Compte rendu séance conseil municipal 03 05 2016

MAIRIE de LE PERRIER
Département de la Vendée
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Date de transmission
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85300
 :
 :
02.51.68.09.05
02.51.68.14.30
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 3 MAI 2016
Ont signé au registre des délibérations : Mrs Mmes GODEFROY Rosiane, BAUD Bernard, POUGEARD
Sophie, CHAUVIN Yannick, MILCENT Jean-Paul, BAUD Huguette, VALIN Michel, HADDAD Marie-Claude,
COUTON Jeannine, BESSEAU Martine, JOUBERT Serge, ABU-AITA Maher, BERNARD Béatrice, BILLET
Sabine, BARBEREAU Vincent, HAMELIN Karine.
Absents : BAUDRY Yannick, BAREAU Vincent, GUIBERT Florence, excusés.
Mme HAMELIN Karine a été élue Secrétaire.
 Restructuration de la salle polyvalente sports et construction de la salle polyvalente culturelle marché de travaux
Le Conseil Municipal a déclaré infructueux le marché de travaux relatif à la rénovation et à l’extension
de la salle polyvalente sportive et à la construction de la salle polyvalente culturelle, en raison de la remise
d’offres inacceptables au sens de l’article 35-I-1° du Code des marchés publics. Une information sera
transmise à l’ensemble des candidats ayant remis une offre dans le cadre de la procédure.
Madame le Maire est autorisée à relancer une nouvelle consultation selon une procédure adaptée.
 Approbation de la modification simplifiée n° 3 du P.L.U.
Le conseil municipal a décidé d'approuver le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local
d’Urbanisme. Conformément à l'article R 153.20 et R.123-21 du code de l'Urbanisme, la délibération fait
l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, et que mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier de modification simplifiée n° 3 sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture conformément aux articles L.153-19 à 22 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme.
 Subventions 2016
Le Conseil Municipal, a fixé les subventions pour l’année 2016 pour un montant global de 2 562 € et
réparties aux diverses associations qui en ont fait la demande comme suit :
ASSOCIATION
SUBVENTION
Centre de Formation AFORBAT - LA ROCHE SUR YON
175,00 €
CFA – Nature / Lycée Nature LA ROCHE SUR YON
35,00 €
Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille et Vilaine
35,00 €
Maison Familiale Rurale de VENANSAULT
35,00 €
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vendée - ESFORA
105,00 €
Maison Familiale Rurale « La Bouchère » ST GILLES CROIX DE VIE
210,00 €
Maison Familiale Rurale « La Rivière » ST JEAN DE MONTS
Centre de Formation d’Apprentis ST MICHEL MONT MERCURE
Maison Familiale Rurale MOUILLERON EN PAREDS
35,00 €
140,00 €
35,00 €
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Maison Familiale IFACOM – LA FERRIERE
70,00 €
Association Sportive et Artistique Préroise (ASAP)
1 100,00 €
Société communale de chasse LE PERRIER
250,00 €
Association des Conjoints Survivants (FAVEC)
45,00 €
Solidarité Paysans 85
52,00 €
Le souvenir Français ST JEAN DE MONTS
40,00 €
Les Pendrillons Prérois
50,00 €
Le Perrier Vélo-Club
150,00 €
TOTAL GENERAL
2 562,00 €
 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenants à la convention passée
avec l’Etat
Madame le Maire est autorisée à signer les avenants à la convention à intervenir entre la Préfecture de la
Vendée et la commune de LE PERRIER pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires
soumis au contrôle de légalité tels que désignés ci-dessous :
-
L’avenant numéro 1 relatif au changement d’opérateur de transmission
L’avenant numéro 2 relatif à la transmission électronique des documents budgétaires sur Actes
budgétaires.
 Subvention exceptionnelle
Le conseil municipal a décidé de verser à l’association communale « Le PERRIER VELO CLUB» une
subvention de 500.00 € pour la bonne organisation de la course cycliste « 3ème Prix de la Municipalité » le
22 mai 2016 au Perrier.
 Participation aux dépenses de fonctionnement pour un élève du Perrier scolarisé en Unité
Localisée pour l’Inclusion Scolaire à l’école La Chapelle de Saint Gilles Croix de Vie pour l’année
2015/2016.
Le conseil municipal a décidé d’accorder pour l’année scolaire 2015/2016 à l’OGEC L’Avenir, 3 rue de la
Chapelle 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE, une participation aux frais de scolarité de 511.51 € pour un
enfant fréquentant l’école La Chapelle à SAINT GILLES CROIX DE VIE et ne pouvant être reçu par les
écoles primaires de la commune.
 Sydev – régime de fonctionnement permanent - temporaire
Madame le Maire est autorisée à signer la convention n° 2016.ECL.0323 à intervenir avec le Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SyDEV) pour l’opération d’éclairage public du plan
lumière avec modification du câblage et de la programmation des horloges astronomiques.
Une participation de 1 224 € sera versée au Sydev dans les conditions fixées par les décisions du Comité
Syndical du SyDEV.
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