accident du travail

La Santé et la Sécurité au Travail
•Les définitions
•Les enjeux
•Les obligations
•Le document unique
La Santé et la Sécurité au Travail
Réparation
novembre 1892 : Inspection du travail
Loi du 9 avril 1898 : Responsabilité de l’employeur (AT)
novembre 1912 : Codification du Code du Travail
octobre 1946 : Médecine du travail + SS
Prévention
août 1947 : CHS
juillet 1968 : branche AT/MP de la SS
décembre 1976 : Obligation de formation
23 décembre 1982 : Les CHS deviennent CHSCT
décembre 1991 : 9 principes de la prévention
1999 : OHSAS 18001
novembre 2001 : EvRP et Document Unique
Management
Les définitions
La sécurité ?
Les définitions
La sécurité ?
• Situation dans
laquelle quelqu'un, quelque chose n'est
exposé à aucun danger, à aucun risque, en particulier
d'agression physique, d'accidents, de vol, de détérioration :
Cette installation présente une sécurité totale.
• Situation de quelqu'un qui se sent à l'abri du danger, qui
est rassuré.
Les définitions
Le travail?
Les définitions
Le travail?
nom masculin
(bas latin trepalium, instrument de torture, du latin classique tres, trois, et palus, pieu)
Faire un effort soutenu pour obtenir un résultat
Les définitions
Le travail?
But de l’entreprise…
Activité permettant de produire de la valeur ajoutée.
Ces activités génèrent des risques pour les travailleurs.
Les définitions
L’accident du travail?
L411 "est considéré comme un accident du
travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne
salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour
un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise"
ADSA ADAA Accident avec IP Accident mortel
Pyramide de Bird
Les définitions
L’accident du travail?
Les définitions
L’accident du travail?
Les définitions
Les incidents
• Les incidents sont une source importante de coûts …
• Les incidents sont une source d’information plus
importante que les accidents …
• Les incidents permettent de mettre en évidence les
actions et les situations dangereuses très facilement
car on ne doit même plus convaincre de la probabilité
de survenance …
Les définitions
L’accident de trajet ?
C’est un accident survenu à un salarié pendant le trajet
aller-retour entre sa résidence et son lieu de travail.
Les définitions
Maladie Professionnelle
1. Conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque
physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il
exerce son activité professionnelle.
2. Elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la SS.
112 tableaux régime général
65 tableaux régime agricole
*délai entre la
cessation d'exposition
au risque supposé à
l'origine de la maladie
et la constatation
*
1
2
3
Médical
Administratif
Technique
Les définitions
Présomption d'imputabilité
Si un salarié, habituellement exposé à un risque pris en
compte par un tableau, est victime d'une maladie qui
remplit tous les critères exigés par ce tableau, cette
maladie est présumée d'origine professionnelle.
Le salarié n'a donc pas à prouver qu'il existe un lien
entre cette maladie et son travail.
Les définitions
Indemnisation
Incapacité
temporaire
jusqu'à la guérison ou la
consolidation de son état.
Frais
médicaux
frais de
transport
indemnités
journalières…
Taux de
cotisation
Les définitions
Indemnisation
à compter de la
consolidation de son état
Incapacité
permanente
Capital ou
rente
Taux de
cotisation
Les enjeux de la prévention
IMPACTS NEGATIFS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Les enjeux de la prévention
- Sécurité intégrée
- Protection collective
- EPI
PREVENTION
- Consignes
- Procédures
- Maintenance
- Formations
- Habilitations
- Information
Les enjeux de la prévention
Enjeux de la
prévention
Les enjeux de la prévention
Humain
Managérial
Enjeux de
la
prévention
Juridique
Economique
Les enjeux de la prévention
Un enjeu humain
2,2 millions de travailleurs dans le monde
meurent chaque année dans le cadre de leur
travail, à la suite d’un accident du travail ou
d’une maladie professionnelle.
5 000 personnes par jour !
28 Avril: Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail
Les enjeux de la prévention
Un enjeu humain
Les maladies professionnelles tuent 1,7 million de
personnes par an, ce qui donne un rapport de 4
décès causés par une maladie professionnelle
pour 1 décès causé par un accident.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu humain
Toutes les trois minutes et
demie, quelqu’un meurt au
sein de l’Union européenne de
causes liées au travail.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu humain
La force de travail en Europe:
• vieillit
• devient plus féminine
• emploie un pourcentage croissant de travailleurs
migrants, tant légaux que non déclarés
• utilise plus de travailleurs temporaires et à temps partiel
• recourt de plus en plus à de nouvelles technologies.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu humain
Les enjeux de la prévention
Un enjeu humain
En France:
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
• Gains de productivité
• Baisse du coût direct des AT et MP.
• Baisse des coûts indirects.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
En 2008, les accidents de travail ont
fait perdre aux entreprises du BTP
56 millions d'heures:
504 millions d'Euros.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
Tous secteurs confondus le chiffre
dépasse largement les 3 milliards
d'Euros.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
• Gains de productivité
La prévention des risques sécurité/santé passe
par l’amélioration des conditions de travail
Ergonomie, maintenance, informations claires…
Présentéisme, rendement, qualité…
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
dépensé en prévention rapporte
2,20€ selon l’AISS
Association Internationale de la Sécurité Sociale
Rapport « Rendement de la prévention: Calcul du ratio coût-bénéfices de
l’investissement dans la sécurité et la santé en entreprise »
•Plus grande motivation et satisfaction de l’employé (21%)
•Amélioration de l’image de l’entreprise (21%)
•Impacts positifs de la prévention des perturbations (19%)
•Attention soutenue à la qualité, meilleure qualité des produits (15%)
•Prévention de la perte du temps ou réduction du temps de
compensation après les perturbations (14%)
•Innovations dans les produits (9%)
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
Sinistres avec arrêt de 91 à 150 jours
Valeur du Les montants sont
donnés à titre purement
tarif
(euros) indicatif ; ils ont été
calculés à partir des
200
données des années
2006-2007-2008.
430
Ces valeurs sont une
1 350
moyenne des dépenses
3 900
supportées.
7 800
Sinistres avec arrêt plus de 150 jours
27 000
Catégorie de sinistre
Sinistres sans arrêts et avec arrêts - de 4 jours
Sinistres avec arrêt de 4 à 15 jours
Sinistres avec arrêt de 16 à 45 jours
Sinistres avec arrêt de 46 à 90 jours
Sinistres avec IP< 10%
1 900
Sinistres avec IP de 10% à 19%
43 000
Sinistres avec IP de 20% à 39%
84 000
Sinistres avec IP de 40% et plus ou mortels
356 000
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
Qu’est-ce qui change avec la nouvelle tarification ?
Les seuils d’effectifs
« Le nombre de salariés d’un établissement est égal à la moyenne des nombres de salariés
présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue »
simplification
Incitation à la
prévention
Les enjeux de la prévention
Un enjeu économique
Exemples de taux collectif
Couverture en tous matériaux 9,40%
Travaux de charpente en bois. 9,40%
Construction métallique : montage et levage 7,60%
Pose d’enseignes et de stores. 3,70%
Fabrication de produits explosifs, d’engins et accessoires pyrotechniques.
2,40%
Fabrication d’acide sulfurique et dérivés 2,40%
Fabrication d’eau de Javel, de produits détergents. 1,70%
Sportifs professionnels:
rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volleyball, football, ski, cyclisme. 7,50%
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
Le chef d'entreprise doit prendre et mettre en œuvre
"les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y
compris celle des travailleurs temporaires. Ces mesures
comprennent des actions de prévention des risques
professionnels, d'information et de formation ainsi que la
mise en place d'une organisation et de moyens adaptés"
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
La prise de risques pour des questions de production.
Le refus d’un budget pour faire disparaître un risque grave.
L’absence de politique de prévention dans l’entreprise.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
La sécurité passe au second plan…
Contraintes économiques
Pour produire moins cher, pour respecter les délais, pour
conserver à l’entreprise sa compétitivité et aux salariés leurs
emplois.
Contraintes techniques
Pour travailler plus efficacement, en contact direct avec la
machine, le produit, le matériau, l’outil, par manque de place…
Contraintes humaines
Pour ne pas imposer aux équipes des nouvelles façons de
travailler, pour ne pas prendre le risque de mettre en question
leurs compétences, bref, pour ne pas "faire de vague",
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
MANQUEMENT
DELIBERE
NEGLIGENCE
INATTENTION
IMPRUDENCE
MALADRESSE
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
La faute inexcusable
Si après un AT ou une MP reconnue, la faute
inexcusable est retenue contre l’employeur:
↓
majoration de l'indemnisation du salarié.
↓
cotisation complémentaire AT/MP de
l'employeur.
C'est au salarié de prendre l'initiative de l'action en reconnaissance
de la faute inexcusable auprès de la CPAM (dans un délai de 2 ans
maximum à compter de la date de l'accident).
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
Si il ne satisfait pas à ses obligations et en cas d’accident
Responsabilité pénale
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
Responsabilité
pénale
Responsabilité
civile
contraint l’auteur
d’une infraction à
répondre de ses actes
vise à réparer les
dommages causés à
un individu
Avec le nouveau Code pénal, le délit de mise en danger
d’autrui (article 223-1) a été introduit dans le but de prévenir
les accidents du travail, en réprimant les manquements
graves même en l’absence de dommages.
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
Le salarié membre de la hiérarchie qui à reçu
une délégation de pouvoir, peut être tenu
responsable en cas d’accident du travail s’il
n’a pas satisfait à ses obligations.
Compétence du délégataire
Autorité du délégataire
Moyens du délégataire
Les enjeux de la prévention
Un enjeu juridique
LES OPERATEURS
•Correctement formés
(modes opératoires et consignes de sécurité)
•Equipement de travail conforme
•Equipements individuelles de protection adaptés
S’ils ne respectent pas toutes les procédures et provoquent un
accident du travail sont eux aussi
Les enjeux de la prévention
Un enjeu managérial
Les enjeux de la prévention
Un enjeu managérial
Les acteurs
CNAMTS
Elle gère au plan national, les accidents du travail - maladies
professionnelles du régime général de la Sécurité sociale.
• Plus de 2 millions d’établissements cotisant à l’assurance accidents
du travail-maladies professionnelles (AT-MP) emploient 18,1 millions
de salariés (soit un peu moins de 70 % de la population active).
• 650 000 accidents du travail et 40 000 maladies professionnelles
ont donné lieu à un arrêt de travail en 2009.
• 7,7 milliards d’euros de prestations versées en 2009.
Les acteurs
Qui fait quoi ?
- La Cpam :
•statue sur le caractère professionnel de l’accident du
travail ou de la maladie professionnelle (AT/MP) ;
•prend en charge les frais des soins aux victimes ;
•verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
•verse des rentes en cas d’incapacité permanente.
Les acteurs
Qui fait quoi ?
-La Carsat :
•détermine et notifie annuellement le taux de cotisation
« accident du travail » aux établissements relevant de sa
circonscription géographique.
• assure la remontée des informations aux comptes des
employeurs.
• établit chaque année, les statistiques dont les
résultats permettent de fixer le taux AT/MP.
Les acteurs
CNAMTS - CARSAT
Les acteurs
CNAMTS - CARSAT
Les acteurs
CNAMTS - CARSAT
Les acteurs
CNAMTS - CARSAT
Les acteurs
Le médecin du travail
veille sur la santé des salariés
conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail.
Apte
Le médecin du travail pratique la
surveillance médicale des
salariés (visite d’embauche ou
de reprise, visites périodiques…)
et établit des avis d’aptitude. Il
consacre également au moins
1/3 de son temps à l’analyse des
conditions de travail dans les
entreprises.
Les acteurs
L’inspection du travail
Le pouvoir d’investigation des agents les autorisent à :
• pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable,
• mener une enquête, (interroger les salariés, demander des documents…)
• faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels…
Les constats de l’inspection du travail peuvent donner lieu à :
• des observations rappelant les règles en vigueur,
• des mises en demeure de se conformer à la réglementation,
• des procès-verbaux pour les infractions pénales,
• la saisine du juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité
particulièrement dangereuse
• une décision d’arrêt d’un chantier en cas de risques graves de chute ou
d’ensevelissement, de risques liés à des opérations de confinement et de retrait de
l’amiante,
• une décision d’arrêt d’activité dans certaines situations de danger lié au risque
chimique,
• une décision (par exemple, de retrait d’une clause illicite dans le règlement
•intérieur de l’entreprise,…).
En conclusion
La prévention doit être intégrée dans les pratiques de l’entreprise;
Développer une culture sécurité c’est s’assurer de l’implication de
chacun dans la démarche de prévention.
C’est œuvrer à la pérennité de l’entreprise.