reglement du jeu noël smartbox-europcar bretagne 2015 07.12

AAA Locatour
Franchisé Europcar
45 rue de Kéranfurust
29200 BREST
Tél. 02.98.02.81.58
SAS au capital de 572 800 €
RCS Brest 300 796 232
N° TVA : FR36300796232
www.europcar-bretagne.fr
REGLEMENT DU JEU NOËL SMARTBOX-EUROPCAR BRETAGNE 2015
07.12.2015 – 25.12.2015
ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE
EUROPCAR BRETAGNE (AAA Locatour), Société par Actions Simplifiée au capital de 572 800 euros, dont le
siège social est situé 45 rue Kéranfurust 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de BREST sous le numéro 300 796 232 (ci-après désignée « Europcar » ou l’ « Organisateur »), organise du lundi
07 Décembre 2015 au vendredi 25 Décembre 2015, ces dates incluses et selon les horaires et jours d’ouverture
des Agences Participantes, telles que définies ci-après, un jeu (ci-après appelé « le Jeu ») dans les agences du
réseau de franchise Europcar Bretagne (« les Agences Participantes »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
répondant aux conditions définies ci-après (« le Participant ») qui aura effectué une réservation de véhicule sur le
site www.europcar-bretagne.fr, en qualité de conducteur principal, pendant la période du Jeu, telle que celle-ci est
définie ci-avant à l’Article 1 et dont le début du contrat de location, avec un départ dans l’une des Agences
Participantes, intervient entre le 08 et le 31 décembre 2015.
La participation est gratuite et limitée à une (1) par contrat de location.
Ne peuvent participer le personnel de la société organisatrice et leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du concours.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard,
l’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et
les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas
d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU
Le principe du Jeu est le suivant : au moment de la prise du véhicule qu’il aura loué, le Participant pourra trouver
un cube sur le tableau de bord, sur lequel sera apposée la mention « Vous avez gagné un coffret cadeau de la
collection Smartbox », lot tel que décrit ci-après à l’Article 4 du présent règlement ; étant précisé que le visuel du
coffret cadeau Smartbox apparaissant sur le cube est un exemple de coffret cadeau Smartbox pouvant être gagné
par le Participant gagnant (ci-après le « Participant Gagnant ») ;
Le Jeu se terminera le jeudi 31 décembre 2015 à l’heure de fermeture de chaque Agence Participante.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté du lot suivant : 5 coffrets cadeau Smartbox « Sensations et Aventures », d’une valeur unitaire de
49 Euros TTC (quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises), lesquels seront attribués
à tous les Participants ayant découvert un cube sur le tableau de bord du véhicule qu’ils auront loué (1 coffret par
Participant Gagnant).
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
Les Participants Gagnants sont invités à récupérer leur lot le jour même de la prise du véhicule ou le lendemain au
plus tard au comptoir de leur Agence Participante.
Leur lot leur sera remis directement par un(e) Chargé(e) de Clientèle ou un(e) Responsable d’Agence Europcar.
Dans l’hypothèse où le Participant Gagnant ne se présenterait pas pour récupérer son lot dans les délais précités,
le Participant Gagnant perdra l’octroi de son lot, qui pourra être remis en jeu, sans recours possible de sa part.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DES LOTS
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots
annoncés par des lots de même valeur.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
En cas d'interruption momentanée du Jeu pour une raison extérieure et indépendante de la volonté de
l’Organisateur, sa responsabilité ne pourrait être retenue de ce fait. Il en est de même pour tous mouvements
sociaux, grèves, évènements, cas de force majeure, pouvant entraîner report, modification, ou annulation du Jeu et
des lots offerts. Dans de telles circonstances, l’Organisateur se réserve le droit de modifier, compléter, reporter ou
annuler ce Jeu et les dotations proposées. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée du fait de
ces modifications.
ARTICLE 9 - OBTENTION DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
-
EUROPCAR BRETAGNE – Service Commercial – Jeu Noël - Europcar / Smartbox 2015 – 45 rue Kéranfurust –
29200 BREST (FRANCE).
L’Organisateur s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande
d’obtention du règlement de leurs clients respectifs, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base
du tarif lent en vigueur (base : 20g).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou
envoyée après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera
considérée comme nulle. Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou
immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du
règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Aux seuls fins de la gestion du Challenge par l'Organisateur, les données à caractère personnel recueillies auprès
de chaque Participant tant lors de la participation au Challenge que le cas échéant lors de la remise d’un lot, sont
soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (dite "Loi Informatique et Libertés").
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site
www.europcar-bretagne.fr.
ARTICLE 11 - CONTESTATIONS
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute réclamation concernant
le Jeu devra faire l'objet d'un courrier à l'adresse du Jeu, indiquant notamment les coordonnées du Participant et
devra parvenir à l’Organisateur au plus tard un mois après la clôture du Jeu. Toute contestation, tout litige sur
l'interprétation ou l'application du présent règlement sera tranché par l’Organisateur sous le contrôle de l'huissier
de justice dépositaire du règlement et après avoir recueilli son avis. Les décisions de l’Organisateur seront
souveraines et sans appel.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir
du fait de l'utilisation ou du bénéfice du lot attribué, sauf à faire application des dispositions légales d’ordre public.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou
d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement. Les Participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout
moyen approprié. Des modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ces
modifications feront l’objet d’avenant(s) déposé(s) sur le site www.europcar-bretagne.fr
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur les pages dédiées au Jeu, de même que
sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis à la Loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre l’Organisateur et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus
recevable trois (3) mois après la clôture du Jeu.