La Banque Postale

La lettre de
HORS-SÉRIE - 1er semestre 2016
La Banque Postale
INFORMATION SPÉCIALE
INFORMATION PRÉALABLE
AVANT PERCEPTION DES FRAIS
D’IRRÉGULARITÉS ET D’INCIDENTS
La Banque Postale
répond à vos questions
Votre relevé comporte une nouvelle rubrique relative
à des irrégularités et incidents constatés sur votre
compte. De quoi s’agit-il ?
Désormais, vous serez informé au minimum 14 jours calendaires
avant la perception des frais d’irrégularités et d’incidents, afin de
vous permettre d’anticiper au mieux la gestion de votre compte(1).
Comment cela se passe concrètement ?
Jusqu’au 31 décembre 2015, la perception de ces frais était
réalisée dès que l’irrégularité ou l’incident était constaté.
À compter du 1er janvier 2016, elle s’effectue en deux étapes :
1- Information préalable
Vous êtes d’abord informé, par le relevé de compte, de
l’ensemble des irrégularités et incidents constatés sur le mois
(du 1er au 31) et des frais liés.
2- Débit des frais
Le montant total de ces frais est débité à la fin du mois suivant.
Par exemple :
JANVIER
Quels frais sont concernés par cette nouvelle loi(2) ?
Les frais pour irrégularités et incidents
de fonctionnement :
Frais de rejet de chèque, frais de rejet de prélèvement, frais
de non-exécution de virement, commissions d’intervention,
frais de gestion par la banque d’une carte en usage abusif,
frais de lettre d’information préalable pour chèque sans
provision.
Les frais qui ne rentrent pas dans le périmètre de la loi :
•Les cotisations de vos produits et services :
Formule de Compte, carte de paiement…
•Les frais de fonctionnement de votre compte :
frais d’émission de virement, frais de retraits déplacés,
frais d’opposition de chèque, intérêts débiteurs (agios)…
FÉVRIER
RAPPEL
LISTE DES
INCIDENTS
CONSTATÉS
ET DES FRAIS LIÉS
(du 1er au 31 janvier)
INFORMATION
PRÉALABLE
DÉBIT DES FRAIS
Les frais de janvier sont
débités le 29 février
Envoi du
relevé de compte
en début de mois
14 jours calendaires
minimum
Les opérations liées à une irrégularité de fonctionnement
du compte ou à un incident de paiement font l’objet
d’une gestion spécifique :
• s i l’opération est refusée, des frais de rejet sont à payer,
• s i l’opération est acceptée, une commission d’intervention est due, selon tarif en vigueur.
Quel est l’impact de ce nouveau dispositif ?
NOTA BENE
Pour les clients équipés d’une carte à débit différé et d’un
relevé mensuel, les frais de janvier sont débités le 15 mars.
Le délai de 14 jours calendaires minimum entre la réception
de votre relevé (avec le montant des frais, le cas échéant) et
le débit de ces frais, vous permet d’être informé en amont et
donc d’alimenter votre compte si besoin.
(1) Loi de séparation et de régulation des activités bancaires n°2013-672 du 26 juillet 2013. (2) Les frais liés aux opérations particulières (SA, ATD, etc.) font l’objet d’un
courrier spécifique.
Frais pour irrégularités
et incidents de paiement.
Pour vous aider à gérer
votre compte.
1- Sur votre relevé de compte :
Frais à payer, liés à des irrégularités ou incidents de paiement.
Liste
des incidents
constatés
Indication du montant total des frais et de la date de paiement.
2- Sur votre relevé de compte du mois suivant :
Le débit du total des frais apparaît dans la liste de vos opérations.
31,20
Frais à payer, liés à des irrégularités ou incidents
de paiement.
Par ailleurs, vous pouvez aussi retrouver dans votre
votre Espace Client Internet de nombreuses informations
pour vous faciliter la gestion de votre compte :
• onglet « Opérations à venir »(3) : vous pouvez consulter
les opérations en cours et leur date prévisionnelle :
- au débit (exemples : prélèvements, virements),
- au crédit (exemples : chèques remis à l’encaissement, virements),
• onglet « Chèques en attente de provision » : vous êtes
informé des chèques en attente de débit, pour lesquels votre
compte doit être alimenté afin d’éviter un rejet,
• onglet « Opérations rejetées » : le cas échéant, vous pouvez
y retrouver les opérations rejetées.
Pour toute question ou information, contactez le 3639(4).
(3) La communication de ces opérations en instance est donnée à titre indicatif. Ces opérations sont susceptibles de ne pas être
exécutées ou d’être imputées à des dates différentes de la date prévisionnelle communiquée. (4) Service 0,15 €/min + prix
d’un appel.
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le n° 07 023 424.
Lettre hors-série Info préalable - La Banque Postale/DBD - 01/2016
3- Dans votre Espace Client Internet :
-204,66