marche public de travaux

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RC_adapté.doc
Affaire n° 09 11 001
R.C.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître de l'Ouvrage
Commune de Bonneville-Aptot
Objet du marché
Projet de construction d’une
SALLE MULTI-ACTIVITÉS
Marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles 26 II 5° et 28 du Code des Marchés Publics
REMISE DES OFFRES POUR LE
Vendredi 23 septembre 2011 à 16 h 00
Gilles PORTOIS – Architecte D.P.L.G.
85, rue Saint-Nicolas – BP 30 - 27170 Beaumont le Roger
Tel : 02.32.45.28.33 - Fax : 02.32.44.56.34 – Émail : [email protected]
Commune de Bonneville-Aptot – Projet de construction Salle Multi-activités - RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION / Lots n° 6 et 9
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne le projet de construction d’une Salle Multi-Activités pour la Commune de BonnevilleAptot (27290), uniquement pour les 2 lots qui ont été déclarés infructueux lors de l’appel d’offres précédent :
• LOT N° 6 : MENUISERIE INTÉRIEURE, CLOISON, DOUBLAGE, PLAFOND
• LOT N° 9 : CARRELAGE – SOLS SOUPLES
A titre indicatif l'Ordre de Service Général devrait être donné en septembre 2011 pour les lots qui ont été attribués lors de la
précédente consultation (barrés doublement sur liste des lots ci-après.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 ÉTENDUE DE LA CONSULTATION :
La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée, propre à la personne publique, en application des
articles 26 II 5°et 28 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l’article 28, le droit de négocier avec les
candidats.
2.1.1 MAÎTRISE D'ŒUVRE :
La Maîtrise d'Oeuvre est assurée par :
• Gilles PORTOIS - Architecte D.P.L.G. : 85, rue Saint-Nicolas - BP 30 - 27170 Beaumont le Roger,
Le maître d’œuvre est chargé d'une mission de base (loi M.O.P.), comprenant :
o Étude d'esquisse (ESQ)
o Étude d'avant projet sommaire (APS)
o Étude d'avant projet détaillé (APD)
o Étude de projet (PRO)
o Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
o Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
o Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de
parfait achèvement (AOR)
2.1.2 ÉTUDES D'EXÉCUTION
Les études d'exécution sont réalisées par l'entrepreneur pour l’ensemble des corps d’état.
Les études de synthèse sont exécutées par les soins de l'entrepreneur.
La coordination de la cellule de synthèse sera assurée par le maître d’œuvre.
2.1.3 CONTRÔLE TECHNIQUE :
L’opération est soumise au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre 2 de la loi du 4 janvier 1978 relative à
la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.
Le contrôleur technique est SOCOTEC d’Évreux.
Sa mission est du type LP + SEI + HAND :
o L : Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables.
o SEI : Mission relative à la sécurité des personnes dans les E.R.P. et les I.G.H.
o HAND : Mission relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
2.1.4 ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE DU CHANTIER
Seront assurés par le Maître d’Ouvrage.
2.1.5 COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS
Le coordinateur S.P.S. désigné est : BATIMEXPERT (27520 Bourtheroulde), pour les phases de conception et réalisation.
2.1.6 MODE DE DÉVOLUTION
Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement
d’entreprises conjointes ou solidaires.
Une entreprise ou un groupement d’entreprises a la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots
séparés en fonction de leurs compétences et qualifications.
Dans ce cas, chaque lot fait l’objet d’une offre spécifique (1 acte d’engagement pour chaque lot).
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2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les travaux sont répartis en 12 lots désignés ci-après, traités par marchés séparés :
• LOT N° 1 : GROS-ŒUVRE
• LOT N° 2 : CHARPENTE & OSSATURE BOIS - BARDAGES
• LOT N° 3 : COUVERTURE ARDOISES
• LOT N° 4 : TOITURES TERRASSES VÉGÉTALISÉES
• LOT N° 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
• LOT N° 6 : MENUISERIE INTÉRIEURE, CLOISON, DOUBLAGE, PLAFOND
• LOT N° 7 : PLOMBERIE, SANITAIRES
• LOT N° 8 : ÉLECTRICITÉ – CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE - VENTILATION
• LOT N° 9 : CARRELAGE – SOLS SOUPLES
• LOT N° 10 : PEINTURE – REVÊTEMENTS MURAUX
• LOT N° 11 : ASSAINISSEMENT AUTONOME
• LOT N° 12 : MATÉRIELS CUISINE
Nota : Les lots qui sont barrés ont été attribués lors de l’appel d’offres précédent.
2.3 COMPLÉMENTS À APPORTER AU C.C.T.P.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification ou de complément au cahier des clauses techniques particulières.
2.3.1 SOLUTIONS DE BASE
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à la solution de base.
La présente consultation est lancée sans variante technique.
2.3.2 OPTIONS
Les 2 lots concernés par le présent appel d’offre n’ont pas d’option.
2.3.3 VARIANTES TECHNIQUES :
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.4 MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,
des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5 DÉLAI D'EXÉCUTION
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
2.6 MODE DE RÈGLEMENT
Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement.
Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen
dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le Maître d'Ouvrage.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
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2.7 UNITÉ MONÉTAIRE
2.7.1 – Définitions générales
L’unité monétaire pour l’exécution du présent marché (calcul des acomptes et du solde, détermination des « nets à payer »,
etc) est appelé monnaie de compte dans l’ensemble des pièces du présent dossier.
L’unité monétaire, dans laquelle chaque candidat ou sous-traitant souhaite être réglé est appelée monnaie de règlement
dans l’ensemble des pièces du présent marché.
Le Maître d’ouvrage choisit comme monnaie de compte l’EURO
2.7.2 - Remise des offres
Chaque candidat doit remettre son offre dans cette unité monétaire. Tous les montants figurant dans l’offre doivent être
libellés dans cette monnaie.
Le montant de l’offre est calculé à partir des quantités figurant sur le cadre du bordereau de décomposition du prix global et
forfaitaire.
Tous les montants liés à la sous-traitance doivent être libellés dans la même unité monétaire que l’offre remise.
2.8 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement, à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres.
2.9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PROJETS : Sans objet.
2.10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTÉRESSANT LA DÉFENSE : Sans objet.
2.11GARANTIE PARTICULIÈRE POUR MATÉRIAUX DE TYPE NOUVEAU : Sans objet.
2.12 MESURES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Le coordinateur S.P.S. désigné est : BATIMEXPERT de Bourtheroulde, pour les phases de conception et réalisation.
2.13 MESURES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA PROPRETÉ EN SITE URBAIN : Aucune stipulation particulière.
ARTICLE 3 : RETRAIT OU DEMANDE DE DOSSIER
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux candidats qui le souhaitent, en un seul
exemplaire. Ce dossier est disponible chez GRAFIPUB, après commande passée via le site internet [email protected], à
l’adresse suivante :
GRAFIPUB
53, avenue du Maréchal Leclerc – 76410 SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF
Tél : 02.32.82.19.01 - Fax : 02.32.82.98.01
Émail : [email protected]
Il n’est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation
associés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en entrepreneur unique
ou en entrepreneurs groupés solidaires.
Conformément aux articles 41 et 56 du Code des Marchés Publics, les documents de la consultation sont disponibles sur la
plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : www.grafipub.fr à la rubrique AODEM
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Pour les retraits par voie électronique :
• Afin de pouvoir télécharger le dossier de consultation, le candidat doit impérativement s’identifier (nom, adresse
électronique ainsi que le nom de l’organisme candidat) en remplissant le formulaire de la rubrique « voir les documents
du dossier », pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Le candidat recevra alors un courriel dans sa
messagerie indiquant un login et un password ainsi qu’un lien internet. Afin d’activer son compte, le candidat devra
ensuite cliquer sur ce lien lui permettant de renseigner son login et son password sur le site Internet des marchés
publics. Par la suite, le dossier peut être téléchargé dans la rubrique « retrait du dossier ».
• Les logins et password pourront être utilisés pour toute procédure ultérieure.
• Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la ville sur son site Internet, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
o .doc, .xls, .pdf , .zip le cas échéant,
• Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
• Le dossier de consultation est composé des documents définis à l’article 3-2 du présent règlement de consultation.
• Pour les candidats ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises par voie dématérialisée, il est précisé
que toute modification du Dossier de Consultation fait l’objet d’un envoi automatique de message électronique à
l’adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus à cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou
s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
3.1 - PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres ne peuvent être présentées que sur support papier. Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe
unique, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
3.1.1 Pour les pièces concernant la candidature :
Les candidats pourront utiliser les formulaires types de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy :
• DC1 « lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » (ancien DC4 mis à jour septembre
2010),
• DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ancien DC5 mis à jour septembre 2010),
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. (Nota : les anciens formulaires seront quand
même acceptés)
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
• Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés
publics :
o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article
43 du CMP ;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du
travail ;
• Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du
Code des marchés publics :
o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus
à l’article 45 du Code des marchés publics :
o Certificats de qualification professionnelle, moyens et références.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant,
l’époque et le lieu d’exécution des travaux ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il
s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours francs, à compter de la demande du Maître d'ouvrage :
• les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : NOTI2 « état annuel des certificats
reçus » (ancien DC7 mis à jour janvier 2011), certifiés conformes,
• ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail : NOTI1
« documents à remettre par le candidat retenu puis par le titulaire » (ancien DC6 mis à jour janvier 2011 – déclaration
relative à la lutte contre le travail dissimulé)
3.1.2 Pour les pièces concernant l’offre :
Un projet de marché comprenant :
•
•
•
•
•
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation
à être titulaire du contrat.
o Cet A.E. sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément
des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (cf. annexe à l'AE en cas de soustraitance).
o Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer à l'article 2.3a et b de
l'AE, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et à l'article 2.3c, par différence avec son offre,
le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
o Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe, une déclaration
du sous traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° de l'article 45 du code
des marchés publics.
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté
et signé.
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) « complet » assorti des plans de maîtrise d’œuvre, ci-joints à
accepter sans aucune modification, datés et signés.
Le calendrier prévisionnel d'exécution, daté et signé.
Un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux,
daté et signé.
Contenu du mémoire technique :
Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.
En particulier, il sera joint :
o 1 : Un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du
chantier, et les moyens prévus pour assurer la coordination et le respect des délais, en cohérence avec le
calendrier prévisionnel d'exécution.
o 2 : Les indications concernant la nature des principaux matériaux et fournitures et, éventuellement, les
références des marques et des fournisseurs correspondants.
o 3 : Le mode opératoire et l'organisation de l'exécution des ouvrages..
o 4 : Une note indiquant les dispositions habituelles de l'entreprise en terme de protection de l'environnement et
de la santé, les dispositions spécifiques qu'elle va mettre en œuvre sur le chantier, les moyens humains et
matériels qu'elle va mettre en œuvre, notamment pour la réalisation du tri des déchets et leur valorisation, ou
dans le cadre d'une approche développement durable.
o 5 : Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du
chantier.
ATTENTION : L'absence de ce mémoire justificatif entraînera l'élimination du concurrent.
•
•
La Décomposition du Prix Global Forfaitaire présentée obligatoirement selon le cadre
Le P.G.C. - Plan Général de Coordination, daté et signé.
3.2 VARIANTES "ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES" : Sans objet.
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ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 58 du Code des Marchés Publics :
• En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur,
l'indication en lettres figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (A.E.) prévaudra sur toutes autres indications.
• En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E.), ou en cas
d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point
d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire de
l'acte d'engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
• L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon la pondération et les critères suivants :
1 – Qualité technique de l'offre, appréciée à travers le mémoire technique : 60 %
(Voir méthode d'analyse des offres jointe en annexe).
2– Le prix proposé : 40 %
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les offres doivent impérativement parvenir à la Mairie de Bonneville-Aptot avant le vendredi 23 septembre 2011 à 16h00,
délai de rigueur. Les offres seront soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou remises
contre récépissé au secrétariat de la Mairie de BONNEVILLE -APTOT.
• Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 3.1.1. et 3.1.2, ne devra comporter aucun signe distinctif et devra
indiquer les mentions suivantes : Monsieur Le Maire de la Commune de Bonneville-Aptot, avec la mention :
"Construction d’une salle multi-activités à Bonneville-Aptot " – Lot n° ……….. - …………………………………… Ne pas
ouvrir avant la séance".
• Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Bonneville-Aptot, avant la date et l'heure
indiquées sur la page de garde du présent règlement, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette
même adresse, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
L’attention des candidats est attirée sur les horaires et permanences de la Mairie :
Uniquement le vendredi de 13h30 à 16h00.
• Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus,
ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
• Renseignements administratifs :
o Mairie de Bonneville-Aptot - Mairie - 27290 Bonneville-Aptot
Tél. : 02.32.42.68.05 - Fax : 02.32.42.68.05 - Émail : [email protected]
• Renseignements techniques :
o M. PORTOIS Gilles - Architecte DPLG - 85, rue Saint-Nicolas - BP 30 - 27170 BEAUMONT LE ROGER
Tél. : 02.32.45.28.33 - Fax : 02.32.44.56.34 - Émail : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
ARTICLE 7 : DIFFÉRENDS OU LITIGES
Tout différend ou litige qui pourrait résulter du présent marché fera l'objet d'une tentative de conciliation par un expert
indépendant désigné d'un commun accord par les deux parties. Les frais inhérents à la mission d'expertise seront partagés
entre les deux parties. À défaut d'accord amiable, toute difficulté relative à l'application du présent marché sera traitée par le
tribunal administratif de Rouen.
Organe auprès duquel des renseignements sur les recours peuvent être obtenus :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Rouen :
Adresse : 53, avenue Gustave FLAUBERT – BP 500 - 76005 ROUEN Cedex – Tél. : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
Gilles PORTOIS – Architecte D.P.L.G.
85, rue Saint-Nicolas – BP 30 - 27170 Beaumont le Roger - Tel : 02.32.45.28.33 - Fax : 02.32.44.56.34 – Émail : [email protected]