DDPP aires collectives de jeux

LES AIRES
COLLECTIVES
DE JEUX
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Introduction
Les équipements d’aires
collectives de jeux sont des
matériels installés de manière
permanente, pour des enfants de
moins de14 ans.
Les lieux sont variés: campings,
parcs de loisirs, centre de loisirs,
plages, parcs aquatiques…
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Les principales exigences de
sécurité concernent :
L’environnement et l’aménagement
de l’aire
La conception et l’entretien des
équipements
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Environnement : affichage
A l’entrée : coordonnées du
gestionnaire de l’aire de jeux
Sur ou à proximité des
équipements, la tranche d’âge à
laquelle ce jeu est destiné
Avertissements sur les éventuels
risques (ex : pictogrammes)
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L’aire de jeux doit être séparée de
tout élément susceptible de mettre
en danger les utilisateurs
L’hygiène des bacs à sable doit
être vérifiée
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Conception et entretien
des équipements :
Tout obstacle ne faisant pas
partie de la zone de sécurité doit
être supprimé (entre 1,5 et 2,5
mètres autour du jeu)
Les zones sur lesquelles les
enfants sont susceptibles de
tomber doivent être revêtues de
matériaux amortissants
appropriés
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La stabilité des équipements doit
être contrôlée
Les adultes doivent pouvoir
accéder à tous les endroits du jeu
où un enfant est susceptible de se
trouver
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Les moyens à mettre en
œuvre :
Plans d’entretien et de
maintenance
contrôle simple,
Contrôle visuel permettant
d’identifier les risques ex: éléments
cassés, usure, fondations
apparentes, surfaces du sol
élimination de corps étrangers,
affichage
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Un contrôle intermédiaire
(mensuel ou trimestriel)
Contrôle succinct qui a pour but de
vérifier le fonctionnement et la
stabilité de l’équipement
Exemples: Stabilité, points de
pincements, aspect des surfaces ,
rouille ou corrosion…
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Un contrôle approfondi
Examen détaillé de structure,
niveau de sûreté globale de
l’équipement, des fondations et
des surfaces
Possibilité de faire appel à un
organisme extérieur spécialisé
dans ce type de vérification
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Le Registre
Destiné à l’enregistrement de
toutes les actions réalisées et à
l’identité des personnes chargées
de les exécuter.
Date et détail des contrôles,
résultat, suivi
Toute anomalie constatée doit
être mentionnée ainsi que les
suites données
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Le registre apporte la preuve
des actions réalisées par la
traçabilité des vérifications.
Il apporte la preuve que le
gestionnaire assure un entretien
normal et régulier des installations
: c'est un élément majeur pour
démontrer qu’un accident peut
avoir des causes non imputables
au gestionnaire
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Textes
Décret n°94-699 du 10 août 1994
Décret n° 96-1136 du 18
décembre 1996 fixant les
exigences et prescriptions de
sécurité auxquelles doivent
répondre les aires collectives de
jeux.
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Pour les équipements mis à
disposition à titre onéreux
Affichage des tarifs au public
Remise de notes au
consommateur comportant le
détails des prestations facturées
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