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Direction des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 février 2015
Salle du Conseil Municipal à 18h30
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2014
Finances
1)
Rapport d'observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d'Ilede-France sur la gestion de la commune pour les exercices 2008 et suivants
2)
Vote des taux d'imposition 2015
3)
Décision Modificative N° 1
4)
Convention de services partagés entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Marne et
Chantereine pour l’année 2015
5)
Demande de prorogation de garantie d’emprunt par la Société d’Economie Mixte Marne et
Chantereine Chelles Aménagement (M2CA)
Juridique et Patrimoine
6)
Acquisition d'une parcelle de 98 m² au 1 avenue Niepce pour la mise à l'alignement
7)
Acquisition d'une parcelle de 19 m² au 12 bis avenue des Buttes Chaumont pour la mise à
l'alignement
8)
Cession d'un terrain à l'association Aboubaker Essadik pour la réalisation d'un parking
Développement durable
9)
10)
Convention avec "Le Relais"
Convention d'habilitation dans le cadre du partenariat CEE Sigeif-Sipperec
Evénementiel
11)
Chelles Battle Pro 2015 - Tarifs des packs de redevances publicitaires
Vie Locale
12)
Renouvellement des conventions avec le Théâtre de Chelles pour l'année 2015 : convention
d'objectifs cadre pour subvention annuelle et mise à disposition de locaux (Mme Thomas)
Sports
13)
Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le fonctionnement de l'Ecole
Municipale des Sports
Enfance et petite enfance
14)
Modifications des tarifs petite enfance
15)
Présentation du rapport d'activité 2013 de la société La Maison Bleue pour la crèche
Verdeaux
Vie Scolaire
16)
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Député pour la
réalisation de travaux de rénovation des dessous de toiture du groupe scolaire Docteur Roux
17)
Subvention de la Ville de Chelles à l'école élémentaire du Vieux Colombier pour un projet de
classes transplantées
Restauration municipale
18)
Présentation du rapport d'activités de la société Elior Restauration Service (ELRES) pour
l'année scolaire 2013/2014
19)
Avenant n° 7 à la convention avec la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine
pour l'accueil des agents communautaires au self municipal
20)
Convention avec le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'accueil de
leurs agents au self municipal
Personnel
21)
Convention avec Pluralys pour la gestion des prestations sociales, familiales et de loisirs à
destination du personnel
22)
Modification du tableau des effectifs
Communication
23)
Communication des marchés attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil Municipal
24)
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil Municipal

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