demande de certificat de situation (non gage)

A envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile
DEMANDE DE CERTIFICAT DE SITUATION
(NON GAGE)
Je soussigné(e) (Nom et prénom) :
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Adresse complète :
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vous demande de bien vouloir m’envoyer un certificat de situation pour le véhicule décrit ci-dessous :
Marque :
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Immatriculation :
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Modèle :
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1ère Date de mise en circulation : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.
A _________________________________
Signature
le
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