AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADES SONT ELIGIBLES PIECES
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AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADES SONT ELIGIBLES PIECES
2015 AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS ** SONT ELIGIBLES Les projets réalisés par les propriétaires, locataires ou gestionnaires d’un bâtiment : Situé sur le territoire de la CCL ; Ayant reçu l’avis préalable favorable de la sous-commission en charge de l’éligibilité des demandes ; (cf. modèle de demande ci-joint) Portant sur un bâtiment vétuste et dégradé construit et achevé avant 1970 (1980 pour les projets d’isolation thermique par l’extérieur) ; portant sur la rénovation de l’ensemble des façades, pignons et éléments dégradés vus depuis le domaine public. N’ayant pas fait l’objet d’une aide au ravalement au cours des 10 dernières années. ** PIECES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU RAVALEMENT Un titre de propriété (avis de taxe foncière ou acte notarial de propriété si propriétaire depuis moins d’un an) ; Avis favorable du service instructeur compétent relatif au projet de travaux Vous renseigner auprès ou récépissé de dépôt de dossier de demande d’autorisation de travaux; de votre Mairie Les devis descriptifs – quantitatifs – estimatifs détaillés des travaux, (un devis original par façade) ou devis des matériaux dans le cas où les travaux sont réalisés par le propriétaire; Teintes choisies (selon nuancier CAUE ou équivalent) ou échantillons (enduits fenêtres, volets, portes et autres). NIVEAU DES AIDES ACCORDEES Aide accordée sous forme de prime, calculée sur la base d’un taux maximum de 30% du montant TTC des travaux subventionnables, plafonnée à 4 000€ par bâtiment ; Le montant de la prime pourra être majoré de 10% en cas de rénovation simultanée de propriétés mitoyennes. RENSEIGNEMENTS : 2015 COMMUNE (), le DATE () De NOM () PRENOM () ADRESSE () A Monsieur le Président De la C.C.L. 11 av. de la libération 54300 LUNEVILLE OBJET : demande de subvention au titre de l’aide au ravalement de façades Monsieur le Président, Désirant engager des travaux de ravalement de mon habitation sise ADRESSE DU BIEN (), j'ai l'honneur de solliciter l’intervention de la souscommission en charge de l’éligibilité des demandes pour étudier la recevabilité de mon projet et la possibilité d’obtenir une subvention pour sa réalisation. Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées. SIGNATURE ()