Référence : 10-43854 - Annonce publiée le 9 mars 2010

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Référence : 10-43854 - Annonce publiée le 9 mars 2010 - BOAMP n° 47B, Annonce n° 43
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 0557-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.villegujanmestras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ville-gujanmestras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture et livraison de véhicules et engins de chantier.
Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal - allée Le Nôtre, 33470 Gujan Mestras.
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de fourniture et livraison de véhicules et engins de chantier.
Marché divisé en 7 lots.
Pas d'option, pas de variante.
Les lots 3 et 7 prévoient une reprise obligatoire.
Les délais de livraison sont proposés par les candidats.
Notification prévisionnelle : avril 2010
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2010.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, pas de garantie financière exigée sauf dans le cas d'une
demande de bénéfice de l'avance telle que prévue dans le dossier de consultation : garantie à première demande à
concurrence du montant de l'avance (100%). La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
sur le budget communal; Paiement par mandat administratif : délai global de paiement à 35 jours.
Modalités de réglement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix fermes.
financement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
de groupement imposée à l'attributaire.
aucune forme
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature.
Marché réservé :
non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- tous les lots sauf le lot 5 : critère 1/3 : valeur technique : 50 % ;
- tous les lots sauf le lot 5 : critère 2/3 : prix des prestations : 40 % ;
- tous les lots sauf le lot 5 : critère 3/3 : délais de livraison : 10 % ;
- lot 5 : critère 1/3 : valeur technique : 60 % ;
- lot 5 : critère 2/3 : prix des prestations : 20 % ;
- lot 5 : critère 3/3 : délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 mars 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront
utilement recourir aux formulaires d c 4, d c 5 Et d c 6 disponibles à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou
D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas
de candidat étranger.
Dans tous les cas, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation
est gratuit. Il peut être retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste à l'adresse indiquée par
le candidat qui en fait la demande (par courrier, mail ou télécopieur) aux coordonnées indiquées dans l'"adresse
auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis.
Le dossier est également mis à disposition gratuitement sur le site de la Ville : www.ville-gujanmestras.fr , rubrique
"Marchés publics".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre
recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant
les date et heure limites fixées dans le présent avis.
Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur
expéditeur sans avoir été examinées.
Attention, les plis étant portables et non quérables, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet
de La Poste.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de GujanMestras.
service Achats-Marchés Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : jean-Pierre THARAUD centre Technique Municipal Allée Le Notre, 33470 Gujan Mestras, tél. : 0557-52-57-81, télécopieur : 05-57-52-57-84.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : christophe DUCASSE service Achats-Marchés Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras,
tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : christophe DUCASSE service Achats-Marchés Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras,
tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.ville-gujanmestras.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063
Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 4b,
esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-56-90-65-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 véhicules pour les Services Administratifs.
Véhicules pour les Services Administratifs ; 2.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 2 camion Benne 3t500.
Camion Benne 3t500.
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 3 camion fourgon.
Camion fourgon.
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 4 camionnette pick-up.
Camionnette pick-up.
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 5 elévateur télescopique.
Elévateur télescopique.
C.P.V. - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34144400.
Lot(s) 6 triporteur thermique carrossé en fourgon.
Triporteur thermique carrossé en fourgon.
C.P.V. - Objet principal : 34115000
Objets supplémentaires : 34420000.
Lot(s) 7 triporteur thermique de type pick-up.
Triporteur thermique de type pick-up.
C.P.V. - Objet principal : 34115000
Objets supplémentaires : 34420000.