Règlement du jeu-concours Opération Glacières Camping 3

Règlement du jeu-concours
Opération Glacières Camping 3
Article 1. ORGANISATION :
La société Application des Gaz « ADG » (ci-après « la Société organisatrice ») Société par Actions
Simplifiée au capital de 2.000.000 euros inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 572.051.571dont le
siège social est situé BP 55 219 Route de Brignais 69563 Saint-Genis Laval Cedex, organise du 1er avril
2016 au 15 juin 2016 inclus un jeu concours avec tirage au sort et obligation d’achat dénommé :
« Opération Glacière Camping 3» (le « Jeu »), ouvert à toute personne physique majeure, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise).
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu.
Article 2. PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans et résidant en France métropolitaine.
Sont exclus du Jeu les membres du personnel de l’Organisateur ainsi que leur famille, et les employés
des sociétés participant directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Le Jeu est relayé en magasin et la participation se fait par l’envoi à l’adresse suivante « Opération
Glacière Camping 3 – Jeu Concours, Y122, SOGEC GESTION, 91973 COURTABOEUF Cedex » de
la preuve d’achat et du formulaire dument complété (disponible dans les points de vente participant à
l’offre).
La participation est limitée à un formulaire par foyer (même adresse). Toute participation incomplète,
erronée, illisible ou adressée hors délai ne sera pas être prise en compte. Il n’appartient pas à
l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver l’identité du participant, qui
ne recevra alors ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Remboursement des frais d’affranchissement postal à la demande du participant.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, le participant doit :
(i) Acheter 1 des 7 références de glacières Campingaz® concernées par le Jeu :
a) GLACIERE RIGIDE EXTREME 10 L
b) GLACIERE RIGIDE EXTREME 17 L
c) GLACIERE RIGIDE EXTREME 32 L
c) GLACIERE RIGIDE ICETIME® PLUS EXTREM 25 L
d) GLACIERE RIGIDE ICETIME® PLUS EXTREM 29 L
e) GLACIERE RIGIDE ICETIME® PLUS EXTREM 37 L
f) GLACIERE RIGIDE ICETIME® PLUS EXTREM 41 L
(ii) Recopiez le code barre (13 chiffres) sur papier libre de votre glacière Campingaz®
(iii) Compléter le formulaire, en y indiquant son nom, prénom, ses coordonnées complètes (adresse :
N° de rue, ville, code postal ; adresse mail ; numéro de téléphone).
Le nom et l’adresse email du participant sont exigés pour pouvoir informer les gagnants.
(iv) Envoyer le formulaire et une copie de la preuve d’achat (en entourant le prix et la date d’achat) par
courrier à: « Opération Glacière Camping 3 – Jeu Concours, Y122, SOGEC GESTION, 91973
COURTABOEUF Cedex » avant le 15 juin 2016.
Article 4. DUREE
Le Jeu est ouvert du 1er avril 2016, 00h01 au 15 juin 2016, 23h59.
La glacière Campingaz® concernée par le Jeu doit être achetée pendant cette période.
La date du tirage au sort est fixée au 30 juin 2016.
Article 5. DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort, sous contrôle d’huissier parmi tous les formulaires valides sera effectué le 30 juin
2016 par l'Organisateur sous contrôle d’huissier pour désigner les gagnants.
Pour être éligible, le gagnant devra:
 Etre majeur,
 Résider en France métropolitaine (Corse comprise),
 Ne pas faire partie du personnel de l’Organisateur,
 Ne pas être membre de la famille du personnel de l’Organisateur,
 Ne pas être employé par une société participant à la mise en œuvre du Jeu directement ou
indirectement, et
 Avoir correctement rempli et retourné le formulaire accompagné de la preuve d’achat. Dans le
cas où un formulaire serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre
tirage au sort et ainsi de suite jusqu'à la désignation de l’ensemble des bulletins gagnants.
Les gagnants seront informés par email au terme du tirage au sort, préalablement à l’envoi des Lots.
Il est rigoureusement interdit, par n’importe quel moyen et procédé, de modifier ou de tenter de
modifier le contenu, la présentation ou les résultats du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit
d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui tenterait de tricher ou de perturber son
déroulement. Un gagnant qui aurait triché sera automatiquement privé de son lot.
L’Organisateur peut demander tout justificatif d’identité et de domicile aux gagnants. Une information
fausse ou erronée entraine l’élimination du participant.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la
dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au
sein des services de La Poste ou du transporteur.
Article 6. LES LOTS
(a)
Sont mis en jeu, au total, 101 (cent un) lots. Le tirage au sort prendra fin lorsque les 101 lots
auront été attribués.
(b)
Le premier gagnant correspond au premier formulaire valide tiré au sort.
er
Il se verra offrir un séjour d’une semaine – valable sur la période du 1 avril 2017 au 30 septembre
2017 - pour 4 (quatre) personnes, dans un camping d’exception d’une valeur totale comprise entre
539€ TTC (basse saison) et 938€ TTC (haute saison). Réservation non modifiable, non remboursable
et non cumulable avec d’autres promotions. Le gagnant devra faire son choix avant le 31 décembre
2016.
(c)
L’ordre de tirage au sort est sans incidence pour les 100 (cent) gagnants suivants qui se
verront chacun offrir 2 (deux) places de cinéma, valables dans toutes les salles de cinéma en France
métropolitaine diffusant le film Camping 3. Chaque lot a une valeur de 20€ TTC (vingt Euros).
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie des lots gagnés, ils perdent le bénéfice complet des dits lots et ne
peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. L’Organisateur pourra en
disposer librement.
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à réclamation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre d’autres
lots de quelque valeur que ce soit, et pour quelque cause que ce soit. L’Organisateur se réserve le
droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres lots de valeur équivalente.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur comme colis non remis pour quelque raison que ce soit
(notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Article 7. REMISE DES LOTS
Les lots « places de cinéma » seront envoyés aux gagnants à l’adresse indiquée sur le bulletin de
participation, par courrier au tarif lent en vigueur, dans un délai de 2 à 3 semaines après le TAS.
Concernant le séjour d’une semaine à gagner, la société Application des Gaz se chargera de
contacter directement le gagnant.
Article 8. CONTESTATIONS
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute contestation ou réclamation devra être
formulée par courrier adressé à l'Organisateur avant le 15 juillet 2016, le cachet de la poste faisant
foi. Au-delà de cette date aucune réclamation ne sera prise en compte. La lettre devra indiquer la date
de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Article 9. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour la mise en œuvre du Jeu, il est nécessaire d’enregistrer et traiter les données personnelles des
participants (prénom, nom, adresse, n° de téléphone…) volontairement transmises. Les données sont
collectées et stockées par l’Organisateur qui est le seul destinataire de ces informations personnelles.
Les données seront utilisées dans le but d’avertir les gagnants, d’expédier les lots, et éventuellement
destinées à proposer des offres promotionnelles aux participants qui auront accepté d’être
ultérieurement contactés en cochant la case d’option « opt-in ». Les participants acceptent le stockage
et l’utilisation de leurs données personnelles aux fins décrites ci-dessus.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit de communication et,
le cas échéant, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, qu’ils peuvent
exercer en s’adressant à l’Organisateur.
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données
qui les concernent.
Dans tous les cas, la société APPLICATION DES GAZ s’oblige à traiter les renseignements
personnels de manière confidentielle, à les utiliser conformément à la réglementation nationale en
vigueur et à les supprimer immédiatement lorsque le participant en fait la demande.
Article 10. DECISIONS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ APPLICATION DES GAZ
La société APPLICATION DES GAZ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation
du règlement. Les décisions de l’Organisateur sont définitives et s’imposent aux participants. Il en
informera les participants par tout moyen de son choix et dans les meilleurs délais octroyés par les
circonstances.
La société APPLICATION DES GAZ se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le
Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et empêchant son
déroulement normal et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas
fortuit. Il en est ainsi notamment en cas de contrainte technique ou réglementaire, d’empêchement ou
d’erreur d’acheminement des Lots.
La société APPLICATION DES GAZ se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque
forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Dans
cette hypothèse, les fraudeurs seront privés de leur lot et/ou susceptibles d’être poursuivis devant les
juridictions compétentes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la société APPLICATION DES GAZ ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit. Sous réserve de ce qui précède, la société APPLICATION DES GAZ sera
libéré de ses obligations par la livraison du lot, y compris dans les cas où le lot ne peut être
réceptionné par le gagnant pour des raisons qui sont en hors du contrôle de l’Organisateur.
Article 11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez chez Maître Nicolas-Sibenaler-Beck, Huissier de justice à 25 rue
Hoch 91260 Juvisy sur Orge. Il peut être adressé, à titre gratuit, à tout participant qui en fait la
demande auprès de l’Organisateur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute
information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais postaux relatifs à la demande du règlement, à la participation au Jeu ou à toute contestation
dans les conditions de l’article 8 ci-dessus seront remboursés au tarif lent 20g en vigueur, sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : « Opération Glacière Camping 3 – Jeu Concours, Y122,
SOGEC GESTION, 91973 COURTABOEUF Cedex » avant le 15 Juillet 2016.
La demande de remboursement précisera le nom, prénom, adresse postale et email et n° de
téléphone. Elle sera traitée en moyenne sous trois (3) mois. Toute demande n’incluant pas l'ensemble
des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste
faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas
de réponse.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.