Règlement du jeu-concours

Règlement Jeu-concours Bureau Vallée / Règlement ton dessin autour du monde
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Société BVD Fr SAS au capital de 875 358 euros, 25 rue du Gros Caillou 78340 Les Clayes- sous-Bois, RCS
Versailles B 379 398 456 (ci-après, "Bureau Vallée") organise du 6 juin 2016 au 2 juillet 2016 un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : «Jeu Bureau Vallée / Ton dessin autour du monde (ci-après dénommé « le
Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 4 ans, résidant en France métropolitaine à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son
tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas
échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de la dite autorisation relative à
sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en
réalisant un dessin représentant le Bateau Bureau Vallée et en le déposant dans l’urne prévue à cet effet située
dans les magasins participants à l’opération aux horaires d’ouvertures du magasin
Le dossier doit mentionner les coordonnées du participant (nom, prénom, adresse complète, courrier
électronique).
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne-même nom, même prénom, même adresse
électronique pendant toute la période du jeu. Les participants n’ont le droit de participer que dans un seul
magasin. La participation au jeu est limitée à une (1) personne par foyer (personnes vivant sous le même toit)
pendant toute la durée de l'opération.
Tout dessin comportant une anomalie (incomplet, erroné illisible) ne sera pas pris en considération, et il sera
considéré comme nul.
Les participants autorisent l’organisateur à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de la participation.
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Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera l’élimination immédiate de sa participation.
Aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte. Seuls les dépôts en magasin dans
l’urne du dessin dans les conditions précisées au présent règlement seront autorisés.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque magasin participant à l’opération sélectionnera 3 dessins.
Ces mêmes dessins seront adressés à la société BVD FR, franchiseur Bureau Vallée.
Dix gagnants seront ensuite désignés par tirage au sort par le siège social Bureau vallée. Le tirage au sort aura
lieu le 30 août 2016.
Les dessins gagnants partiront à bord du Bateau Bureau Vallée avec Louis Burton pour faire le tour du monde
lors de la course « le Vendée Globe 2016 ». Au retour du bateau, les dessins seront renvoyés à chaque gagnant
signés par Louis Burton.
Par ailleurs, les gagnants seront également invités à rencontrer Louis Burton et réaliseront la visite du bateau
avant le départ de la course.
Pour pallier à d'éventuels dessins nuls, si un dessin tiré au sort, après vérification par l’organisateur, était nul,
pour les raisons évoquées à l'article 3 du présent règlement, l’organisateur procèdera à un autre tirage au sort
pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s).
ARTICLE 5 : LES LOTS
A gagner : les dessins gagnants partiront à bord du Bateau Bureau Vallée avec Louis Burton pour faire le tour
du monde lors de la course « le Vendée Globe 2016 ». Au retour du bateau, les dessins seront renvoyés à
chaque gagnant signés par Louis Burton.
Par ailleurs, les gagnants seront également invités à rencontrer Louis Burton et réaliseront la visite du bateau
avant le départ de la course.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le gagnant sera avisé par courrier électronique, et le cas échéant par voie postale en recommandé avec accusé
de réception à l'adresse indiquée sur le dessin dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.
Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas
remplies.
Si le lot n'est pas réclamé dans un délai de un (1) mois à compter de la fin de l'opération, il sera considéré
comme restant la propriété de l’organisateur.
Article 7 : DECHARGE DE RESPONSABILITE ET FRAIS
Lors de la visite du bateau, les enfants gagnants devront être accompagnés de leurs parents ce qui décharge
l’organisateur de toute responsabilité et notamment de l’obligation de surveillance.
Les parents seront seuls responsables de leurs enfants, ce que les participants acceptent à l’instant même où ils
participent au jeu dont il est question dans ce règlement de participation.
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Les frais de déplacement, de repas, ainsi que d’hébergement et tous autres frais supportés par les participants
devront être réglés par les participants-mêmes. L’organisateur ne prend en charge aucun frais sauf les frais
d’affranchissement de l’article 11.
ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DES GAGNANTS
L’organisateur pourra solliciter l'autorisation du gagnant afin d'utiliser, à titre publicitaire, son nom, prénom,
adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier
1978, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution
de son lot.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées
à l’organisateur, à la seule fin de la gestion des participations, de la désignation des gagnants et de l’attribution
des dotations. Elles ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales, sauf consentement express
et préalable des participants.
Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Cependant, elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants chargés par l’organisateur de l’exécution de
prestations nécessaires au bon déroulement du jeu.
Elles seront conservées pendant une durée strictement nécessaire au déroulement du jeu et à l’attribution des
dotations.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
l’adresse du jeu : [email protected].
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître BRUNEEL - 16 Boulevard de la Reine 78000 Versailles - France.
Le règlement peut être consulté, sur le site Internet de BUREAU VALLEE, www.bureau-vallee.fr, et obtenu
gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu : [email protected].
La participation à ce jeu entraîne l'acceptation :
- du présent règlement dans son intégralité,
- de la décision de l'organisateur sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation du
présent règlement,
- de l'application du présent règlement.
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ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande écrite sur papier libre envoyé à l’adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires
à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement se fera par l’envoi, à la personne le demandant, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour
de la réception de la demande écrite.
Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser à l’adresse du jeu ses coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de quatre (4) semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 13 : CONTESTATION – LITIGES
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de toute avarie ou de tout retard pouvant survenir dans
l'acheminement du lot.
Toute réclamation doit être faite par écrit et accompagnée nécessairement d'une enveloppe timbrée de retour
préparée avec nom et adresse, dans un délai d'un mois à compter de la proclamation des résultats. A défaut,
aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de contestation, les parties s'efforcent de régler leur litige à l'amiable. A défaut d'accord amiable dans
un délai d'un mois, les juridictions compétentes sont celles du ressort du Tribunal de Grande Instance
de Versailles.
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Annexe 1
Liste des magasins participant à l’opération CODE
POSTAL
28630
28100
45100
45430
14400
14120
14000
22200
22360
22300
29900
29600
29200
37100
49400
44350
49000
49170
49300
53200
53000
53930
56600
29000
56800
56880
56500
61000
79180
85400
85500
85300
85180
85000
50400
35600
56300
22600
22100
76190
76400
44110
44210
VILLE
Barjouville
Dreux
Orleans
Checy
Bayeux
Mondeville
Caen
St Agathon
Langueux
Lannion
Concarneau
St Martin Des Champs
Brest
Tours Nord
Distre
Guérande
Angers
Chemillé melay
Cholet
Château Gontier
Laval
Saint Berthevin
Lanester
Quimper
Ploermel
Ploeren
Locmine
Alencon
Chauray
Lucon
Les Herbiers
Challans
Le Château d'Olonne
La Roche Sur Yon
Granville
Redon
Pontivy
Loudéac
Taden
Yvetot
Saint Léonard
Châteaubriant
Pornic
Page5sur8
44120
36250
45130
59770
59210
59400
60400
60000
80000
02100
60200
62600
62200
62100
59270
62000
59200
77100
77190
89100
89000
77120
78310
78340
78630
78180
78200
27950
91140
91700
78560
57100
57685
57070
58200
58000
60590
88190
88200
88100
10600
51510
67590
59450
60600
77170
95290
Vertou
St Maur
Baule
Marly
Coudekerque Branche
Cambrai
Noyon*
Beauvais
Amiens
Saint Quentin
Compiègne*
Berck Sur Mer
Boulogne Sur Mer
Calais
Bailleul
Arras
Tourcoing
Mareuil Les Meaux
Dammarie Les Lys
Sens
Auxerre
Coulommiers
Coignieres
Les Clayes Sous Bois
Orgeval
Montigny Le Bretonneux
Buchelay
Saint Marcel
Villejust
Ste Genevieve Des Bois
Port Marly
Thionville
Jouy aux Arches
Metz
Cosne
Nevers
Trie-Château
Epinal
Saint Nabord
St Dié des Vosges
Barberey
Fagnieres
Schweighouse sur Moder
Sin le Noble
Clermont de l'Oise
Brie Comte Robert
L'isle Adam
Page6sur8
78125
52100
55000
91150
17000
17200
86281
11000
12100
19100
24100
24750
24430
31120
31770
32000
31140
33160
33130
40990
64100
81000
81100
11400
82200
87100
17300
34540
46000
16430
66530
47300
47550
33210
47200
17100
33560
33500
19200
33260
46100
71210
30000
06600
06130
21000
21300
Gazeran
Saint Dizier
Bar le Duc
Etampes
La Rochelle
Royan
St Benoit
Carcassonne
Creissels
Brive La Gaillarde
Bergerac
Boulazac
Marsac Sur L'Isle
Roques Sur Garonne
Colomiers
Auch
Aucamville
St Médard en Jalles
Begles
St Paul Les Dax
Bayonne
Albi
Castres
Castelnaudary
Montauban
Limoges
Rochefort
Balaruc Le Vieux
Cahors
Champniers
Claira
Villeneuve sur lot
Boe
Langon
Marmande
Saintes
Sainte Eulalie
Libourne
Ussel
La Teste de Buch
Figeac
Torcy
Nîmes
Antibes
Grasse
Dijon
Chenove
Page7sur8
42160
39100
69006
69100
69120
83300
74300
13012
13006
30100
15000
04000
20600
20167
20137
13480
83190
83470
06500
13200
83600
68000
73330
Andrézieuw Bouthéon
Choisey
Lyon
Villeurbanne
Vaulx En Velin
Draguignan
Cluses
Marseille
Marseille
Alès
Aurillac
Digne les bains
Bastia
Afa
Porto Vecchio
Cabries
Ollioules
St Maximin La Sainte Baume
Menton
Arles
Fréjus
Colmar
Pont de Beauvoisin
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