République Française

N°
délib.
RAPPORTEUR
TITRE DES DELIBERATIONS
Vote des taux d'imposition des taxes
directes locales 2015.
1.
M. BERTORA
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères – Fixation du taux 2015.
2.
3.
M. BOUDOUBE
M. BERTORA
Budget principal et budgets annexes –
Reprise anticipée et affectation
anticipée des résultats de l'exercice
2014.
Budget primitif 2015 – Budget
principal et budgets annexes.
VOTES
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
39 voix POUR
12 ABSTENTIONS (M. RACHLINE – Mme
LANCINE, M. SERT, Mme MEUNIER, M.
AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE, Mme
LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme
LAUVARD, MM. LONGO, CHIOCCA).
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
49 voix POUR
1 ABSTENTION (M. MEYNET).
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
50 voix POUR
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
36 voix POUR
13 ABSTENTIONS (M. RACHLINE – Mme
LANCINE, M. SERT, Mme MEUNIER, M.
AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE, Mme
LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme
LAUVARD, M. LONGO, Mme FERRERI, M.
CHIOCCA).
3 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO, M. MEYNET).
4.
M. BERTORA
BUDGETS ANNEXES
ADOPTE A LA MAJORITE
5.
M. MORENON
6.
M. MOUGIN
7.
M. SERT
8.
M. BROGLIO
Syndicat Mixte Intercommunal de
Développement Durable de l'Est Var
(SMIDDEV) – Démission de M. JeanPaul OLLIVIER – Élection d'un
nouveau représentant.
Accueil des gens du voyage – Gestion
des aires d'accueil et de grand passageFixation des tarifs de stationnement.
Avenant fin de gestion – Année 2014 –
Convention
de
délégation
de
compétence des aides publiques à la
pierre.
Adhésion à l’association Estérel Côte
d’Azur Pays de Fayence.
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
36 voix POUR
14 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandat M. RACHLINE, Mme MEUNIER,
M. AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE,
Mme LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS,
Mme LAUVARD, M. LONGO, Mme FERRERI,
M. CHIOCCA, M. MEYNET).
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
Nombre de votants : 52
Bulletins blancs ou nuls : 1
Votes exprimés : 51
Ont obtenu :
M. CAYRON : 33 voix
M. MILLIOT : 18 voix
Est élu :
M. CAYRON
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
39 voix POUR
13 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandat M. RACHLINE, Mme MEUNIER,
M. AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE,
Mme LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS,
Mme LAUVARD, M. LONGO, Mme FERRERI,
M. CHIOCCA).
9.
M. OLLIVIER
10.
M. GINESTA
Délégations
au
bureau
–
communication.
Délégations données à M. le Président
– Communication.
PREND ACTE
PREND ACTE