PDF Editor - Ville de Bry-sur

VILLE DE BRY SUR AAARNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUND1 28 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le lundi 28 avril, a 20 h 00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal legalement convoques le mardi 22 avril 2014, se sonf reunis au lieu
ordinaire de leurs seances a la Mairie, sous la presidence de Monsieur SPILBAUER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers presents:
28
33
Etaienf Presents
M. Jean Pierre SPILBAUER, Maire
Mme DELEPAULE Nathalie, Mme MONCOIFFET Isabelle, M. GILLES de
la LONDE Emmanuel, M. HILDBRAND Jean, M. LEVET-LABRY Eric, M.
ANTONIO Jean-Pierre, Mme COTARD Karine, Adjoints au Maire
M. ARNAULT Jean-Pierre, Mme BEAUMONT Nelly, M. BRUNET Frederic,
M. D'ALOiA Loris, Mme DALLEAU Isabelle, M. FOURNEUF Gerard,
Mme GARCIA Joelle, M. LACENA Regis, Mme LANTRAIN Marilyne,
Mme MOUTHON Sandrine, M. POIGNANT Bruno, M. REVEILLARD
Patrick, M. BARBIER Joel, Mme QUINIOU Gisele, Mme DECARD
Christine, Mme ROUSSEL Monique, M. CAMBRESY Rodolphe, Mme
GENNE Josyne, M. ASLANGUL Charles, M. ANKRI Johan, Conseillers
municipaux
Ont donne pouvoir:
Mme Audrey GAUDRON a M m e Marilyne LANTRAIN.
Mme Myriam MANNARELLI a Mme Nathalie DELEPAULE.
Mme Severine BARRANDON a Mme Monique ROUSSEL.
M. Christian BOUEILH a M. Johan ANKRI.
M. Vincent PINEL a M. Jean-Pierre ANTONIO.
Secretaire de seance : M. Joel BARBIER
TM
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
2014/DA2 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants,
Vu le Code General des Imp&ts, notamment ses articles 1379 et suivants,
Vule Budget Primitif 2014,
Vu I'avis de la Commission « Finances et Affaires Generales» du 24 avril 2014,
Apres en avoir delibere, et par 28 voix pour et 5 abstentions (Charles ASLANGUL, Gerard
FOURNEUF, Joelle GARCIA, Sandrine MOUTHON, Rodolphe CAMBRESY)
ARTICLE UNIQUE
: FIXE les taux d'imposition suivants pour 2014 :
Designation des
faxes
Taxe d' habitation
Fonder bdti
Foncier non bati
Cotisation
fonciere
des entreprises
TOTAL
T.E.O.M.
Bases d'imposition
Taux fixes pour 2014
Produit
correspondent
7 382200
6 513 690
22899
36 911 000
29 948 000
87 500
20,00 %
21,75%
26,17%
8 132 000
26,69 %
2 170 431
29 048 423
8,32 %
16 089 220
2 416 829
2014/D43 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA RUE DES AULNETTES
DELIBERATION
Le Conseii Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat relative a l'amenagement de la rue des Aulnettes,
Vu I'avis de la commission en date du 24 avril 2014,
Considerant que I'etat de la voirie rue des Aulnettes impose une reprise complete de ia
chaussee et des trottoirs,
Considerant que dans un souci de coherence urbaine, il est necessaire d'entreprendre ces
travaux en lien avec la Commune de Noisy-le-Grand puisque la rue des Aulnettes est
aujourd'hui partagee entre les Communes de Bry-sur-Marne et de Noisy-le-Grand,
Apres en avoir delibere et a 1'unanimite,
le projet de convention a intervenir entre la Commune de Noisy-leGrand, dont I'hotel de ville est situe place de la Liberation (93161 cedex) et la Commune de
Bry-sur-Marne, dont I'hotel de ville est situe 1 Grande rue Charles de Gaulle (94360) relative a
l'amenagement de la rue des Aulnettes.
ARTICLE 1ER: APPROUVE
2 : AUTORISE Monsieur le Maire a signer ladite convention des lors que la deliberation
sera devenue executoire.
TM
ARTICLE
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3 : LES DEFENSES seronts imputees au Budget de I'annee 2014 aux chapitre et article
correspondants.
ARTICLE
2014/D64 - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DANS LE
CADRE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE
REPRESENTATION EN JUSTICE - APPROBATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
DELIBERATION
Le Conseii Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment I'article L.2121-29,
Vu le Code des Marches Publics, issu du decret n°2006-975 modifie du ler aout 2006,
notamment I'article 8-1,
Vu le projet de convention constitutive du groupement constitue pour la passation du
marche public de conseils juridiques et de representation en justice, tel qu'annexe a la
presente deliberation,
Vu I'avis de la commission en date du 24 avril 2014,
Considerant qu'il convient de renouveler le marche de conseils juridiques et de
representation en justice,
Considerant que ce marche aura pour objet de couvrir les besoins de la Commune et du
Centre communal d'Action Sociale,
Considerant qu'il convient dans ces conditions de constituer un groupement de commandes,
en application de I'article 8 du code des marches publics,
Considerant que ce groupement de commandes a egalement pour but de permetfre des
economies d'echelle et de mutualiser les procedures de passation des marches publics,
Considerant qu'il convient de definir I'objet et les modalites de fonctionnement dudif
groupement dans le cadre d'une convention constitutive de groupement,
Apres en avoir delibere et par 32 voix pour et 1 abstention (Gerard FOURNEUF),
1ER : DECIDE de creer un groupement de commandes entre la Commune et le Centre
communal d'Action Sociale, regi par I'article 8 du code des marches publics, pour la
passation du marche public de conseils juridiques et de representation en justice.
ARTICLE
2 : APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement, tel qu'annexe a la
presente deliberation.
ARTICLE
3 : PRECISE que la Commune sera le coordonnateur dudit groupement et qu'd cet effef,
elle sera chargee de signer les marches, les notifier et les executer au nom de I'ensemble des
membres du groupement, c'est-d-dire en son nom et au nom du CCAS.
ARTICLE
4 : PRECISE que le groupement est constitue pour la duree des marches a conciure et de
leurs eventuels avenants et prendra done effet a la date de notification des marches de
conseils juridiques et de representation en justice,
ARTICLE
5 : AUTORISE Monsieur le Maire a signer la convention constitutive du groupement des
que la presente deliberation sera executoire.
ARTICLE
TM
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2014/D65 -
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DESIGNATION DE SES MEMBRES ET ABROGATION DE LA DELIBERATION
D2014/D29 DU 14 AVRIL 2014
DELIBERATION
Le Conseii Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment son article L 1413-1,
Vu la loi n°2002-276 du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite et notamment son
article 5-1,
Vu la deliberation 2003/D55 du 12 mai 2003 portant creation et composition de la commission
consultative des services publics locaux,
Vu le proces-verbal d'election du Maire et de ses adjoints du 4 avril 2014,
Vu le proces-verbal portant ordre du tableau en date du 4 avril 2014,
Vu la deliberation 2014/D29 du 14 avril 2014 portant designation des membres de la
Commission consultative des services publics locaux,
Considerant que, suite aux elections municipales et a I'installation du nouveau Conseii, il y a
lieu de proceder a une nouvelle designation des membres de la commission consultative des
services publics locaux,
Considerant que le Conseii municipal a delibere sur ce point le 14 avril 2014 en omettant
neanmoins de nommer les represenfants des associations locales,
Considerant qu'il y a lieu en consequence d'abroger la deliberation 2014/D29 du 14 avril 2014
susvisee et de la remplacer par la presente deliberation,
Apres en avoir delibere et a I'unanimite,
ARTICLE IER : La deliberation n°2014/D29 du 14 avril 2014 est abrogee.
2 : Designe comme suit fes 5 membres represenfants le Conseii Municipal a !a
representation proportionnelle au plus fort reste a bulletins secrets:
ARTICLE
CANDIDATS :
Pour la lisfe " Generation Bry 2014 : choisissons le meilleur pour Bry":
Sandrine MOUTHON
Pour la liste " Ensemble a Bry pour un developpement durable et solidaire":
Johan ANKRI
Pour la liste "Bry demain" :
Emmanuel GILLES de la LONDE, Jean-Pierre ANTONIO, Nathalie DELEPAULE
NOMBRE DE VOTANTS : 33
BLANCS ouNULS :0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 33
SIEGES APOURVOIR:5
QUOTIENT ELECTORAL : nombre de suffrages exprimes / nombre de sieges a pourvoir
Nombre de sieges
Repartition des sieges au
Quotient
attribues par
Listes
voix
plus fort reste
electoral
application du QE [a
1'entier inferieur)
liste « Generation Bry
5/6,6 = 0,75 arrondi
6,6
5-(0x6.6)=5 = 1 siege
2014: choisissons le
5
a 0 siege
meilleur pour Bry »
liste « ensemble a Bry
pour un
8/6,6 =1,21 arrondi
TM6,6
8-(lx6,6)=l,4 = 0 siege
8
a 1 siege
developpement
durable et solidaire »
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liste "Bry demain "
6,6
20
20/6,6 = 3,03 arrondi
a 3 sieges
20-(3x6,6) =0,2 =0 siege
SONT ELUS LES MEMBRES SUIVANTS:
Emmanuel GILLES de la LONDE, Jean-Pierre ANTONIO, Nathalie DELEPAULE Sandrine
MOUTHON, Johan ANKRI
ARTICLE
-
3: Nomme cormme represenfants d'associations locales les personnes suivantes:
Caroline CAUMETTES, pour Bry Services Famiile
Alain DUCHAUSSOY, pour I'Office de Tourisme
2014/D66 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE SOLLICITEE PAR MONSIEUR
THIERRY TASSEL
DELIBERATION
Le Conseii Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 11,
Vu le courrier du 4 mars 2014 par lequel Monsieur Thierry Tassel sollicite I'octroi de la protection
fonctionnelle,
Considerant que par un courrier du 4 mars 2014 Monsieur Thierry Tassel, a sollicite la protection
fonctionnelle au motif allegue d'une "discrimination (...), de convocations sans objet (...)
adressees par (sa) hierarchie directe ou indirecte dans le but de (lui) justifier soit de faits
reglementaires ou soit sur des faits improbables",
Considerant qu'il appartient au Conseii municipal de se prononcer sur cette demande de
protection fonctionnelle,
Considerant qu'il n'est pas etabli par Monsieur Thierry Tassel que les pretendus agissernents
de ses superieurs hierarchiques excederaient I'exercice normal de leurs prerogatives,
Considerant que pour ce motif le benefice de la protection fonctionnelle ne peut etre
accorde,
Apres en avoir delibere et par 25 voix pour et 8 abstentions (Charles ASLANGUL, Gerard
FOURNEUF, Joelle GARCIA, Sandrine MOUTHON, Rodolphe CAMBRESY, Johan ANKRI, Josyne
GENNE, Christian BOUEILH),
ARTICLE UNIQUE: DECIDE
de refuser le benefice de la protection fonctionnelle demandee par
Monsieur Thierry Tassel
2014/D67 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE SOLLICITEE PAR MONSIEUR
HERVEDIASMARTINHO
DELIBERATION
Le Conseii Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 11,
Vu le courrier du 3 mars 2014 par lequel Monsieur Herve Dias Martinho sollicite I'octroi de la
protection fonctionnelle,
TM
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Considerant que, par un courrier du 3 mars 2014, Monsieur Herve Dias Martinho, a sollicite la
protection fonctionnelle au motif allegue de «faits et comportements inadaptes dans le
cadre de I'exercice des (ses) fonctions» ,
Considerant qu'il appartient au Conseii municipal de se prononcer sur cette demande de
protection fonctionnelle,
Considerant qu'il n'est pas etabli par Monsieur Herve DIAS MARTINHO que les pretendus
agissements de ses superieurs hierarchiques excederaient I'exercice normal de leurs
prerogatives,
Considerant que pour ce motif le benefice de la protection fonctionnelle ne peut lui etre
accorde,
Apres en avoir delibere et par 25 voix pour et 8 abstentions (Charles ASLANGUL, Gerard
FOURNEUF, Joelle GARCIA, Sandrine MOUTHON, Rodolphe CAMBRESY, Johan ANKRI, Josyne
GENNE, Christian BOUEILH)
de refuser le benefice de la protection fonctionnelle demandee par
Monsieur Herve Dias Martinho.
ARTICLE UNIQUE: DECIDE
2014/D68 -
APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIVE A LA COORGANISATION DES FOULEES BRYARDES 2014 ENTRE LA VILLE DE BRY-SURMARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLETIC DE BRY-SUR-MARNE
ET AUTOR1SATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA D1TE
CONVENTION
DELIBERATION
Le Conseii Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment I'article L2121-29,
Vu le projet de convention relative a la co-organisation des Foulees Bryardes 2014, entre la
ville de Bry-sur-Marne et I'association Sporting Club Athletic de Bry-sur-Marne, tel qu'annexe a
la presente deliberation,
Vu I'avis de la Commission en date du 24 avril 2014,
Considerant que la ville de Bry-sur-Marne organise la 15ferne edition des Foulees Bryardes,
course pedestre, le dimanche 5 octobre 2014,
Considerant qu'il est necessaire pour la ville de s'associer a I'association Sporting Ciub
Athletic de Bry-sur-Marne pour I'organisation des Foulees Bryardes 2014,
Considerant que cette co-organisation fera I'objet d'une convention de partenariaf
definlssant les engagements de chacun, et plus particulierement les engagements du club
relatifs a la recherche de sponsors et de partenaires, et a I'utilisation des dons octroyes par
ces memes sponsors et partenaires dans le cadre de cette epreuve sportive, et ceci, quelles
que soient leurs formes.
Apres en avoir delibere et a I'unanimite,
ARTICLE 1ES : APPROUVE le projet de convention relatif a la co-organisation des Foulees Bryardes
2014, tel qu'annexe a la presente deliberation, a intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et
I'association Sporting Club Athletic de Bry-sur-Marne.
2 : AUTORISE Monsieur le Maire a signer ladite convention des que la presente
deliberation sera executoire.
ARTICLE
TM
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2014/D69 -
ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SURMARNE POUR LA SAISON 2014/2015 {DU 1ER SEPTEMBRE 2014 AU 31 AOUT
2015)
DELIBERATION
Le Conseii Municipal,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment I'article L2121-29,
Vu la deliberation n°2008/D131 du 17 juillet 2008 approuvant le choix du delegataire et le
contrat de delegation de service public pour I'exploitation du centre equestre municipal de
Bry-sur-Marne,
Vu le contrat de delegation de service public conclu entre la commune et I'UCPA,
Vu la deliberation n°2013/D43 du 25 avril 2013 acfualisant les tarifs du centre equestre
municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2013/2014,
Vu les avenants au contrat de delegation de service public, n°l en date du 4 mai 2009 et n°4
en date du 3 mai 2012, modifiant certains services et activites du centre equestre,
Vu la proposition du delegataire d'augmenter ces tarifs pour la prochaine saison sportive
2014/2015, soit du l e r septembre 2014 au 31 aout 2015, en reference a I'indice 1NSEE des prixd
la consommation des services recreatifs et culturels de fevrier 2014, conforme aux conditions
du contrat de delegation,
Vu la variation du taux de I'indice INSEE precite au cours des 12 derniers mois,
Vu I'avis de la Commission en date du 24 avril 2014,
Considerant qu'il y a lieu de fixer les tarifs des differentes activites du centre equestre
municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2014/2015, soit du l e r septembre2014au 31
aoOt 2015, conformement au contrat de delegation de service public pour I'exploitation du
centre equestre municipal de Bry-sur-Marne,
Apres en avoir delibere et a I'unanimite,
: ARRETE les tarifs, actualises sur la base de 1'evolution de I'indice INSEE des prix a
la consommation des services recreatifs et culturels de fevrier 2014, relatifs aux differenfs
services et activites du centre equestre municipal de Bry pour la saison 2014/2015, soit du l e r
septembre 2014 au 31 aout 2015, dont le recouvrement sera effectue par I'expioitant
delegataire, comme suit:
ARTICLE UNIQUE
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Abonnements
Baby Poney (3-5 ans)
Poney (6-11 ans)
Poney "sport" (6-11 ans)
36 seances d'une heure par semaine
36 seances d'une heure par semaine
72 seances d'une heure par semaine sur 36
semaines (competition)
Cartes a horoires libres
Bapteme
Poney (6-11 ans)
seance de decouverfe (30 minutes)
carte de 10 seances d'une heure
seance a I'unite 1 heure degressif pour les
activites plus longues
1 heure d'equitation occasionneile
Heure d'animation
Heure de passage
Stages sans heberaement
Stage journee
Stage semaine
Efhologie
TM
PDF Editor
1 jour
5 jours Vs (vacances d'ete)
cycle de formation 5 seances
413€
541 €
1 020 €
7€
]54€
14€
16,50€
48 €
223 €
81 €
Services
Licence junior
Licence adulte
Assurance journee
Assurance annee
Engagement competitions
exterieures en CSO et en
Dressage
Engagement competition
exterieure s u p p l e m e n t a l en
CSO et en Dressage
licence FFE-18 ans
licence FFE 18 ans et plus
assurance annulation facultative
assurance annulation facultative
25 €
36 €
2€
20 €
comprends transport de I'animal, entraTnement
et engagement a la competition
70 €
Par engagement au-deld du premier
engagement en concours exterieur sur le
meme concours
stage tout compris (pension complete et
activite) dans un centre UCPA, a partir de :
par kilometre et par vehicule
Vacances equestres
Transport
CHEVAUX
»
•
36 seances d'une heure par semaine
72 seances d'une heure par semaine sur 36
semaines (competition)
Equitation "sport"
Carte a horaire libre
Equitation carte de lOh
751 €
1 425 €
22,50 €
1 jour
5 jours Y-z (vacances d'ete)
cycle de formation 5 seances
53 €
268 €
81 €
licence FFE-18 ans
licence FFE 18 ans et plus
assurance annulation facultative
assurance annulation facultative
25 €
36 €
2€
20 €
comprends transport de I'animal, entraTnement
et engagement a la competition
70 €
Seance a I'unite
Sfaaes sans heberaement
Stage journee
Stage semaine
Ethologie
Transport
Tarif mensuel pension
2€
10 seances d'une heure
seance a I'unite 1 heure - degressif pour les
activites plus longues
seance de passage
Heure d'animation
Vacances equestres
421 €
.4OTM.I
Abonnements
Equitation
Services
Licence junior
Licence adulte
Assurance journee
Assurance annee
Engagement competitions
exterieures en CSO et en
Dressage
Engagement competitions
exterieures en CCE
Engagement competition
exterieure supplementaire en
CSO et en Dressage
Engagement competition
exterieures supplementaire en
CCE
20 €
comprends transport de I'animal, entraTnement
et engagement a la competition
par engagement au-deld du premier
engagement en concours exterieur sur le
meme concours
par engagement au-deld du premier
engagement en concours exterieur sur le
meme concours
stage tout compris (pension complete et
activite) dans un centre UCPA, a partir de :
par kilometre et par vehicule
TM
hebergermenf et entretien du box
PDF Editor
209 €
19€
90 €
20 €
35 €
449 €
2€
530 €
Seances
Scolaires / « Escal'Loisirs»
Seance CE et Groupes poney
Seance CE et Groupes Cheval
Equitation adaptee Poney
Equitation adaptee Cheval
limite a 24 personnes
1 heure - prix par personne d'un groupe
preconstitue, a partir de 7 personnes
1 heure - prix par personne d'un groupe
preconstitue, a partir de 7 personnes
1 heure - prix par groupe jusqu'd 5 personnes
1 heure - prix par groupe jusqu'd 5 personnes
65 €
9,50 €
12€
50 €
60 €
QUESTIONS DIVERSES
Plus aucune question n'etant posee et I'ordre du jour etant epuise, la seance est
levee a 21hl0
Le Maire,
re SPILBAUER.
PUBUEle
$j\<&
jO^tl,
TM
PDF Editor