Demande d`inscription au registre des transporteurs routiers de
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Demande d`inscription au registre des transporteurs routiers de
ا ا وزارة ا و ا ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ﺕ د Demande enregistrée le ــ ری sous le numéro " ا! ا اص ا اق ب ا# DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D’AUTRUI ' ب ا*)( ا,- .$% & ا،2003 ﻡرس13 ﺕر،ا رة ص ا ﻡن (امA /) آ8.000 و3.500 ) /- ﻡ0 ذون3 ا4ع وزﻥ8 (اوح ﻡ:ا=ﺡ&ت ا Formulaire réservé aux personnes exerçant des transports de marchandises pour compte d’autrui au moyen des véhicules dont le PTAC est compris entre 3.500 et 8.000 kilogrammes antérieurement à la date du 13 mars 2003 :ﺕ(ی& ا و Identification de l’entreprise : Personne physique ou morale Nom et prénom ou dénomination Forme juridique de l’entreprise ي+( ذاﺕ أو ﻡ/0 ), أو اE,& و اF Gا و/ : اﻥﻥH=ا &انIا Adresse Jﺕ4 اFر Téléphone Responsable de l ‘entreprise: : ا و1 ول3ا E,& و اF Gا Nom et Prénom Date et lieu de naissance Numéro C.I.N. زددGن اHﺕر و ﻡ )&L اJ(I ' اFر &انIا Adresse Situation actuelle de l’entreprise : Nombre de véhicules :ﺽ( ا و+ا د ات Demande renseignée et signée par le responsable de l’entreprise ول " ا!و$!ــــ* و)(' " &ف ا+, Signature et cachet de l’entreprise ا)(' و ' ا!و C5 أو ا6 ( = و ا )ع ا6!زارة ا+ 5ی أو ا+6ا ا" ى او ا8یـــ" إیاع ه &ان أو ﻡ( اوM 0 N اﺝ:ا La présente demande doit être déposée à la délégation régionale ou provinciale du Ministère de l’Equipement et du Transport (Département du Transport) de la région ou de la province où l’entreprise a élu domicile ن ﻥ اVW (2003 ﻡرس26) 1424 ﻡم1 ﻡ22 درD ا2-03-169 Cم ر+ اﺱ1 ﻡ3 DEﺡ م اH ﺕ: P-/ﻡ : ! اXY+ د[ء5 ی ا، اق ب ا أو ب اص N.B. : En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre, les pièces suivantes doivent être fournies : !و+ Pour l’entreprise Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce(1) Copie du certificat d’inscription à la patente(1) Exemplaire des statuts mis à jour pour les personnes morales procès verbal de l’assemblé générale désignant le gérant pour les personnes morales (1) (1) Pour le parc des véhicules Copie de la carte grise ﻥ ﺵدة ا ﺝ ول ا"!ی ا ﺵص+ ﺏ- ﻥ اﻥ)ن ا'ﺱﺱ ا )ی.ا ! ا.ي ی" ﺕ0 ا. ا."! اﺝع ا- )ی.ﺵص ا+ ﺏ Pour le responsable de l’entreprise Copie de la pièce d’identité ﻥ ﺵدة ا ا اري ول " ا!و$! + 2!ی. ا34 ﻥ ﺏ ﺡت/ــ&ة ا0 + ا!دی34 ﻥ ا --------------------------------------------------------------------------------------------------ء ﺏـدة اــ ا اري و ﺵدة ا ﺝ ول ا"!ی ا ﺥ=ل ا!ی ا ری< ا ﺱ ا9د:( ی; ا1) (1) la production du certificat d’immatriculation au registre du commerce et du certificat d’inscription au rôle de l’impôt des patentes peut être différée d’un délai maximal de deux mois à compter de la date d’inscription au dit registre.