Avis pub Rénovation Zup 2015

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Avis pub Rénovation Zup 2015
N/Réf. : AS/KB-Achats/Marchés
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. IDENTIFICATION DU SERVICE PASSANT LE MARCHE
OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT (O.P.H. de la Ville d'Auxerre)
12, avenue des Brichères - 89000 AUXERRE
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur Général de l'Office Auxerrois de l'Habitat
2. OBJET DE LA CONSULTATION
Rénovation des façades – Rue Cézanne et Place Degas – Quartier Ste Geneviève à Auxerre
3. LOTS
Les prestations visées à l'article 1 font l'objet de quinze lots :
- Lot N° 1 : Échafaudages
- Lot N° 2 : Démolitions - Désamiantage
- Lot N° 3 : Maçonnerie
- Lot N° 4 : Métallerie – Serrurerie (option loggias)
- Lot N° 5 : Menuiseries PVC - Fermetures
- Lot N° 6 : Isolation extérieure collée
- Lot N° 7 : Bardage isolant extérieur
- Lot N° 8 : Peinture intérieure
- Lot N° 9 : Carrelage
- Lot N° 10 : Électricité
- Lot N° 11 : Télévision
- Lot N° 12 : Visiophonie
- Lot N° 13 : Équilibrage chauffage
- Lot N° 14 : Équilibrage VMC
- Lot N° 15 : Étanchéité
Les variantes sont acceptées.
4. MODE DE PASSATION
Procédure ouverte librement définie en application de l'article 10 du décret d'application n° 2005-742 du 30
décembre 2005. En application de l’article 4 du décret du 30 décembre 2005, l’exécution du marché comporte
une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
négocier avec les candidats
5. JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les critères de jugement de la candidature sont les suivants :
1- Moyens techniques et humains du candidat,
2- Garanties professionnelles et financières du candidat.
3- Valeurs des références professionnelles présentées,
6. JUGEMENT DES OFFRES
La proposition économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères pondérés suivants :
1. Valeur technique de l'offre : 60 %
2. Montant de l'offre : 40 %
7 JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT
• Lettre de candidature (DC1 mise à jour le 25/08/2014),
• Déclaration du candidat (DC2 mise à jour le 15/09/2010),
OU les déclarations suivantes :
• ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9,
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 4501, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne ;
…/…
•
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union
Européenne ;
• ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne ;
• ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
•
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
• ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
• avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles
à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
• être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés,
• ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir,
• chiffre d’affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
• renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 5212-2 du code du travail
Le dossier devra également comprendre les documents suivants :
• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
• copie des attestations d'assurance responsabilité civile et décennale,
• un certificat de visite
• une description des moyens de l’entreprise en personnel et en matériel,
• les certificats de Qualifications professionnelles et/ou des certificats de capacités produits par des maîtres
d'ouvrage, diplômes….
• pour les lots n°2 & 15 : Certification amiante. Si le candidat s’appuie sur les compétences d’un sous-traitant, il
devra l’indiquer dans son dossier de candidature, fournir les mêmes pièces pour son sous-traitant (un acte de
sous-traitance devra être annexé à l’acte d’engagement)
• la liste des références professionnelles de l’entreprise,
• éventuellement les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise,
• pour les groupements solidaires : la désignation du mandataire acceptée par chacun des membres, la liste des
membres du groupement solidaire, Pour chaque membre du groupement les pièces mentionnées ci-dessus.
8 DOSSIER DE CONSULTATION est à retirer à :
À retirer auprès du Secrétariat du Département Patrimoine – Bureau 205
Office Auxerrois de l’Habitat - 12, avenue des Brichères - 89000 AUXERRE
Tél. : 03 86 72 59 22 - Télécopie : 03 86 72 59 39
ou sur le site Internet https://marches.e-bourgogne.fr
9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
23 février 2015 à 16 h 00
A adresser à M. le Directeur Général de l'Office Auxerrois de l'Habitat
Secrétariat du Département Patrimoine - Bureau 205
12, avenue des Brichères 89000 Auxerre
dans les conditions fixées au règlement de consultation.
10. LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS à ce DOSSIER pourront être demandés à :
Renseignements administratifs :
O.A.H. – Service Achats/Marchés
Mme Karine BROSSE
03 86 72 59 10
Télécopie : 03 86 72 59 39
Renseignements techniques :
S.a.r.l. d'architecture BRANCHU et associés
9, rue du Docteur Labosse - 89000 AUXERRE
03 86 72 27 22
Télécopie : 03 86 72 27 32
O.A.H. - Service Développement
Mme Nadège BELLOT
03 86 72 59 30
Télécopie : 03 86 72 59 39
11. DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
30 janvier 2015

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