savoir la prise en charge de la totalité de la pose et de l’acquisition de la buse par la
commune.
Après délibération, le Conseil Municipal décide par :
-2 voix pour le partage des frais d’acquisition de la buse entre le propriétaire et la commune
-10 voix pour l’acquisition de la buse par le propriétaire, avec prise en charge de la pose par
la commune.
14-02-02 PASSAGE D’UNE CANALISATION EN TERRAIN PRIVE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
FIXE une indemnité de 125 € par regard pour le propriétaire et de 240 € par regard pour l’exploitant.
DECIDE d’indemniser :
-Monsieur FORTIN Michel, propriétaire exploitant, à hauteur de 415 € pour le regard supplémentaire
soit 125 € pour le propriétaire et 240 € pour l’exploitant et d’accorder la somme de 50 € pour perte
de récolte.
-Consorts BROSSET, propriétaires, à hauteur de 125 € pour le regard supplémentaire.
14-03-03 DECLASSEMENT ET CESSION DE TERRAIN
Après délibération, le conseil municipal décide de :
-
déclasser le délaissé de la rue du Pouët situé à hauteur du 6 rue du Pouët ;
céder une partie du délaissé pour 1 € à Monsieur et Madame Jean-Claude RIVE ;
dit que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
14-04-04 CONVENTION SYDEV – MAINTENANCE 2014
Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil à l’unanimité
-
Accepte la convention n°2013 MEP 0273 relative aux modalités techniques et financières de
réalisation de la maintenance d’éclairage 2014 pour un montant de 2 484 € ;
-
Autorise Le Maire à signer la dite convention.
14-05-05 SYDEV – DEFINITION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX TRAVAUX
DE RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL CONSECUTIF AUX TRAVAUX DE
MAINTENANCE
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :
-d’autoriser le SyDEV à commander dès l’établissement du rapport de maintenance, les matériels
nécessaires à la rénovation du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de
maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 4 172 euros.
-de s’engager à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai de 3 mois à compter de la
réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant
budgétaire défini ci-dessus.
14-06-06 CONVENTION SYDEV
Après délibération, le conseil municipal
- ACCEPTE la convention n° 2012ECL.1454 « Rue des Frênes » relative aux modalités techniques et
financières de réalisation d’une opération d’éclairage pour un montant de 64 €.
- AUTORISE le Maire à signer la dite convention.
14-07-07 PRIME FACADE
Après délibération, le Conseil Municipal
ACCEPTE le versement de la prime façade de 150 € à Pascal COUTAND.
Affiché le
Le Maire
JC AGENEAU