16-07-279 Adoption de l`ordre du jour 16-07

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE LE 21 JUILLET 2016 À L’HÔTEL
DE VILLE SITUÉ AU 4 RUE BRIDGE, LOCAL A-11B, 19H30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présents :
Absents :
Florence Bérard,
Michelle Greig,
Roger Dumont,
Stephen Ovans
Jacques Guilbault,
Jonathan Allen
Formant quorum sous la présidence du Maire Chrystian Soucy, la directrice
générale par intérim, Jocelyne Madore, étant présente, la séance débute à
19h30.
16-07-279
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’accepter l’ordre du jour en reportant le point 3 et
en annulant le point 9;
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Période de questions
3. Règlement d’emprunt 112-2016 Upper Concession (REPORTÉ)
4. Placement 1 M $
5. Coupe d’arbres 138-A
6. Pavage divers
7. Vente contenu 3 rue Gale
8. Mandat recherche de fuites réseau aqueduc
9. Coût suivi des appels d’offres SEAO – Hôtel de ville (ANNULÉ)
10. Mandat à l’ingénieur pour achat tuyau conduite Upper Concession
(ponceau McArdle)
11. Mandat à l’ingénieur pour achat tuyau conduite Upper Concession
(ponceau J W Martin)
12. Levée de l’assemblée
16-07-280
Placement de 1 M $ à renouveler
Considérant que
le placement de 1 M $ autorisé à la Caisse Desjardins, est
arrivé à échéance;
Considérant qu’
il est demandé de placer un montant de 500 000 $ fermé
et de conserver l’autre 500 000 $ ouvert pour être
disponible;
Considérant que
le résultat des deux soumissions totalise le même
rendement, mais que l’ajout de la ristourne augmente les
taux proposés de la Caisse Desjardins ;
Soumissions reçues
Institutions
Placement de
bancaires
500 000 $ fermé
CIBC
Desjardins
0.80 % = 4 000 $ /
an
1.14 % = 5 750 $/
an
Placement de
500 000 $
ouvert
Total
1.35% = 6 750 $
10 750 $
1.01% = 5 050 $
10 750 $
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Florence Bérard
Il est résolu unanimement d’autoriser pour un terme d’un (1) an, le
renouvellement du placement de 1 M $ à la Caisse Desjardins, aux conditions
suivantes: placement ouvert de 500 000 $ au taux d’intérêt annuel de 1.01 %,
et un autre fermé de 500 000 $ à 1.14 %.
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16-07-281
Mandat pour coupe d’arbres sur Rte 138-A
Considérant qu’ il est urgent de procéder à la coupe de 8 arbres situés sur la
Rte 138-A;
Soumissions reçues
Fournisseurs:
Place
d'affaire :
Coûts
(avant taxes)
Service
d’arbres
Primeau Inc.
Émondage
Clairmont Faille
Châteauguay
St-AntoineAbbé
50 000 $
22 400 $
Jean Doré
Philippe
Dandurand
Ormstown
Pas répondu
Pas répondu
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu à la majorité d’autoriser un montant de 22 400 $ (avant taxes) à
Émondage Clairmont Faille, pour la coupe de 8 arbres situés sur la route 138A,
incluant l’essouchement des 8 souches.
Le conseiller Roger Dumont a voté contre la proposition.
16-07-282
Considérant que
Pavage divers
divers travaux de pavage doivent être effectués suite à des
réparations effectuées pour des bris d’aqueduc et pour
l’entretien du réseau routier;
Fournisseurs:
Place d'affaire:
Coûts
(avant taxes):
Pavage Daoust
Sainte-Barbe
Les Pavages Expert
Mercier
21 667.50$
28 014.90 $
Sur proposition de Jacques Guilbault
Appuyé par Jonathan Allen
Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 21 667.50 $ (avant
taxes) à Pavage Daoust pour faire une évaluation des coûts de réparation,
préparation et de pose d’asphalte incluant la coupe d’asphalte ou planage de
gravier, sur des sections du chemin Island, à la station de pompage
Jamestown (jonction & rampe d’accès au puits # 1) et sur la rue Lambton à
cause des travaux de remplacement des conduites d’aqueduc de M. Eastwood.
16-07-283
Vente du contenu du 3 rue Gale
Considérant que
l’immeuble doit être démoli pour faire place au nouvel Hôtel
de ville;
Considérant que
certains accessoires et matériaux peuvent être vendus;
Considérant qu’
une visite des lieux a été autorisée samedi le 9 juillet 2016,
et que des offres ont été soumises à la Municipalité;
Considérant que
les conseillers reconnaissent avoir pris connaissance de la
liste des soumissions reçues et des offres de prix proposés;
Sur proposition de Florence Bérard
Appuyé par Roger Dumont
Il est résolu unanimement d’autoriser aux plus hauts soumissionnaires des
items présentés, la vente des matériaux et accessoires appartenant à la
propriété du 3 rue Gale et du garage municipal 7 rue Gale, tels que détaillés
sur la liste et que le tous les articles vendus soient retirés au plus tard, lundi le
29 août 2016 à l’exception de ceux du garage municipal.
16-07-284
Considérant qu’
Mandat pour recherche de fuites sur le réseau
d’aqueduc
il y a surconsommation d’eau potable dans la municipalité,
et afin de répondre aux exigences du Ministère des Affaires
Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT), dans
le cadre du plan stratégique de la gestion de l’eau potable;
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Considérant que
suite au courriel du 12 mai 2016 de M. Yannis Kachani,
analyste, Stratégie québécoise d’économie d’eau potable du
MAMOT, des mesures obligatoires ont été transmises à la
municipalité d’Ormstown, et que ces mesures doivent être
exécutées;
Considérant qu’
il est donc obligatoire pour la municipalité d’Ormstown
d’effectuer de la recherche de fuites sur l’ensemble de
son réseau avant le 1er septembre 2016 pour que son
Formulaire de l’usage de l’eau potable 2015 soit
approuvé par le MAMOT.
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement de mandater la firme « Détection de fuites PGS
Inc. », pour un montant total estimé à 3 950 $ (avant taxes).
16-07-285
Considérant qu’
Mandat à l’ingénieur pour l’achat de tuyau
pour conduite Upper Concession
(ponceau – McArdle)
il est urgent de procéder à la réfection des ponceaux sur le
rang Upper Concession;
Sur proposition de Roger Dumont
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’autoriser un mandat à l’ingénieur André Pilon Jr.,
pour demander des prix pour l’achat de tuyau pour remplacer la conduite
actuelle du ponceau sur le cours d’eau McArdle, située sur le rang Upper
Concession.
16-07-286
Considérant qu’
Mandat à l’ingénieur pour l’achat de tuyau
pour conduite Upper Concession
(ponceau – J. W. Martin)
il est urgent de procéder à la réfection des ponceaux sur le
rang Upper Concession;
Sur proposition de Jonathan Allen
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’autoriser un mandat à l’ingénieur André Pilon Jr.,
pour demander des prix pour l’achat de tuyau pour remplacer la conduite
actuelle du ponceau sur le cours d’eau J.W. Martin, située sur le rang Upper
Concession
16-07-287
Levée de la séance
Sur proposition de Jonathan Allen
Appuyé par Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement de lever la séance à 19h45.
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Chrystian Soucy
Maire
___________________
Jocelyne Madore,
Directrice générale par intérim
CERTIFICAT – Je, soussignée, Jocelyne Madore, directrice générale par intérim, certifie que la
Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Jocelyne Madore,
Directrice générale par intérim
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