République Française - Communauté d`agglomération Var Estérel

N°
délib.
RAPPORTEUR
TITRE DES DELIBERATIONS
Non maintien en fonction du 2
Président.
1.
2.
M. BERTORA
3.
M. OLLIVIER
4.
M. BOUDOUBE
ème
Vice-
Élection du 11ème Vice-Président de la
Communauté d'agglomération.
Dissolution de l'Office Intercommunal de
Tourisme Pays Mer Estérel – Modalités
complémentaires.
Compte de gestion 2014 – Office
Intercommunal de Tourisme Pays Mer
Estérel.
VOTES
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
Nombre de votants : 52
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
Nombres de votes exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
M. PERRIN
31 voix
M. SERT
13 voix
Mme CABASSE-LAROCHE
5 voix
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A LA MAJORITE
5.
M. MOUGIN
Participation pour l'assainissement
collectif.
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
37 voix POUR
13 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandant Mme LECHANTEUX, Mme
MEUNIER, M. AUREILLE et son mandant M.
RACHLINE, Mme AULOY, M. PIPITONE, M.
SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.
LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA).
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
ADOPTE A LA MAJORITE
6.
M. MORENON
Fixation de la redevance d'enlèvement
des ordures ménagères dans les
campings.
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
37 voix POUR
13 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandant Mme LECHANTEUX, Mme
MEUNIER, M. AUREILLE et son mandant M.
RACHLINE, Mme AULOY, M. PIPITONE, M.
SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.
LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA).
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
ADOPTE A LA MAJORITE
7.
M. MORENON
8.
Mme CABITEN
9.
M. BERTORA
10.
Mme CABITEN
11.
M. BOUDOUBE
Approbation des tarifs des déchèteries
2015.
Avenant n° 1 année 2015 à la convention
de délégation de compétence des aides à
la pierre.
Avenant n° 1 année 2015 à la convention
pour la gestion des aides à l'habitat privé
2011/2016.
Habitat social – Validation de la liste
prévisionnelle
des
opérations
de
logements sociaux à financer pour 2015.
Délégation des réservations de logements
sociaux au titre du contingent préfectoral
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
31 voix POUR
18 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandant Mme LECHANTEUX, Mme
MEUNIER, M. AUREILLE et son mandant M.
RACHLINE, Mme AULOY, M. PIPITONE, M.
SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.
LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA, M.
OLLIVIER, Mmes MICHAU, CABASSELAROCHE – M. JOUSSE – Mme BRACASOLER).
3 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO et M. MEYNET).
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
– Approbation de la convention entre
l'État et la CAVEM.
50 voix POUR
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
ADOPTE A L’UNANIMITE
12.
M. PERRIN
Adhésion à l'AUdat – Agence
d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du
Var – Désignation des administrateurs de
la CAVEM.
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
50 voix POUR
2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
M. PERRIN
Mme CABITEN
M. GEISLER
M. SERT
M. MASBOU
M. MORENON
ADOPTE A L’UNANIMITE
13.
Mme ROUBEUF
14.
M. BROGLIO
15.
M. GINESTA
Convention de délégation de service
public pour l’exploitation du réseau de
transport urbain collectif et scolaire –
Avenant n° 9.
Délégations au bureau – Communication.
Délégations données à M. le Président –
Communication.
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
32 voix POUR
20 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandant Mme LECHANTEUX, Mme
MEUNIER, M. AUREILLE et son mandant M.
RACHLINE, Mme AULOY, M. PIPITONE, M.
SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.
LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA, M.
OLLIVIER, Mmes MICHAU, CABASSELAROCHE – M. JOUSSE – Mme BRACASOLER, M. MELNIKOWICZ et son mandant
Mme CAMPO).
PREND ACTE
PREND ACTE