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INSPECTION Formation Inspection Maintenance Sécurité Aire de jeux / Jeux de plein air / Bac à sable Contrôle : aire de jeux, jeux de plein air, bac à sable … TYPES D’INTERVENTIONS Contrôle de première installation et de routine. APPLIC ATIONS CONCERNES Contexte : Aire de jeux / Jeu de plein air / bac à sable, tourniquets, balançoires, toboggans … (Toute zone, Les aires collectives de jeux sont le théâtre d’accidents dont sont victimes les enfants. Une réglementation spécifique a été adoptée, visant à garantir la sécurité et la santé des usagers. y compris celle implantée dans un Les équipements d’aires de jeux sont définis par le décret (N°94-699 du 10/08/1994) parc comme "des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des aquatique ou parc d’attraction) enfants à des fins de jeu, quel que soit le lieu de leur implantation". Ils sont destinés à un usage collectif et doivent être fixés. La réglementation et les Normes définissent, également, les exigences essentielles de sécurité des équipements sur le marché après le 1er janvier 1995 (avant cette date, les équipements relèvent de l’obligation générale de sécurité énoncée à l'article L RÉFÉRENCES Décret N°94-699 (10/08/1994) Décret N°96-1136 (18/12/1996) Norme EN 1176 et EN 1177 Norme FD S54-206 Code du travail : 221-1 du Code de la consommation). Elles s’appliquent aux aires de jeux situées dans les jardins publics, les parcs de loisirs, les aires de repos d'autoroutes, les terrains de camping, les établissements scolaires, les haltes garderies, les crèches, …etc. La responsabilité de la collectivité propriétaire d’aires collectives de jeux pourra être recherchée pour défaut d’entretien normal. Fréquences : - Contrôle avant mise en service. - Contrôle principal : 1 fois par an, au minimum. - Contrôle intermédiaires : conseillé chaque trimestre Tarifications : Elles dépendent du nombre d’éléments inspectés. Nous consulter. Pour nous joindre : SARL F.I.M.S. 41 rue des Granges F-39140 BLETTERANS Tél. : 06.72.81.65.73 [email protected] www.fims.fr F orm ati on I nsp ecti on M ai ntenance Sécu ri té