Conseil Régional de Lorraine DEMANDE DE PRIME AU

Communauté de Communes du
Canton de Fresnes en Woëvre
Conseil Régional
de Lorraine
DEMANDE DE PRIME
AU RAVALEMENT DES FACADES PRIVEES
A transmettre à la structure intercommunale concernée
Date :……………………………………………………………………………………...……..
Nom et prénom du demandeur :…………………………………………………………...…….
Adresse :…………………………………………………………………………………………
……………………………………………..Téléphone :……………………………………….
Vous êtes (*) :
propriétaire bailleur
propriétaire occupant
L’immeuble est situé :
N° :………..Rue :……………………………………………………………………………...
Nombre de façade(s) visibles de la rue :………………………………………………………
Année de construction de l’immeuble :…………………………………………………………
Montant des travaux correspondants à cet immeuble………………………….€ T.T.C.
L’immeuble contigu au vôtre doit-il en même temps faire l’objet d’une opération de
ravalement ?
oui
non
Je soussigné……………………………………………., atteste sur l’honneur :
-
-
Que les derniers travaux de ravalement de la façade concernée ont été effectués depuis plus
de 10 ans.
L’exactitude des renseignements contenus dans la présente.
Fait à…………………………………………….., Le……………….……………200….
Signature :
(*)Cocher la case correspondante.
Documents à joindre :
Devis
Une photo de la façade visible de la rue
Plan de situation
Relevé d’Identité Bancaire
CADRE RESERVE A LA STRUCTURE INTERCOMMUNALE
Nom de l’entreprise ou du
fournisseur
Corps d’Etat ou matériaux
Coût en €
TOTAL
Je soussigné, Jean-Claude HUMBERT,
Président de la Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woëvre,
Atteste sur l’honneur de l’exactitude de l’ensemble des éléments contenus dans le présent
dossier.
Signature :
«Possibilité de financement du Conseil Régional de Lorraine pour des opérations de
ravalement des façades privées, dans le cadre de l’Appel à Projets, à hauteur de 12.5%
d’une dépense subventionnable de 3 660 €TTC par immeuble, l’intervention portant
uniquement sur les façades visibles de la rue.
La structure intercommunale participe à la même hauteur.
La structure intercommunale centralise l’ensemble des dossiers, chacun devant porter sur la
rénovation complète et dans leur ensemble de façades d’au moins 10 ans. Les travaux
devront être réalisés par une entreprise.
Le nombre de dossiers présentés portera sur des projets identifiés, c’est-à-dire comportant
un engagement de réalisation dans le cadre du programme proposé. »
Cadre réservé au Service :
Montant de la subvention accordée totale :………………………………… ………................
dont Conseil Régional :……………………………………………………