OP4.04-Habitats nat-AnnA

MANUEL OPÉRATIONNEL DE LA BANQUE MONDIALE
Procédures de la Banque
PO 4.04--Annexe A
November 2001
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Le présent document est la traduction du texte anglais de la OP 4.04, « Habitats naturels - Définitions »,
en date de juin 2001, qui contient la formulation de cette directive qui a été approuvée par la Banque
mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de la OP 4.04, en date de
juin 2001, c’est le texte anglais qui prévaudra
Annexe : Définitions
1.
Les définitions ci-après s’appliquent aux PO et PB 4.04 :
(a)
Les habitats naturels1 sont des espaces terrestres et aquatiques où i) les
communautés biologiques abritées par les écosystèmes sont, en grande partie,
constituées d’espèces végétales ou animales indigènes, et ii) l’activité humaine
n’a pas fondamentalement modifié les principales fonctions écologiques de la
zone.
L’ensemble des habitats naturels revêt une importante valeur biologique, sociale,
économique et existentielle. On rencontre les habitats naturels dans les zones de
forêt humide, sèche, d’altitude et de plaine ; les zones de forêt tempérées et
boréales ; les zones méditerranéennes de type garrigue ; les zones arides et semiarides ; les zones marécageuses de mangrove, les marais côtiers et autres zones
humides; les estuaires ; les fonds marins végétaux ; les récifs coralliens ; les eaux
continentales; les environnements de montagne et de piémont, y compris les
herbages, les prés ainsi que les savanes humides d’altitude équatoriennes ; et les
prairies tropicales et tempérées.
1
Cette politique ne couvre pas la biodiversité rencontrée en dehors des habitats naturels (comme au sein
d’espaces agricoles). Sa prise en compte dans la conception et l’exécution d’un projet constitue toutefois
une bonne pratique.
Note: ces versions des PO et PB 4.04 remplacent les versions datées de septembre 1995. Toute question y afférente devra
être soumise au directeur du Département de l’environnement.
Ces politiques ont été préparées à l’intention du personnel de la Banque mondiale et ne traitent pas nécessairement le sujet en
question de manière exhaustive.
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(b)
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Les habitats naturels critiques sont :
i) les aires protégées existantes et les zones officiellement proposées par des
gouvernements pour classement en « aires protégées » (par exemple, des réserves
répondant aux critères de classification de l’Union mondiale pour la conservation
[UICN]2 ), les aires ancestralement reconnues comme protégées par les
communautés locales traditionnelles (par exemple, les tombes sacrées) ainsi que
les sites maintenant des conditions vitales pour la viabilité des ces aires protégées
(tels que déterminés par le processus d’évaluation environnementale 3 ) ; ou
ii) des sites identifiés sur les listes additionnelles élaborées par la Banque ou une
source autorisée accréditée par l’Unité régionale environnementale sectorielle
(RESU). De tels sites peuvent englober les aires reconnues par les communautés
locales traditionnelles (tombes sacrées, par exemple) ; des aires connues pour leur
haut potentiel en matière de conservation de la biodiversité ; et les sites cruciaux
pour les espèces rares, vulnérables, migratoires ou en danger 4 . Les listes sont
fondées sur des évaluations systématiques de facteurs tels que la richesse en
espèces, le degré d’endémisme, la rareté et la vulnérabilité des espèces
constituantes, la représentativité ainsi que l’intégrité des processus
écosystémiques.
2
3
4
Les catégories de l’UICN sont les suivantes : I—Réserve naturelle/Aire de faune et flore sauvages au sens
strict : aire gérée à des fins scientifiques ou de protection de la vie sauvage; II— Parc national : aire
protégée gérée principalement pour la protection écosystémique et les activités de loisirs ; III— Monument
naturel: aire protégée gérée essentiellement en vue de la conservation de caractéristiques naturelles
particulières ; IV—Habitat/Aire de gestion d’espèces: aire protégée gérée surtout en vue de la protection
par le biais d’une intervention gestionnelle ; V—Paysage protégé/Paysage marin: aire protégée gérée
notamment dans un but de conservation de paysages terrestres et marins et d’activités de loisirs ; et VI—
Aire protégée de gestion de ressources: aire protégée gérée en particulier pour l’utilisation durable
d’écosystèmes naturels.
Voir OP/PB4.01, Évaluation environnementale.
Rares, vulnérables, en danger, ou tout aussi bien menacées, comme indiqué dans la Liste rouge des
animaux menacés (Red List of Threatened Animals) de l’UICN, la Liste ornithologique mondiale des
oiseaux menacés (BirdLife World List of Threatened Birds), la Liste rouge des plantes menacées (Red List
of Threatened Plants) de l’UICN ou toute autre liste internationale ou nationale crédible accréditée par les
RESU.
Ces politiques ont été préparées à l’intention du personnel de la Banque mondiale et ne traitent pas nécessairement le sujet en
question de manière exhaustive.
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(c)
Une conversion significative est l’élimination ou une diminution importante, sous
l’effet d’un changement majeur et à long terme dans l’utilisation des ressources en
terres ou en eau, de l’intégrité d’un habitat naturel, qu’il soit considéré critique ou
autre. Le défrichement, le remplacement de la végétation naturelle (par des
cultures ou des plantations arboricoles, entre autres), la submersion permanente
(par une retenue d’eau, par exemple), le drainage, le dragage, le remblayage, la
rectification des cours d’eau en zones humides ou encore l’exploitation minière à
ciel ouvert peuvent, par exemple, être considérés comme une conversion
significative. Qu’il s’agisse d’écosystèmes terrestres ou aquatiques, la conversion
des habitats naturels peut intervenir du fait d’une pollution importante. La
conversion peut résulter directement des activités d’un projet ou être le fruit d’un
mécanisme indirect (implantation humaine induite le long d’une route, par
exemple).
(d)
La dégradation est une modification d’un habitat naturel critique ou autre
réduisant substantiellement la capacité à maintenir des populations viables
d’espèces indigènes.
(e)
Une conservation appropriée et des mesures d’atténuation suppriment ou
réduisent les impacts négatifs sur les habitats naturels ou leurs fonctions, selon
des limites de changement environnemental acceptable socialement définies. La
nature des mesures à prendre dépend des caractéristiques du site concerné. Elles
peuvent inclure une protection d’ensemble du site par le biais d’une redéfinition
du projet ; la conservation d’habitat stratégique ; une conservation restreinte ou
une modification; une réintroduction d’espèces ; des mesures d’atténuation pour
minimiser les dégâts écologiques ; des travaux de réhabilitation aprèsdéveloppement; la restauration des habitats dégradés ; et la création ainsi que la
gestion d’une aire protégée, écologiquement similaire et d’une taille appropriée et
si possible contiguë. De telles mesures devront toujours comprendre des
mécanismes de suivi et d’évaluation pour fournir un retour d’information sur les
résultats de la conservation et pour guider l’élaboration ou le perfectionnement
des actions correctrices appropriées.
Ces politiques ont été préparées à l’intention du personnel de la Banque mondiale et ne traitent pas nécessairement le sujet en
question de manière exhaustive.