REGLEMENT COMPLET DU « PROMO DUO» DE SNCF

REGLEMENT COMPLET DU « PROMO DUO»
DE SNCF
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), ayant son siège social au 2 place aux Etoiles, 93200
Saint Denis - France, ci-après dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé «Tout seul c'est bien, à
deux c'est mieux !», ci-après dénommé le « Jeu », accessible depuis la « fan page » SNCF du site internet
FACEBOOK à l'adresse «https://www.facebook.com/SNCFOFFICIEL?fref=ts», ci-après le dénommé le « Site
».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE
PARTICIPATION
L'organisation du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci-après dénommé le « Règlement ». Le (les)
participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci-après le « Participant » ou les « Participants ». Le Participant
désigné comme gagnant est ci-après dénommé le « Gagnant ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci-après « Internaute ».
2-2 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure disposant d'un compte Facebook.
Les employés de la SNCF, de même que les membres de leur famille proche, ne pourront participer au jeu et
participer au tirage au sort.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent Règlement, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries.
Le non-respect par le Participant des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera
son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu
de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 3 : DATES DU JEU
Dates du Jeu:
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Date de début du Jeu : 06 Octobre 2015
Date de fin du Jeu : 19 Octobre 2015
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de manière discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la durée de cette prorogation, L'Organisateur pourra
mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Il sera possible de participer au Jeu via un ordinateur ou via un téléphone portable, connectés à Internet.
Néanmoins, des limitations techniques indépendantes de la volonté de l’Organisateur, peuvent survenir. La
responsabilité de L’Organisateur ne saurait être engagée sur ces limitations.
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa participation au
Jeu en acceptant les conditions d'installation et de participation mentionnées sur le Site.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste dans le fait de répondre à une série de 3 questions, qui vont permettre de définir
un profil correspondant au type de voyageur que vous êtes. 3 profils existent : «accro aux moments en famille»,
« branché grasses matinées et apéros endiablés» et « câlins tout doux et bisous dans le cou».
Les gagnants, qui seront désignés par tirage au sort.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
A l’heure de clôture du Jeu, un tirage au sort sera effectué. Il permettra de désigner le Gagnant du jeu.
5-2: Publication des résultats
Le nom de Gagnant sera publié sur la page principale du Jeu à l’issue du jeu-concours, dans un délai de 10 jours
après la date de clôture.
ARTICLE 6 : DOTATION
Sera à gagner dans le cadre du Jeu les dotations suivantes :
o
o
o
Un aller-Retour pour deux personnes en 1re Classe sur une destination en France
métropolitaine.
(Billets TGV aller-retour non échangeables, non remboursables valables pour 2 personnes en
1re classe au Plein tarif loisir en période normale, selon les disponibilités, pour un voyage au
départ ou à destination de Paris dans les 3 mois suivant l’annonce du gagnant par la Société
Organisatrice, ou au départ de la gare TGV la plus proche de la ville de résidence du
gagnant. La valeur max du lot « Un aller-Retour pour deux personnes en 1re Classe sur une
destination en France métropolitaine » est calculée sur la destination la plus chère soit 752€
(prix incluant les billets A/R pour 2 personnes en 1re Classe en France métropolitaine). Ce
montant ne pourra pas être contesté par le gagnant
20 sacs de voyages à gagner d’une valeur de 14.70€ HT
100 portes clés…. D’une valeur de 1.55€ HT
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA
DOTATION
Le Gagnant désigné par L'Organisateur au terme du Jeu, recevra son lot comme suit :
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Le Gagnant sélectionné recevra dans un délai maximum de 5 jours suivant la clôture du jeu un message,
via la messagerie Facebook ou par email, l’invitant à prendre contact avec la SNCF, pour connaître les
modalités d’envoi du cadeau gagné.
A la réception de ce message annonçant le gain, le Gagnant aura alors un délai maximum de 10 jours
pour communiquer son adresse postale afin de recevoir le cadeau.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution de son lot à tout Gagnant ne répondant pas aux
dispositions du Règlement. Tout lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur ne sera pas tenu de répondre aux demandes des Participants ou des Internautes (courrier, e-mail,
fax ou téléphone, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu, l'interprétation ou l'application du
Règlement ainsi que la désignation du gagnant.
Le lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot, ni
transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, L'Organisateur se
réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot d'une valeur équivalente.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant s'engage à ne pas
rechercher la responsabilité de L'Organisateur en ce qui concerne le lot notamment sa qualité ou toutes
conséquences engendrées par la possession d'un lot.
L'Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de
l'utilisation du lot.
Le lot retourné pour toutes difficultés ne sera ni réattribué ni renvoyé et restera la propriété de L'Organisateur.
Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de L'Organisateur ne puisse être engagée.
L’Organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le Gagnant
ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était amené à annuler le Jeu, à
l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient
parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau.
L'Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés,
mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur
leur site, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la
ligne téléphonique du Participant ou Internaute, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie,
défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un Participant ou Internaute. Il appartient à tout Participant ou Internaute de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique, téléphonique ou tout autre équipement, contre toute atteinte. La connexion de tout
Internaute ou Participant au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à L'Organisateur, celui-ci se
réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible de la part de tout
Participant ou Internaute.
Il n’est pas possible de faire un recours juridique. Aucune compensation financière ne sera donnée dans le cas de
l'annulation d’une partie ou de l’intégralité des services constituant la dotation, ainsi que toute compensation
équivalente ne peut être demandée à la place d’une partie ou de l’intégralité des services constituant la dotation.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu et à des fins de prospection, la SNCF sera amenée à traiter les données
personnelles des Participants.
Les données recueillies sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et sont destinées
exclusivement à la SNCF. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », les Participants disposent des droits d'accès, de
modification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer
en s’adressant à 100, rue Petit - 75165 Paris Cedex 19 - France.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur le Site et déposé chez l’Huissier ci après désigné Maîtres Gaultier et
Mazure, Huissiers de justice, 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
ARTICLE 11 : JURIDICTIONS COMPETENTES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les Participants sont
soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux Tribunaux compétents de Paris.