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INSPECTION
Formation Inspection
Maintenance Sécurité
Aire de jeux / Jeux de plein air / Bac à sable
Contrôle : aire de jeux, jeux de plein air,
bac à sable …
TYPES D’INTERVENTIONS
Contrôle de première installation et
de routine.
APPLIC ATIONS
CONCERNES
Contexte :
Aire de jeux / Jeu de plein air / bac
à sable, tourniquets, balançoires,
toboggans
…
(Toute
zone,
Les aires collectives de jeux sont le théâtre d’accidents dont sont victimes les
enfants. Une réglementation spécifique a été adoptée, visant à garantir la sécurité et
la santé des usagers.
y
compris celle implantée dans un
Les équipements d’aires de jeux sont définis par le décret (N°94-699 du 10/08/1994)
parc
comme "des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des
aquatique
ou
parc
d’attraction)
enfants à des fins de jeu, quel que soit le lieu de leur implantation". Ils sont destinés
à un usage collectif et doivent être fixés.
La réglementation et les Normes définissent, également, les exigences essentielles
de sécurité des équipements sur le marché après le 1er janvier 1995 (avant cette date,
les équipements relèvent de l’obligation générale de sécurité énoncée à l'article L
RÉFÉRENCES
 Décret N°94-699 (10/08/1994)
 Décret N°96-1136 (18/12/1996)
 Norme EN 1176 et EN 1177
 Norme FD S54-206
 Code du travail :
221-1 du Code de la consommation). Elles s’appliquent aux aires de jeux situées
dans les jardins publics, les parcs de loisirs, les aires de repos d'autoroutes, les
terrains de camping, les établissements scolaires, les haltes garderies, les crèches,
…etc.
La responsabilité de la collectivité propriétaire d’aires collectives de jeux pourra être
recherchée pour défaut d’entretien normal.
Fréquences :
- Contrôle avant mise en service.
- Contrôle principal : 1 fois par an, au minimum.
- Contrôle intermédiaires : conseillé chaque trimestre
Tarifications :
Elles dépendent du nombre d’éléments inspectés. Nous consulter.
Pour nous joindre :
SARL F.I.M.S.
41 rue des Granges
F-39140 BLETTERANS
Tél. : 06.72.81.65.73
[email protected]
www.fims.fr
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