AIDA Communiqué de presse ECRE 9 sept 2014 (traduction en FR

Communique de presse - ECRE
Fuyant la guerre et la persécution, forcés de rechercher la sécurité dans une
embarcation de fortune
Bruxelles, le 9 Septembre 2014
En ne permettant qu’un accès restreint au territoire de l'Union européenne pour les personnes fuyant la guerre et la
persécution, et avec des demandeurs d'asile se retrouvant sans ressource ou détenus dans certains pays européens,
l'UE reste un refuge hors de portée pour les réfugiés. Une étude publiée aujourd'hui par le Conseil européen pour les
réfugiés et les exilés (CERE/ECRE) illustre les écarts persistants entre la théorie d'un régime d'asile européen
commun (RAEC), qui voudrait que les personnes qui fuient des situations similaires soient traitées de la même
manière, et les dures réalités rencontrées par les demandeurs d'asile dans 15 États membres de l'Union européenne:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Royaume-Uni et Suède.
Alors que les conflits dans l'arrière-cour de l'Europe se multiplient, les personnes fuyant la guerre et la persécution
sont de plus en plus contraintes de prendre des risques toujours plus grands pour atteindre le territoire de l'UE et
demander une protection internationale. La mort de migrants en mer Méditerranée, malgré les efforts de
l'opération italienne Mare Nostrum qui a sauvé plus de 100.000 personnes, continue d'illustrer l’urgente nécessité
de permettre aux réfugiés d'atteindre l'Europe d'une manière sûre et légale. Pourtant, l’UE ne semble
malheureusement pas vouloir s’engager dans un tel débat. Après le choc initial faisant suite à la mort de plus de 360
personnes au large des côtes de Lampedusa en octobre dernier et les promesses solennelles que tout devrait être
fait pour éviter que cela ne se reproduise, la réaction de l'UE est rapidement revenue à des mesures ayant échoué
par le passé : davantage de coopération avec les pays tiers et l'intensification des mesures de surveillance des
frontières dans une tentative d’endiguer «les flux migratoires irréguliers ».
«Créer plus d'obstacles pour les réfugiés qui tentent d’atteindre le territoire de l'UE ne profite qu'au business des
trafiquants. Il est absurde que les réfugiés soient contraints de payer des milliers d'euros pour faire un voyage
dangereux pour leur vie vers l’Europe parce que les restrictions en matière de visas, les sanctions contre les
transporteurs et les contrôles aux frontières les empêchent de voyager légalement, alors même que beaucoup d'entre
eux, tels que les Syriens et les Erythréens, se verraient accorder l'asile et le droit de reconstruire leur vie en Europe si
toutefois ils parvenaient à survire au voyage et à atteindre le sol européen. Combien de temps l'UE va-elle détourner
les yeux alors que ses politiques et le refus de créer des voies légales et sûres pour les réfugiés les forcent à risquer
leur vie et contribuent à remplir les poches de passeurs criminels? », a déclaré Michael Diedring, Secrétaire général
d’ECRE, lors du lancement du rapport «Mind the Gap: le regard des ONG sur les défis de l’accès à la protection dans
le régime d'asile européen commun»
Les demandeurs d'asile qui parviennent à entrer dans l'UE continuent d'être confrontés à des obstacles
supplémentaires pour voir leur demande de protection examinée équitablement. Ce rapport montre que l'accès des
demandeurs d'asile à l'hébergement, les motifs et les conditions de détention ainsi que l'accès à une assistance
juridique gratuite de qualité pour protéger correctement leurs droits restent problématiques dans un certain
nombre d'États membres de l'UE. Par exemple, en France, en 2013, des demandeurs d'asile vulnérables ont dû
attendre en moyenne 12 mois avant d'être hébergés dans un centre d'accueil pour demandeurs d’asile. Au 31
décembre 2013, 15 000 demandeurs d'asile étaient sur une liste d'attente prioritaire en raison de leur vulnérabilité.
En l'absence d’un accès à un hébergement, les demandeurs d'asile, qui ne sont pas autorisés à travailler pour gagner
leur vie, sont obligés de se débrouiller par eux-mêmes et certains se retrouvent sans abri.
Certains États de l'UE continuent à criminaliser les demandeurs d'asile en les plaçant en détention, y compris les
enfants. Par exemple, en Hongrie, les demandeurs d'asile sont fréquemment détenus. En avril 2014, 26% de tous les
demandeurs d'asile et près de la moitié (42%) des hommes seuls ont été détenus. De plus, malgré l'interdiction par
la loi hongroise, il semble que les mineurs isolés demandeurs d'asile soient détenus pendant de longues périodes
avec des adultes, en raison de l'absence de mécanismes appropriés d'évaluation de l'âge financés par l'État. A
Chypre, bien que la majorité des demandeurs d'asile ne soit pas placée en détention, ceux qui le sont, sont détenus
dans des cellules semblables à la prison, dans un système de haute sécurité. Les détenus ne sont autorisés à passer
Traduction non-officielle
que quelques heures de la journée dans les espaces communs, et sont menottés par des agents de sécurité lors de
leurs transferts à l'intérieur ou à l'extérieur du centre. Au Royaume-Uni, la Haute Cour a jugé cet été que le
fonctionnement actuel de la procédure «détention Fast Track » était illégale en raison, entre autres, d’une détection
insuffisante pour assurer que les personnes vulnérables ne soient pas détenues. Selon cette procédure, les
demandeurs d'asile dont la demande est réputée «manifestement infondée» sont détenus et soumis à un examen
accéléré.
Alors que dans certains pays, comme la Belgique et les Pays-Bas, les familles demandeuses d'asile ayant des enfants
ne sont plus détenues à la frontière, elles le sont encore souvent dans des pays comme Malte, la Bulgarie et la
Grèce.
En outre, la plupart des États membres de l'UE couverts par la base de données AIDA manque de mécanisme efficace
afin d'identifier rapidement et efficacement les demandeurs d'asile qui sont particulièrement vulnérables, comme
les survivants de la torture ou les enfants, dont les demandes pourraient finir par être traitées via des procédures
avec des garanties réduites.
Plus d'informations
• Les violences au Moyen-Orient et en Afrique poussant les personnes à fuir leurs foyers, le nombre de réfugiés,
demandeurs d'asile et de personnes déplacées en interne à travers le monde a dépassé 50 millions de personnes en
2013, chiffre le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. Alors que le nombre de demandeurs d'asile a
également augmenté dans les États membres de l'UE, pour atteindre 435 000 demandeurs en 2013, les 28 États
membres de l'UE ont reçu moins de la moitié du nombre des réfugiés actuellement hébergés par le Liban à lui seul,
un
pays
d'un
peu
plus
de
4
millions
d'habitants.
• Le rapport «Mind the Gap: le regard des ONG sur les défis de l’accès à la protection dans le régime d'asile
européen commun» est publié dans le cadre du projet AIDA (Asylum information database), un projet du Conseil
européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) réalisé en partenariat avec Forum réfugiés-Cosi, le Conseil irlandais
pour les réfugiés et le Comité Helsinki hongrois. Le projet AIDA est financé par le programme européen pour
l'intégration et la migration (EPIM) et la Fondation Adessium.
La base de données, accessible à tous, contient actuellement des informations détaillées sur le cadre juridique et la
pratique concernant les procédures d'asile, les conditions d'accueil et la détention des demandeurs d'asile dans 15
États membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Le projet AIDA va étendre le nombre de pays examinés en 20142015.
Contact
Ana López Fontal - Responsable de la communication - ECRE
[email protected]
Tél. +32 (0) 2 212 08 12 - Mob. +32 (0) 4 74 34 05 25
www.ecre.org - www.asylumineurope.org
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