le conseil municipal

Département de la CHARENTE-MARITIME
Arrondissement de ROCHEFORT
Canton de ROYAN
Commune de VAUX-SUR-MER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VAUX SUR MER
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 212.10 DU CODE DES COMMUNES)
LE CONSEIL MUNICIPAL
SE RÉUNIRA A LA MAIRIE LE :
MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011 à 20 h 30
AFFICHÉ LE : 08 DÉCEMBRE 2011
ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire.
1. Autorisation de dépôt de demande de permis de construire pour l’extension de
la Caisse d’Épargne.
2. Projet de déclassement d’un chemin rural.
3. Avance sur subvention 2012 Office de tourisme.
4. Tarifs 2012 accueil de loisirs sans hébergement.
5. Demande de subvention au Conseil Général : grosses réparations dans les
locaux scolaires.
6. Approbation de l’avenant n° 2 au cahier des charges de cession ou de location
des terrains de la ZAC du Cormier et des Battières – tranche 1.
7. Questions diverses.
L’an deux mil onze, le 14 décembre 2011 à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Mr Jean Paul CORDONNIER, Maire.
Date de la Convocation : le 08 décembre 2011.
PRÉSENTS : Mr CORDONNIER, Maire, Mme CARRÈRE, M. GRASSET, Mme CARPENTIER,
M. TALLINEAU, M. CASERTA, M. BALORIN, Adjoints Mme GOMIS, M.GENERAUD, Mme
TUS, M. ARIGNON, M. BELLIÈRE, Mme MAINGOURD, Mme GUIBERT, M. BÉGOT, Mme
ROYER, M. BLOUIN, M.GUGLIERI, Mme VILNEAU.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M.DEVOUGE par Mme CARRèRE
M.BIARD par M.CORDONNIER
Mme MONTHEIL par Mme MAINGOURD.
M.YALA par M.BEGOT
ABSENT EXCUSÉ :
ABSENTS : Mme GRANJON, Mme POUHAËR-MARTIN, Mme PUGENS, Mme GIRAUDOT.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M.BEGOT
Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 19 – Votants : 23
AUTORISATION DE DÉPÔT DE DEMANDE DE PERMIS
CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DE LA CAISSE D’ÉPARGNE
DE
Le conseil municipal refuse, avec cinq abstentions, le retrait de la délibération en date du 19
octobre 2011 autorisant la Caisse d’Épargne à déposer une demande de permis de construire pour
l’extension du bâtiment dans l’emprise actuellement louée.
PROJET DE DÉCLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL
Il est décidé, à l'unanimité, de procéder à une enquête publique en vue du déclassement du
chemin rural cadastré section AB 629 et AC 645 situé entre les parcelles cadastrées section AC 82 et
le chemin de la source.
AVANCE SUR SUBVENTION 2012 OFFICE DE TOURISME
Il est accepté, à l'unanimité, d'accorder une avance d'un montant de 20 000 € sur la subvention de
fonctionnement de l'année 2012 à l'Office de Tourisme de Vaux-sur-Mer.
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 2012
Le conseil municipal accepte à l'unanimité, les nouveaux tarifs du centre de loisirs sans
hébergement :
SERVICE
Tarifs proposés au
Tarifs arrêtés par le
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
Familles Vauxoises (domicile, résidence, scolarité ou travail)
Pleins tarifs
Journée avec repas
1/2 journée sans repas
Repas
Journée + sortie exceptionnelle
16,55 €
7,20 €
2,80 €
22,05 €
16,55 €
7,20 €
2,80 €
22,05 €
Tarifs allocataires CAF
Journée avec repas
1/2 journée sans repas
Repas
Journée + sortie exceptionnelle
11,50 €
4,40 €
2,80 €
14,90 €
11,50 €
4,40 €
2,80 €
14,90 €
Tarifs passeport CAF - Quotient familial
451 et +
Journée avec repas
1/2 journée sans repas
Repas
Journée + sortie exceptionnelle
8,85 €
3,30 €
2,80 €
11,60 €
8,85 €
3,30 €
2,80 €
11,60 €
Tarifs passeport CAF - Quotient familial
0/450
Journée avec repas
1/2 journée sans repas
Repas
Journée + sortie exceptionnelle
6,65 €
2,20 €
2,80 €
8,85 €
6,65 €
2,20 €
2,80 €
8,85 €
Surtaxe de 20% appliquée aux familles non Vauxoises
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL
RÉPARATIONS DANS LES LOCAUX SCOLAIRES
–
GROSSES
Il est décidé, à l'unanimité, de solliciter une subvention du Conseil Général pour aider au
financement des grosses réparations dans les locaux scolaires. Le conseil municipal approuve le
plan de financement suivant :
subvention Conseil Général 25% = 3 987,94 € HT
subvention Conseil Régional 25% = 3 987,94 € HT
solde – autofinancement 50% =
7 975,86 € HT
APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU CAHIER DES CHARGES DE
CESSION OU DE LOCATION DES TERRAINS DE LA ZAC DU CORMIER
ET DES BATTIÈRES – TRANCHE 1
Le conseil municipal approuve, avec cinq abstentions, l’avenant n°2 au cahier des charges de
cession ou de location des terrains de la tranche 1 s’agissant du locatif social, accession sociale et
accession privée de la ZAC du Cormier et des Battières annexe intitulée « Cahier des charges
architecturales et paysagères ».