Certificat de situation administrative simple

Certificat de situation administrative simple
(Article R.322-4 du code de la route)
Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation du véhicule
: BH-533-QE
Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série)
: VF1LTF30EUC242296
Marque
: RENAULT
Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.
Certificat attestant la situation administrative au :
Date :
11/10/2016
Heure/Minute :
10:27