Article 1 : Société organisatrice

Règlement
« A Gagner 82 pass 365.be pour 2 personnes dans tous les attractions touristiques
et musées de Wallonie (pass valable du 1/01 au 31/12/2015)
Article 1 : Société organisatrice
La société anonyme ITM Alimentaire Belgium, dont le siège social est établi 4 rue du
Bosquet, 1348 Louvain-la-Neuve (ci après dénommée « l’Organisateur »), inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.175.173, organise sur son
site www.intermarche.be et sur sa page Facebook Intermarche Belgique, un jeu
concours gratuit (ci après désigné par « le Jeu Concours») sans obligation d’achat,
intitulé «Grand concours Intermarche du 15 au 27 juillet 2014».
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci après
le « Règlement »).
Article 2 : Acceptation
La participation au Jeu Concours implique de la part des joueurs l'acceptation sans
aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu Concours. La participation est
personnelle et nominative.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu Concours, mais également du lot qu'il aura pu
éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Jeu Concours se déroule du mardi 15 juillet au dimanche 27 juillet 2014. Le Jeu
Concours est accessible à toute personne ayant un accès Internet et à tout titulaire
d’un compte Facebook et permet à tout participant de tenter de gagner le lot décrit à
l’article 5 du Règlement. La simple participation au Jeu Concours n’entraîne pas
automatiquement un gain pour le participant. Le Jeu Concours est accessible aux
adresses suivantes :
https://www.intermarche.be
https://www.facebook.com/intermarchebelgique
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en Belgique et disposant d’un compte personnel Facebook au moment du
Jeu Concours.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet
dédié visés à l’article 5.1 du Règlement.
Le nombre de participations est limité à une par personne et par jour sur le site
www.intermarche.be
La participation multiple d’un même participant (même nom, même adresse mail) en
violation du paragraphe précédent entraînera la nullité de la participation au Jeu
Concours (à l’exception d’une chance supplémentaire octroyée une seule fois sur
toute la durée du concours lors du partage du Jeu Concours sur Facebook en
cliquant sur le bouton «Inviter mes amis»).
Sont cependant formellement exclus du droit de participer au concours les membres
du personnel de l’Organisateur, les membres de Uchrony, le personnel de le
personnel d'Attractions et Tourisme, les membres du personnel des différents points
de vente Intermarché ainsi que toute personne qui aurait collaboré à l’élaboration du
présent Jeu Concours.
Sont également exclus du droit de participer au concours les membres, au premier
degré, de la famille des personnes visées à l’alinéa précédent, ainsi que les
personnes vivant sous le toit de ces dernières.
L’Organisateur pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie
privée des participants.
Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu Concours et gains
5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu Concours
Pour pouvoir participer au Jeu Concours, l’internaute devra remplir l’ensemble des
conditions suivantes :
● Se connecter au site www.intermarche.be
● Être détenteur d’un compte personnel Facebook
● Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel
● Devenir « fan » de la page Facebook de l’Organisateur accessible sur :
https://www.facebook.com/intermarchebelgique
● Remplir correctement le formulaire de participation au Jeu Concours sur la page
www.intermarche.be ou sur la page Facebook de l’Organisateur
 Répondre correctement aux questions posées
● Valider sa participation
5.2 Description des lots mis en jeu et tirages au sort :
Parmi les personnes ayant correctement répondu à la question posée et ayant rempli
les autres conditions prévues à l’article précédent, un tirage au sort sera effectué de
façon aléatoire par une application informatique développée par l’Organisateur. Les
résultats du tirage au sort ne pourront faire l’objet d’aucune contestation. Les tirages
au sort détermineront les gagnants tous les jours à raison de 6 gagnants par jour du
mardi 15 juillet au 26 juillet 2014 et 10 gagnants le 27 juillet 2014.
Lots : 82 pass ‘365.be’ pour 2 personnes distribués sur une durée de 13 jours du 15
juillet 2014 au 27 juillet 2014. L’attribution des lots ne pourra faire l’objet d’aucune
contestation ni d’échange. Les lots ne sont pas convertibles en argent.
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Le vainqueur sera averti par mail. Ce message précisera les modalités concrètes à
suivre pour recevoir les pass ‘365.be’. Il recevra par courrier le pass ‘365.be’
nominatif, au nom de la personne participante. Si un vainqueur n’a pas pu être
contacté (par mail) par l’Organisateur, selon les modalités prévues et dans le délai
imparti de 30 jours ouvrables, il perdra son droit à bénéficier de son lot et ce, sans
autre forme de rappel et sans droit à une indemnisation quelconque. Aucune autre
personne ne sera sélectionnée pour bénéficier du lot, en lieu et place de la personne
faisant défaut et les pass ne pourront pas être transmis à des tiers.
Article 6 : Réclamations
Sous peine d’exclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations,
notamment celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot,
sont à adresser à l’Organisateur dans les 15 jours suivants la date de fin du Jeu
Concours.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera frappée de déchéance.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot
valablement gagné. L’Organisateur n’offre aucune garantie commerciale, ni service
après-vente sur le lot gagné.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu
Concours si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être
engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces
changements pourront faire l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de l’Organisateur et sa page Facebook.
L’Organisateur se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu Concours si elle, ou son éventuel prestataire
d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu Concours.
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu Concours pour un navigateur
donné. L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu Concours
fonctionnent sans interruption ou qu’ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques
quelconques, ni que les défauts constatés pourront être corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu Concours, l’Organisateur se réserve
notamment le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours
de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L’Organisateur ne pourra être tenu
responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait
pas pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au Jeu Concours.
Article 8 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer au Jeu Concours loyalement et dans le respect
du Règlement et des droits des autres joueurs. Toute attitude déloyale ou
frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain.
La participation et le lot gagné seront notamment annulés dans les cas suivants :
inscription incomplète, indications fausses, erronées ou inexactes sur le compte
Facebook du participant, divulgation publique de la bonne réponse à la question
posée, non-respect du Règlement, participation multiple prohibée, fraude de quelle
que nature que ce soit relative au Jeu Concours. Afin d'éviter les fraudes propres à
ce type de Jeu Concours, l’Organisateur informe le gagnant que l’éventuel lot gagné
à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse
électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de l’Organisateur via le
compte Facebook. De plus, l’Organisateur se réserve la faculté de demander un
justificatif d’identité du gagnant.
Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager
volontairement un site web constitue un délit punissable et l’Organisateur se réserve
le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. L’Organisateur se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. L’Organisateur
pourra notamment annuler le Jeu Concours en cas de fraude, notamment
informatique.
Article 9: Traitement des données à caractère personnel
Les informations demandées sont nécessaires à l’Organisateur et à l’asbl 365.be
pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout participant au Jeu
Concours dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être
adressée à l’Organisateur en indiquant le nom, prénom et adresse du participant.
Toute demande de suppression de ses données de la part du participant entraîne la
cessation automatique de sa participation au Jeu Concours.
L’identité du gagnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale,
sauf accord exprès préalable de celui-ci.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de
l’utilisation des données collectées par Facebook.
Article 10 : Litiges
Le Jeu Concours et son Règlement sont soumis au droit belge. En cas de litige, les
cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaires de Bruxelles seront seuls
compétents. Si l’une des clauses du Règlement est déclarée nulle ou illégale par une
décision de justice définitive, les autres dispositions du Règlement resteront
applicables et effectives.
Article 11 : Correspondance
Il ne sera échangé aucun entretien ni correspondance à propos du présent Jeu
Concours.