Règlement du « Grand Jeu OOGARDEN avec Smoby » organisé du

Règlement du « Grand Jeu OOGARDEN avec Smoby » organisé du 24/11/2015 au 15/12/2015
par la société OOGARDEN SAS
Article 1 : Société organisatrice
La société OOGARDEN SAS, (ci-après « l'Organisateur »), Société au capital de 72428 euros dont
le siège social est situé 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Belley sous le numéro RCS BELLEY 488 055 393,
organise un jeu « Grand Jeu OOGARDEN avec Smoby » gratuit sans obligation d'achat du
24/11/2015 AU 15/12/2015.
Le Jeu est accessible sur le site http://www.oogarden.com. (ci-après le « Site »). Le présent
règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu
(ci-après les « Participants »).
Article 2 : Conditions de participation
Ledit Jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne
majeure résidant en France métropolitaine et remplissant les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu les mineurs, le personnel et les associés de la société
organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des
associés de la société organisatrice. La participation est gratuite et sans obligation d'achat, et se fait
exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé. Le participant
doit remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des
informations exactes (adresse email, civilité, nom, prénom) et accepter de recevoir les offres de la
société OOGARDEN.
Toute fraude avérée ou tentative de fraude d'un participant, notamment, par la création de fausses
identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la participation.
Article 3 : Principe du Jeu
> Étape 1 : Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur civilité, nom, prénom,
adresse électronique, date de naissance, adresse postale et deux questions. En s'inscrivant au Jeu les
internautes acceptent automatiquement de recevoir les offres OOGARDEN par newsletters.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra
modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
> Étape 2 : Les Participants reçoivent un message de confirmation d'inscription.
> Étape 3 : Les Participants découvriront s’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 4 par le biais
d’un e-mail qui leur sera destiné à la fin du jeu. Cet e-mail sera envoyé au plus tard le
05/01//2016.
Article 4 : Dotations
La dotation du jeu est composée d’une valeur totale de 4492,71€ euros, composés exclusivement
de produits Smoby.
1er lot Une Maison Duplex 0014-0228 (valeur 459€)
2e au 7e lots Six Fun Center 0014-0307 (valeur 299€)
8e au 13e lots Six Toboggan XL 0014-0258 (valeur 129,99€)
14e au 18e lots Cinq Baby Foot Champion 0014-0249 (valeur 119,99€)
19e au 23e lots
24e au 26e lots
27e au 29e lots
30 au 32e lots
33e au 34e lots
35 au 36e lots
Cinq Etabli bricolo center 0014-0293 (valeur 79,99€)
Trois Draisienne mixte rouge 0014-0303 (valeur 44,99€)
Trois Tricycle be move la Reine des Neiges 0014-0310 (valeur 39,99€)
Trois Pupitre Minions 0014-0294 (valeur 34,99€)
Deux Marchande la Reine des Neiges 0014-0291 (valeur 29,99€)
Deux Porteur Peppa Pig 0014-0302 (valeur 19,99€)
Les lots seront envoyés au plus tard le 15/01/2016. En cas de rupture de l'un des lots, l'Organisateur
se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
L'Organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants et envoi des lots
Les 36 gagnants seront désignés par un tirage au sort informatique.
Il sera effectué au plus tard le 01/01/2016. Les gagnants du concours seront avisés personnellement
par l'Organisateur par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la fin du Jeu (le participant est
tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail). Chaque lot est nominatif, non
commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à
aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son
remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse. Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son
nom et son prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné. Chaque gagnant doit
obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été
expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si un gagnant ne se manifeste pas, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Dès confirmation des coordonnées postales du gagnant, l'Organisateur lui adressera son lot, ceci au
plus tard le 15/01/2016.
Article 6 : Gratuité de la participation
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 15/01/2016
précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un
RIB, d’une facture détaillée du fournisseur internet et d'un justificatif de Participation, sur la base
forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un
virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Étant observé
qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse postale de la société
OOGARDEN. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra
être acceptée. La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation
au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la
fourniture desdits justificatifs. Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date
et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
Article 7 : Responsabilités
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la
durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, pour quelque
raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seuls les gagnants effectivement tirés au
sort pourront prétendre à recevoir le lot qui leur a été attribué.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors du tirage au sort. En tout état de cause, l’Organisateur
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui
par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent
règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule
responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation,
notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au
Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné. La participation au Jeu implique une
attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants
ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des
poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Informations personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de
ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer
à l’adresse électronique qu’ils fournissent un courrier électronique les informant le cas échéant sur
leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par OOGARDEN.COM
pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, ces derniers recevront automatiquement les offres
commerciales de OOGARDEN.COM.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et
de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi
Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse : «Grand Jeu de Noël
Smoby», 15 bis Rue de la Résistance 01500 Ambérieu en Bugey.
Article 9 : Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Arnaud MARTIN - Olivier GRAVELINE
Huissiers de Justice Associés – 1 rue Bayard– 59 000 LILLE – NORD (59).
Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et en intégralité sur le site
www.oogarden.com et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande :
[email protected]. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion liés à la demande de règlement, les
participants joindront une demande de remboursement à leur demande de règlement. Les demandes
devront être adressées avant le 15/01/2016, préciser la date et l'heure de connexion et être
accompagnées d'un RIB, et d’une facture détaillée du fournisseur internet. Le remboursement se
fera sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. (voir article 6 : Gratuité de la
participation).
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent
règlement sont strictement interdites.