réglement CHALET - Commune des Bizots

COMMUNE des BIZOTS
LE BOURG- SAONE ET LOIRE
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CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX MUNICIPAUX
ENTRE :
ET :
La commune des BIZOTS
Nom :
Prénom :
Adresse :
N°tel :
e-mail :
JOINDRE UNE PHOTOCOPIE D’UNE PIECE D’IDENTITE .
1°)
Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes :
DESIGNATION ET ADRESSE DES LOCAUX A UTILISER :
LE CHALET à l’adresse : Zone de loisirs des Simonots-561 rue des Simonots-le Bourg – 71710 LES BIZOTS
2°)
CONDITIONS D’UTILISATION :
L’organisateur s’engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à l’exception de tous les autres, à les rendre en parfait état
de propreté, immeubles et meubles.
L’organisateur reconnaît qu’il est mis à sa disposition de la vaisselle (dont inventaire annexe).
L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront effectivement utilisés.
Si une structure toile annexe est installée (chapiteaux…) la mairie doit être informée un mois avant la location.
Le locataire devra fournir des produits de nettoyage ainsi que du papier hygiénique, essuie-mains et torchons.
3°)
OBJET PRECIS DE L’OCCUPATION :……………………………………………..
DATE DE RESERVATION : …………………………………………………………
NOMBRE DE PARTICIPANTS :………………………………………..
Si plus de 100 personnes : le matériel en plus (tables, chaises) seront à réserver lors de la location. Le matériel devra
être installé par le locataire lui même.
4°)
MESURE DE SECURITE :
L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller
scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des moyens de lutte contre l'incendie ainsi
que des voies d'évacuation. La capacité d’accueil est de 100 personnes.
5°)
Il sera interdit de pénétrer dans la propriété privée voisine au delà des clôtures de protection.
6°)
ASSURANCE :
L'organisateur devra fournir une attestation d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des
locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition et pour l’installation de chapiteau(x), joindre un complément
d’assurance spécifique pour celui-ci.
N°ASSURANCE : ……………………………………………..
7°)
RESPONSABILITE :
Dans l'exécution de la présente convention, la responsabilité de l'organisateur est seule engagée.
En cas de bris de vaisselle, l'organisateur s'engage à rembourser le montant des pièces manquantes.
Les heures de nettoyage seront facturées si celui ci est mal effectué.
8°)
PRIX :
Le présent droit d’utilisation est accordé à Monsieur ou Madame : ……………………………………
gracieusement ou
moyennant la somme de : ……………………..€
La location des locaux sera consentie sur la base des tarifs déterminés par le Conseil Municipal de la commune des BIZOTS.
Les tarifs applicables lors de la réservation de l’organisateur lui seront communiquées à titre indicatif. Toutefois, si une
délibération modificative intervient avant la date de la manifestation, ce sont ces nouveaux tarifs qui lui seront appliqués.
9°)
CAUTION DE GARANTIE :
Une caution de : 200€
N°de chèque :……………………………..
Fait en Mairie
le
L’organisateur responsable
Le Maire, Jean Paul LUARD
Numéro de la personne à contacter pour l’état des lieux d’entrée et de sortie :
Mme DORNIER Marie : 06-61-16-36-47