Paris, re I o Jultl ?$oû

é-I
Liberté.
Esalité . Fraternité
RÉnuilrqut FRANÇArsE
LE MINISTRE
Paris,
re I o
Jultl?$oû
Nos Réf. : 812007/91907IN{/BUDGET 4CC
Vos Réf. : Votre lettre du 16/12/200'l
Monsieur le Secrétairegénéraladjoint,
Vousavez bien vouh*-appeler mon âttention sur vos prfuc€upations eoncemant le
devenirde la brigadede surveillancedesdouanesde Vallorcine et sur I'annoncede sa
fermetwe dansle cadrede I'entréede la SuissedansI'espaceSchengen.
L'intégration de la Suisse dqs I'espaceSchengenaura pour effet de supprimer les
contrôles d'immigration à la frontière suisse et entrâînera par conséquent une
évolution de I'organisation des services douaniers avec la fermeture de vlngt-deux
points de passagefrontaliersterrestresdès la fin du secondsemestre2008.
La fermeture de ces points de passageaura pour conséquencede diminuer la charge
de travail de certainesunités de surveillancequi consacrèntune part de leur activitàà
cesmissions.
Pour autant, comme vous le soulignez dans votre courrier, les autres missions
douanièrestelles que la gestion des bordereauxde détaxe dans le cadre du statut de
pays.tiers de la Suisse, la lutte contre la fraude et le contrôle des marchandises,
continueront de relever de la compétencedes servicesdouaniers.Ces missions seront
naturellementtoujours assuréesmais dans le cadre d'une organisationadaptéeau plan
régional.
Afin d'adaple_rle_dispositif douanier à ces évolutions, la direction régionale des
douanesde Chambéry, ainsi que les trois autresdirections régionalesconèernéesà la
frontière Suissevont approfondir cette réflexion avec les rep-résentants
du personnel
et les élus locaux dansle cadrede la concertationlocale.En lout état de cauie, la plus
grande attention sera portée aux situations individuelles des agents qui seront
concernéspar l'évolution du dispositif douanier de la région.
Je vous Pfe d_gcroire, Monsieur le Secrétairegénéral adjoint, à I'assurancede ma
considérationdistinguée.
Monsieur Vincent THOMAZO
Secrétairegénéraladjoint de I'UNSA-dc)uaYlT--.
69 rue André Karman
93300Aubervilliers
MINISTERE
DES
COMPTES
-DU
BUDGET
PUBLICS
ET DË LA FONCTION PUBLIQUE
139ruede Bercy- Télédoc144-75572Pariscedex12