Formalités douanières, transport de marchandises Jordanie

Formalités douanières, transport de marchandises
Jordanie
Pour le chauffeur, les documents suivants sont nécessaires:
A un passeport valable (qui restera valable pendant au moins six mois);
A permis de conduire international;
A visa délivré par un Consulat de Jordanie;
A certificats de vaccination contre la variole et le choléra;
A autorisation du propriétaire du véhicule.
Pour le véhicule, les documents suivants sont nécessaires:
A certificat d'immatriculation;
A carnet de passage ou triptyque;
A la carte verte internationale d’assurance n'etant pas reconnue, une assurance responsabilité
civile doit être souscrite à la frontière; celle-ci coûte entre JD50 et JD100.
Pour la marchandise, les documents suivants sont nécessaires:
A permis d'importation 1;
A facture (originale et trois copies) indiquant le poids brut et le poids net, la désignation des
A
A
A
A
marchandises (numéro de tarification douanière) ainsi qu’une déclaration attestant que la facture
est exacte et conforme, confirmant le pays d’origine et que le montant facturé est destiné à son
propre compte et ne sera crédité au compte d’aucun autre organisme ni organisation étrangère
(la facture doit être certifiée par les autorités compétentes dans le pays d’origine et authentifieé
par un représentant officiel de la Jordanie dans ce pays);
certificat d'origine 2;
certificat sanitaire, le cas échéant 3;
attestation que ni la marchandise ni le véhicule n’est d'origine israélienne;
lettre de voiture CMR.
1
Un permis d’importation est requis pour les denrées de base, les armes etc. Uniquement les
marchandises importées au nom du Roi ou par les départements gouvernementaux, ainsi que les
marchandises dont la valeur CAF (coût, assurance, fret) ne dépasse pas JD 100, ne sont pas
soumises à cette obligation. En principe, le permis reste valable une année mais ce délai peut
être prolongé de quatre mois par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (tél: +962 6 562
9030). La redevance pour le permis se monte à 5% de la valeur CAF des marchandises.
L’importateur jordanien étant responsable du permis d’importation, celui-ci n’est pas requis en
tant que document accompagnateur.
2
Un certificat EUR 1 peut être utilisé, sur demande uniquement, à la place du certificat d’origine
pour les marchandises qui sont soumises aux règles d’origine stipulées dans l’accord de
coopération de l’UE; EUR 2 est valable pour les envois postaux d’une valeur maximum de
€ 2'820.
3
Un certificat sanitaire est obligatoire pour certains produits et produits dérivés (p.ex. pour
l’importation de denrées alimentaires et de fourrage) et doit attester que ces produits ne sont pas
contaminés par la radiation. Toute denrée alimentaire importée de l’Europe doit subir un contrôle
de laboratoire en Jordanie (dans le port d’Aqaba ou au poste frontière de Ramtha à la frontière
jordano-syrienne), et ceci même lorsque le certificat sanitaire correspondant est fourni.
L’authentification de documents doit être payé par chèque. Les documents, accompagnés d’une
enveloppe C5 ou C4 adressée et affranchie, sont à envoyer à l’Ambassade jordanienne.
L’authentification des connaissements n’est pas obligatoire.
Source:
Royal Automobile Club of Jordan, juin 2003