Employé ou travailleur indépendant

Employé ou travailleur indépendant?
Ottawa, Octobre 1998...Il est important que vous sachiez si vous êtes considéré comme un employé ou
comme un travailleur indépendant dans votre relation de travail avec votre employeur. Dans chacun des
cas, vos droits sont différents. La plupart du temps, le degré de contrôle qui est exercé sur le travail que
vous effectuez est un facteur qui sert à déterminer si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant.
En cas de doute, examinez vos conditions d'emploi pour déterminer la nature de votre relation d'emploi.
Quand êtes-vous considéré comme un employé?
Vous êtes vraisemblablement considéré comme un employé si votre employeur exerce les contrôles
suivants :
 il décide où, quand et comment le travail doit être effectué;
 il fixe votre horaire de travail;
 il fixe votre salaire;
 il supervise vos activités; et
 il évalue la qualité de votre travail.
Si, d'après ces critères, vous n'êtes pas certain d'être un employé, utilisez le questionnaire qui se trouve
dans le guide intitulé Employé ou travailleur indépendant?
Qu'arrive-t-il si vous êtes un employé?
En tant qu'employé, vous pourriez avoir droit à des avantages, comme des congés de maladie, des jours
fériés et des congés annuels payés. Vous seriez probablement aussi assujetti aux retenues pour le Régime
de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ), au Québec, et pour l'assuranceemploi (AE). Votre employeur doit vous remettre un feuillet T4.
Quand êtes-vous considéré comme travailleur indépendant?
Vous êtes vraisemblablement considéré comme travailleur indépendant si vous remplissez les conditions
suivantes :
 vous décidez où, quand et comment vous exercez vos activités;
 vous fournissez l'équipement et les outils dont vous avez besoin et vous en assumez les coûts de
location et d'entretien;
 vous réalisez un profit ou vous subissez une perte et vous assumez les coûts d'exploitation; et
 vous intégrez les activités de votre client à vos propres activités d'affaires.
Qu'arrive-t-il si vous êtes un travailleur indépendant?
En tant que travailleur indépendant, vous avez le droit de demander une déduction pour les dépenses que
vous avez engagées afin de gagner un revenu d'emploi. En général, vous n'avez pas le droit de recevoir des
prestations d'AE. De plus, vous devez verser les deux parts (employé et employeur) des cotisations au
RPC ou au RRQ et votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels trimestriels.
Points à retenir
Il n'y a pas de facteur unique qui détermine une relation d'emploi en toutes circonstances. Le particulier
qui embauche quelqu'un se doit de définir le type de relation qui existera entre eux. Toutefois, dans les cas
où la relation d'emploi aura été incorrectement établie, des pénalités et des intérêts pourraient être
imposés.