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paris,
re ilfr i4trl l$i
Le ministred'Etat
RéléreDce
| 010004757
généra,
Monsieur
leSecfétaire
Parcouriefdu I févrierdernier,
vousm'avezfaitpaftde voslégitimes
attentes
oanste
cadredutransfert
dêsparcsauxdépartements
définiparla loidu26octobre
2009.
qu'àI'occasron
Je constate
quise sonttenuesau seinde mon
desdifférentes
réunions
généfalou a direction
cabinet,
avecle secrétariat
générale
desinfrâstructures,
destranspofts
et dela
mer,vousavezpu utilement
contribuer
à lélaboration
quipermettent
desdocuments
d apporter
les
gafanties
souhaitées,
tantence quiconcerne
lesrepositionnements
pouréviterlesmobilités
d'agents
géoqraphiques,
quepourlesconditions
de la miseà disposition
sanslimitation
de durée.
Comme
vousle savez,cesdocuments
pourmiseenceuvre
ontétédiffusés
le 11téwierdernieret ie puisvous
quemesseruices
prêteront
assurer
la plusgrandeattention
à leursuivi.
S'agissant
desmesures
catégorie
les,commemoncabjnet
s'yétaitengagé,
uneréunton
d'arbitrage
interministé
el s'esttenueauprèsdu cabinetdu Prcmierministrele 13 ianvier2010.A
personnelle
cetleoccasion,à la suitede I implication
fortede mesreprésentants,
ontpuêtfeactésle
|elèvement
desplalonds
dela primedemétierdontlesouvriers
desparcset ateliers
ontbénéficié
dès
février2009 ainsi que e principede la revalorisation
des premiersniveauxde a grîllede
quidevraient
classification
selondesmodalités
êtrefinalisées
trèsprochainement.
Ence quiconcerne
la primede rendement,
peuvent
lesmodalités
de sa revalorisation
encoreiaireI'obietd,uneevoturon
pourproposer
unprojetsusceptible
d aboutir
à untexteconsensuel
aveclespartenaires
ministériels.
Voussouhaitez
aussiunéclai|age
sur es conditions
deversement
dela doublepenston
FSPOEIE
et CNRACL.
parlesseNicesduministfe
Dessimulations,
réalisées
du budget,
vousontété
permettant
communiquées,
deprécisef
le principe
deI'application
decesdeuxrégimes.
Parailleurs,
lesprojetsd'actualisation
et dernodification
du décretdu21 mai1965relatif
auxouvaers
desparcset ateliers
vousontétéprésentés
enpremière
intention.
Bienentendu,
d âutres
réunions
deconcertation
surce textesontptévuês
avecvosteplésentants.
Monsieur
Patrick
cRosRoYAT
USEE
CFDT
92055
LADEFENSE
CEDEX
- 7s007pârs Îêt 33(c)t40a!2L22
HdrêdeRoquelaurc-246.
bouèvadsainÈGermain
M. devetoppenentdutdbbgnuv.ft
En matièrede condiUons
d'intég|ation
dansles cadresd'emploi
de la fonctionpublique
teûitoale,messetuices
s'attachent,
danstoutela mesuredu possible
et dansle cadredestravaux
interministédeLs,
à préseNer,dans le choixdes correspondances,
le maintiendes niveauxde
rémunération
et de fonctions
ainsique les perspectives
de déroulement
de car èrc. Uneréunion
d'arbitrage
interministériel
seracertainemênt
nécessaire.
Avantcela,une réunionde conceation
aveclesorganisations
syndicales
seraorganisée
dansle coufantdumoisdêmars.
Enfin,commeje vousI'avaisindiquédansun courrierprécédent,
I'organisation
des
missionsdes OPAdans es directions
lnterd
épartem
entaes des routesou dansles servicesde
navigation
serapréclsée
au coursdu premier
semestre
2010,lorsquela deuxièrne
vaguedetransfert
sefaconnue.
Vousserezbienstr invitésà participer
à deséchanges
surcespoints,âvecaloÉun
étaldesheJX
enassurant
uremeilleure
lisibilite.
quantà rnaviqilance
J'espère
vousavoirâpportées assurances
nécessaires
et cellede
messervices
à l'égardde la sltuation
despersonnels
A
concernés.ce titre,si vouslestimezutile,ie
demanderai
à moncabineld'organiser
unenouvelle
audience
dansle coufantdumoisd'avriL.
Je vous prie de croife,Monsieurle Secrétairegénéral,en I'assurance
de mes
senrmentales
merlleJra.