Responsabilité reliée au prêt de votre véhicule

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Responsabilité reliée au prêt de
votre véhicule
Une connaissance, un membre de votre famille ou un ami vous a-t-il déjà demandé
de lui prêter votre véhicule personnel?
Vous avez peut-être demandé à une autre
personne de vous prêter son véhicule. Avezvous réfléchi aux conséquences d’un tel geste?
Si votre véhicule subit des dommages alors
qu’une autre personne le conduit:
• Votre assurance en sera affectée – avez-vous
les moyens de payer une prime plus élevée?
• Votre véhicule peut-être déclaré perte totale
– avez-vous les moyens d’en acheter un
nouveau?
• Votre assurance pourrait être déclarée nulle
en certaines situations (changement matériel
au risque) et vous pourriez être
personnellement responsable des dommages
– en avez-vous les moyens?
La possession et l’opération d’un véhicule
entraînent de multiples responsabilités. Les
véhicules ont le potentiel de causer des
dommages matériels importants et de graves
préjudices aux personnes.
Lorsque vous prêtez votre véhicule à d’autres
personnes, il est important d’en évaluer les
risques et de vous poser d’abord certaines
questions.
• La personne concernée possède-t-elle le
permis requis pour le type de véhicule utilisé?
(Il est toujours recommandé d’en obtenir une
copie pour vos dossiers)
• À quelles fins le véhicule sera-t-il utilisé?
• Pendant combien de temps aura-telle besoin
du véhicule?
• Le véhicule sera-t-il conduit sur les lieux d’un
événement ou rassemblement?
• Quel sera le trajet à parcourir (à l’intérieur ou
à l’extérieur de la province ou du pays)?
• Qui conduira le véhicule?
LP-150 fr Éd. 12-09
• Qui d’autre y prendra place? Combien de
passagers au total?
• Transportera-t-on de l’alcool?
Une conséquence de l’omission d’évaluer les
risques est que votre assurance sera affectée si
le véhicule subit un dommage. En réalité,
lorsque vous prêtez votre véhicule, vous prêtez
votre assurance. Si la personne à laquelle vous
prêtez votre véhicule est impliquée dans un
accident avec responsabilité, le sinistre sera
traité par votre police et votre prime pourrait en
être affectée. Qu’advient-t-il si votre montant
d’assurance est insuffisant pour couvrir les
dommages d’un grave accident? En qualité de
propriétaire du véhicule, vous pouvez être tenu
personnellement responsable du montant
excédentaire après que le montant
d’assurance ait été épuisé.
Quelles seraient les conséquences d’une
violation des dispositions de votre police
d’assurance par le conducteur au moment
d’un accident (qu’il s’agisse d’un risque non
couvert ou d’une violation des conditions
statutaires ou des dispositions générales)? La
couverture d’assurance de dommages ou de
responsabilité pourrait en être affectée.
Votre assureur et vous –même pourriez faire
l’objet d’une tentative de recouvrement de la
part de l’assureur de l’autre partie impliquée
dans l’accident qui prendra des procédures
judiciaires contre le conducteur et le
propriétaire du véhicule. Vu que votre
assurance aura été invalidée en raison d’une
violation des dispositions ou conditions de la
police, le conducteur et vous-même devrez
retenir les services d’un avocat pour vous
défendre et vous pourriez être tenus
conjointement ou individuellement
responsables d’indemniser la tierce partie.
Voici certains éléments dont vous devriez tenir
compte lorsque vous prêtez votre véhicule à
quelqu’un:
• Le nombre de personnes à l’intérieur du
véhicule ne devrait jamais être supérieur à
celui des ceintures de sécurité. Toute pratique
non sécuritaire comme une surcharge du
véhicule ou le transport de personnes à
l’arrière d’un camion peut être à l’origine de
graves blessures et même de décès.
• Un jeune conducteur peut faire l’objet de
restrictions à son permis de conduire
concernant les personnes qui doivent
l’accompagner. Il peut être en voie de
compléter l’attribution progressive de son
permis de conduire et cela pourrait limiter son
droit de conduire. Il est important de garder
cela à l’esprit si vous prêtez votre véhicule à
de jeunes ou nouveaux conducteurs.
• Votre assurance de responsabilité est-elle
suffisante si le véhicule doit être conduit à
l’extérieur de la province et, plus
particulièrement, à l’extérieur du pays? Il faut
surtout en tenir compte si l’on se rend aux
États-Unis.
• Si vous prêtez votre véhicule, vous donnez
votre consentement à l’autre conducteur de
l’utiliser. Le fait de lui remettre la clé équivaut
à un consentement même en l’absence de
communication orale à cet effet. La personne
à laquelle vous prêtez votre véhicule doit
détenir un permis de conduire valide qui
l’autorise à conduire dans la province
concernée. Rappelez-vous que si la personne
qui emprunte votre véhicule est impliquée
dans un accident, ce dernier est inscrit à votre
police d’assurance.
• Les véhicules affichant le logo d’une
entreprise peuvent servir de publicité
efficace. Ils peuvent toutefois ternir l’image
de la compagnie en cas d’accident ou
d’utilisation irresponsable.
Vous ne pouvez jamais prévoir ce qui risque de
se produire lorsque vous prêtez votre véhicule à
quelqu’un d’autre; en procédant aux
vérifications nécessaires et en obtenant des
réponses à certaines questions importantes,
vous pouvez en évaluer les conséquences et
prendre une décision éclairée à savoir si vous
devriez le faire ou non.
Ensemble dans la prévention
Chez les assurances Federated, nous croyons
que la prévention des sinistres est un élément
essentiel de votre programme de gestion des
risques. Vous pouvez compter sur votre
coordonnateur des services de risques et sur
votre équipe du Service de prévention des
sinistres pour obtenir de l’aide à ce sujet. Le fait
de collaborer avec nous afin de réduire votre
exposition aux risques vous permettra
également de protéger vos résultats financiers!
Pour obtenir de plus amples renseignements,
communiquez avec votre coordonnateur des
services de risques et notre Service de
prévention des sinistres au 1 800 361 0790, ou
visitez notre site web à www.federated.ca
Les assurances Federated distribuent le présent
bulletin de prévention des sinistres à titre de service
pour ses titulaires de police et leurs conseillers
commerciaux. L’information qui y est donnée est de
nature générale et pourrait ne pas s’appliquer à
votre province. Au moment d’élaborer des
formulaires et des procédures pour votre entreprise,
vous devriez demander conseil à des conseillers
juridiques ou commerciaux indépendants. Les
recommandations données dans le présent bulletin
ont pour but de réduire les risques de sinistres, mais ne
doivent en aucun cas être interprétées comme des
moyens servant à éliminer les risques de sinistres.
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