Diapositive 1 - Zones Humides

 Code rural
 Établissement
classé
 Loi de 1919 sur
l’hydroélectricité
 Loi sur l’eau (1964)
- Organismes de bassin
(comité de bassin ;
agences de l’eau)
- Incitations financières
Approches
sectorielles
Gestion de la
ressource
19ème début 20ème
1964
 Conv. Ramsar (1971) : ZH
d’importance internationale
 Loi protect. nature (1976)
- Protection des milieux
naturels (APB, RN)
- Espèces protégées
 Directive eur. Oiseaux
(1979) : protection des
espèces et des habitats (ZPS)
 Loi sur la pêche (1984)
- Protection des habitats
piscicoles
- Introd. espèces exotiques
 Loi montagne (1985)
- Protection des rives des
plans d’eau naturels
 Loi littoral (1986)
- ZH : espaces remarquables
- Protection de la bande
littorale
Prise en compte
progressive du
milieu aquatique
1976
1985
 Loi sur l’eau (1992)
- Définition ZH
- Nomenclature Eau (rubr.
assèchement et drainage)
- SDAGE et SAGE
 Directive Habitats
(1992) : protection des
espèces et des habitats
(ZSC) et réseau Natura
2000
Législation
spécifique aux
zones humides
Mise en lumière de
l’impératif « milieu
aquatique »
1992
1995
 Plan d’action sur les zones
humides (1995)
 Pôles-relais ZH (2000-2012)
 Directive cadre sur l’eau
(2000) : masses d’eau
Loi DTR (2005)
- Intérêt général de la
protection des ZH
- Critères de définition et de
délimitation
- ZHIEP et ZSGE
- Espèces exotiques
- Fiscalité (TFPNB)
 Loi sur l’eau (2006)
Groupe national ZH (2009)
 Nouveau plan d’action ZH
(2010)
Lois Grenelle (2010-2011) :
- Trame verte et bleue
- Acquisition de 20 000 ha ZH
- Parc national ZH
2005
2010