Formalités douanières, transport de marchandises Maroc Pour

Formalités douanières, transport de marchandises
Maroc
Pour le chauffeur, les documents suivants sont nécessaires :
· passeport, éventuellement avec visa ;
· permis de conduire national ou international.
Pour le véhicule, les documents suivants sont nécessaires :
· certificat d’agrément (d’un véhicule pour le transport de marchandises sous scellement douanier);
· carte verte internationale d'assurance ;
· autorisations marocaines (MA) de transport accompagnées d'un compte rendu qui sera visé tant
à l'entrée qu'à la sortie du pays (pour les pays qui ont signé un accord bilatéral pour le transport
international routier avec le Maroc) ;
· déclaration simplifiée d'admission temporaire (modèle D17) * pour les véhicules utilitaires utilisés
dans le transport routier international ;
· certificat de conformité ou certificat d'agrément délivré par l'autorité compétente du pays
d'immatriculation du véhicule.
Pour la marchandise, les documents suivants sont nécessaires:
· lettre de voiture CMR ;
· facture faisant ressortir les principales caractéristiques de l'expédition.
* Période autorisée pour une admission temporaire :
• 15 jours : tracteur, camion, véhicule articulé ;
• 30 jours : remorque et semi-remorque.
* Si les marchandises sont transportées dans un conteneur :
• Déclaration de l'admission temporaire pour conteneur (modèle D18) ;
• Pour les opérateurs bénéficiant de la libre circulation des conteneurs : connaissement
avec numéro de contrat.
Source : AMTRI, janvier 2016