REPTA-NIGER CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

REPTA-NIGER
BP. 2554 Niamey
Tèl. 96 52 15 17
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD)
IDENTIFICATION DES PARTIES
Entre les soussignés :
EMPLOYEUR :
Nom ou raison sociale : …………………………………………………………………………
BP : ……………………….tél. : ………………………………Fax : ……………………
ET
EMPLOYE(E) :
M/Mme/Melle : ………………………………………………………………………………..
Né(e) le : …………………………………..à …………………………………………….
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
L’employeur engage le travailleur en qualité de ………………………………………………
Il exerce son emploi à …………………………………………………………………………
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………………………..
Il prend effet à compter du …………………………………………………………………
Au cours ou au terme de cette période, chacune des parties a la faculté de mettre fin au présent
contrat moyennant un préavis d’un mois.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI
Etant donné que la Classe de la deuxième chance doit répondre aux besoins et aux rythmes de
la communauté, l’employé(e) doit accepter un emploi du temps flexible, parce que négocié
avec les parents d’élèves.
L’employé(e) a droit à un mois de congé, août, qui lui est payé.
ARTICLE 4 : REMUNERATION ET CONDITION DE REMUNERATION
Le salaire mensuel est fixé à 45000 F CFA.
Le salaire n’est octroyé que si l’employeur est en possession d’un document signé par le
COGES de la Classe de la deuxième chance attestant le travail de l’employé(e).
ARTICLE 5 : FIN DE CONTRAT
La fin normale du présent contrat est l’arrivée du terme fixé par les parties en fonction de la
durée convenue.
La rupture du présent contrat ne peut intervenir avant l’arrivée du terme que dans les cas cidessus :
•
•
•
En cas de faute lourde de l’une ou de l’autre partie, l’appréciation de la faute étant
laissée à la juridiction compétente ;
En cas d’accord entre les parties ;
En cas de force majeure.
Signatures :
L’employé(e) :
Noms et prénoms : ………………
Date : ………………………..
L’employeur :
Noms et prénoms : ……………….
Date : …………………….
Visas :
Le maire de la commune :
L’inspecteur
de l’enseignement de base
(ou son représentant) :