Règlement concours Intermarché 365.be du 01/08 au 14/08/2016

RèglementconcoursIntermarché365.bedu01/08au14/08/2016
ARTICLE1:SOCIETEORGANISATRICE
La société anonyme ITM Alimentaire Belgium, dont le siège social est établi 4 rue du
Bosquet, 1348 Louvain-la-Neuve (ci-après dénommée « l’Organisateur »), inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776, organise sur son site
www.intermarche.be,unjeuconcoursgratuit(ci-aprèsdésignépar«leJeuConcours»)sans
obligationd’achat,intitulé«ConcoursIntermarché365.bedu01/08au14/08/2016».
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement
»).
ARTICLE2:DEFINITIONS
DansceRèglement,lestermesci-dessousontlasignificationsuivante:
• «Jeu Concours»: le concours intitulé «Concours Intermarché 365.be du 01 au 14
août2016».
• «Participant»:lapersonnequisatisfaitauxconditionsdel’Article5etquiparticipe
auConcours.
• «Organisateur»:Intermarché,ITMAlimentaireBelgium
ARTICLE3:ACCEPTATION
LaparticipationauJeuConcoursimpliquedelapartdesjoueursl'acceptationsansaucune
réserve du Règlement et du principe du Jeu Concours. La participation est personnelle et
nominative.Toutcontrevenantàl'unouplusieursdesarticlesduRèglementseraprivédela
possibilité de participer au Jeu Concours, mais également du lot qu'il aura pu
éventuellementgagner.
ARTICLE4:NATUREDEL’OPERATION
LeJeuConcourssedérouledulundi1eraoût09h00audimanche14août201623h59.
Le Jeu Concours est accessible à toute personne ayant un accès Internet et permet à tout
participant de tenter de gagner le lot décrit à l’article 6 du Règlement. La simple
participationauJeuConcoursn’entraînepasautomatiquementungainpourleparticipant.
LeJeuConcoursestaccessibleàl’adresseinternetsuivante:https://www.intermarche.be
ARTICLE5:MODALITESDEPARTICIPATION
Laparticipationàcetteopérationestouverteàtoutepersonnephysiquemajeurerésidant
enBelgique.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié
visésàl’article6.1duRèglement.
Le nombre de participations est limité à une par personne et par jour sur le site
www.intermarche.be.
La participation multiple d’un même participant (même nom, même adresse mail) en
violationduparagrapheprécédententraîneralanullitédelaparticipationauJeuConcours.
Sont cependant formellement exclus du droit de participer au concours les membres du
personnel de l’Organisateur, les membres de Uchrony, le personnel de «Attractions et
Tourisme»,lesmembresdupersonneldesdifférentspointsdeventeIntermarchéainsique
toutepersonnequiauraitcollaboréàl’élaborationduprésentJeuConcours.
Sontégalementexclusdudroitdeparticiperauconcourslesmembres,aupremierdegré,de
la famille des personnes visées à l’alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le
toitdecesdernières.
L’Organisateur pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessairesafindecontrôlerlaqualitédesparticipants,danslerespectdelavieprivéedes
participants.
ARTICLE6:PRINCIPEDEFONCTIONNEMENTDUJEUCONCOURSETGAINS
6.1-PrincipedefonctionnementduJeuConcours
Pour pouvoir participer au Jeu Concours, l’internaute devra remplir l’ensemble des
conditionssuivantes:
●Serendresurlesitewww.intermarche.be
● Répondre aux 3 questions posées(1 question sur Intermarché, 1 question sur 365.be, 1
questionsubsidiaire)
●RemplircorrectementleformulairedeparticipationauJeuConcours
●Validersaparticipation
6.2Descriptiondesgainsetdésignationdesgagnants:
Gains: 82 pass ‘365.be’ pour 2 personnes valables du 01/01/2017 au 31/12/2017 dans les
attractionstouristiquesetmuséesdeWallonieetdeBruxelles.
Les82participantsayantcorrectementréponduauxquestionsposéessurIntermarchéetsur
365.be, étant les plus proches de la réponse à la question subsidiaire et ayant rempli les
autresconditionsprévuesàl’articleprécédentobtiendrontunpass365.be.
Lesgainssontlimitésàunpass365.beparménage.
L’attributiondeslotsnepourrafairel’objetd’aucunecontestationnid’échange.Leslotsne
sontpasconvertiblesenargent.
6.3Délaisetmodalitésderéceptiondulot
Lesgagnantsserontdéterminésautermeduconcoursetserontprévenusparemaildansles
5joursouvrables.
Ce message précisera les modalités concrètes à suivre pour recevoir les pass ‘365.be’. Les
gagnants recevront par courrier le pass ‘365.be’ nominatif, au nom de la personne
participante.Siungagnantn’apaspuêtrecontacté(parmail)parl’Organisateur,selonles
modalités prévues et dans le délai imparti de 30 jours ouvrables, il perdra son droit à
bénéficier de son lot et ce, sans autre forme de rappel et sans droit à une indemnisation
quelconque.Aucuneautrepersonneneserasélectionnéepourbénéficierdulot,enlieuet
placedelapersonnefaisantdéfautetlespassnepourrontpasêtretransmisàdestiers.
ARTICLE7:RECLAMATIONS
Souspeined’exclusion,lecachetdelapostefaisantfoi,touteslesréclamations,notamment
cellesrelativesautirage,aurésultatetàlaremiseoularéceptiondulot,sontàadresserà
l’Organisateurdansles15jourssuivantsladatedefinduJeuConcours.Au-delàdecedélai,
touteréclamationserafrappéededéchéance.
ARTICLE8:LIMITATIONDERESPONSABILITE
Laresponsabilitédel’Organisateureststrictementlimitéeàladélivrancedulotvalablement
gagné.L’Organisateurn’offreaucunegarantiecommerciale,niserviceaprès-ventesurlelot
gagné.
L’Organisateurseréserveledroitd’écourter,proroger,modifierouannulerleJeuConcours
si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire
l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site
Internetdel’Organisateur.
L’Organisateur se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la
possibilitédeparticiperauJeuConcourssielle,ousonéventuelprestataired'hébergement,
nepeuventplusassurerlacontinuitéduservicenécessaireaudéroulementduJeuConcours.
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques,lestempsderéponsepourconsulter,interrogeroutransférerdesinformations,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risquesdecontaminationpardeséventuelsviruscirculantsurleréseau.L’Organisateurne
peutêtretenuepourresponsabledumauvaisfonctionnementduoudessite(s)et/ouduJeu
Concourspourunnavigateurdonné.L’Organisateurnegarantitpasquelessiteset/ouleJeu
Concours fonctionnent sans interruption ou qu’ils ne contiennent pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés pourront être corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu Concours, l’Organisateur se réserve notamment le
droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnementaeulieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L’Organisateur ne pourra être tenu
responsablesilesdonnéesrelativesàl'inscriptiond'unparticipantneluiparvenaitpaspour
desraisonsindépendantesdesavolonté(parexemple,problèmedeconnexionàInternetdû
à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquatpoursoninscription,etc.).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participationd'unjoueurauJeuConcours.
ARTICLE9:RESPECTDESREGLES
Chaque joueur s’engage à participer au Jeu Concours loyalement et dans le respect du
Règlement et des droits des autres joueurs. Toute attitude déloyale ou frauduleuse
entraîneralarésiliationdelaparticipationetlapertedugain.
Laparticipationetlelotgagnéserontnotammentannulésdanslescassuivants:inscription
incomplète, indications fausses, erronées ou inexactes, divulgation publique de la bonne
réponse à la question posée, non-respect du Règlement, participation multiple prohibée,
fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu Concours. Afin d'éviter les fraudes
propres à ce type de Jeu Concours, l’Organisateur informe le gagnant que l’éventuel lot
gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse
électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de l’Organisateur. De plus,
l’Organisateurseréservelafacultédedemanderunjustificatifd’identitédugagnant.
Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager
volontairementunsitewebconstitueundélitpunissableetl’Organisateurseréserveledroit
de poursuivre tous agissements de cette nature. L’Organisateur se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. L’Organisateur pourra notamment
annulerleJeuConcoursencasdefraude,notammentinformatique.
ARTICLE10:TRAITEMENTDESDONNEESACARACTEREPERSONNEL
Les informations demandées sont nécessaires à l’Organisateur et à l’asbl 365.be pour la
priseencomptedelaparticipationetladistributiondulotaugagnant.
Conformémentàlaloidu8décembre1992relativeàlaprotectiondelavieprivéeàl’égard
destraitementsdedonnéesàcaractèrepersonnel,toutparticipantauJeuConcoursdispose
d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Organisateur en
indiquantlenom,prénometadresseduparticipant.
Toute demande de suppression de ses données de la part du participant entraîne la
cessationautomatiquedesaparticipationauJeuConcours.
L’identitédugagnantneserapasutiliséeàdesfinsdeprospectioncommerciale,saufaccord
exprèspréalabledecelui-ci.
ARTICLE11:LITIGES
LeJeuConcoursetsonRèglementsontsoumisaudroitbelge.Encasdelitige,lescourset
tribunauxdel’arrondissementjudiciairesdeBruxellesserontseulscompétents.Sil’unedes
clausesduRèglementestdéclaréenulleouillégaleparunedécisiondejusticedéfinitive,les
autresdispositionsduRèglementresterontapplicableseteffectives.
ARTICLE12:CORRESPONDANCE
IlneseraéchangéaucunentretiennicorrespondanceàproposduprésentJeuConcours.