Procès-verbal du conseil des commissaires du 28 janvier 2008
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Procès-verbal du conseil des commissaires du 28 janvier 2008
33 Le 28 janvier 2008 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 28 janvier 2008, à 19 h 30, au 4671 rue Principale, à SaintFélix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : M. François Charbonneau Le vice-président : M. Michel Forget Les commissaires : Mme Caroline Auger Mme Diane Bernard-Riberdy M. Réal Bernier Mme Claudette Boisjoly-Pelletier Mme Lisette Chagnon M. Jean-Guy Chartier M. Alain Chayer Mme Colette Delisle Mme Diane Dubeau-Bélanger M. François Dupuis M. René Giroux M. Jean Jetté Mme Nicole Labelle M. Roch Lasalle Mme Isabelle Perreault M. Robert Proulx M. Jacques Roy M. Pierre-Hugues Sylvestre Mme France T. Lanoue M. Maurice Valiquette Mme Lorraine Wolfe Le commissaire-représentant du Comité de parents Secteur primaire : M. Roch Lavallée La commissaire-représentante du Comité de parents Secteur secondaire : Était absente : Mme Christine Picard PARTICIPAIENT AUSSI À L’ASSEMBLÉE Le directeur général : M. Richard Fiset La directrice générale adjointe : Mme Francine Lebeau Le secrétaire général : M. Claude Coderre 34 MOMENT DE RÉFLEXION M. François Charbonneau invite les gens présents à un moment de réflexion personnelle. Il offre les vœux de circonstance en cette première séance de l’année 2008. 1. C.C.-061-080128 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2008 IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que déposé. 2. C.C.-062-080128 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2007 IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2007. MENTIONS DU CONSEIL Mme Manon Geoffroy, enseignante à l’école Bernèche, est honorée pour sa contribution exceptionnelle au développement des arts dans son milieu. QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune question. 3. ADOPTION DU PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL DES DIRECTIONS D’ÉTABLISSEMENTS 2008-2009 (ANNEXE 3) CONSIDÉRANT que le projet de plan d’effectifs a été présenté aux représentantes et aux représentants de l’Association des directions d’établissement lors des rencontres tenues les 3 octobre 2007, 12 décembre 2007 et 11 janvier 2008; C.C.-063-080128 IL EST PROPOSÉ par M. Réal Bernier; D’ADOPTER le plan d’effectifs du personnel des directions d’établissements 2008-2009, tel que déposé. Le vote est demandé par Mme France Trudel-Lanoue. Pour : Contre : Abstention : 22 1 Aucune La proposition est adoptée à MAJORITÉ. Mme France Trudel-Lanoue demande que sa dissidence soit inscrite au procès-verbal. C.C.-064-080128 IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement que la demande de Mme France Trudel-Lanoue soit accueillie favorablement. 35 4. ADOPTION DU PLAN D’EFFECTIFS DES ADMINISTRATRICES ET DES ADMINISTRATEURS 2008-2009 (ANNEXE 4) CONSIDÉRANT que le projet de plan d’effectifs a été présenté aux représentantes et aux représentants de l’Association des administratrices et des administrateurs lors des rencontres tenues les 3 octobre 2007 et 11 janvier 2008; C.C.-065-080128 IL EST PROPOSÉ par Mme Lisette Chagnon et résolu unanimement; D’ADOPTER le plan d’effectifs des administratrices et des administrateurs 2008-2009, tel que déposé. 5. CRITÈRES D’INSCRIPTION 2008-2009 (ANNEXE 5) CONSIDÉRANT la réponse du Comité de parents à la consultation; CONSIDÉRANT la réponse du Syndicat de l’enseignement du Lanaudière à la consultation; CONSIDÉRANT l’obligation légale pour la commission scolaire de déterminer les critères selon lesquels l’inscription des élèves dans les écoles se fait, comme stipulé à l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique; C.C.-066-080128 IL EST PROPOSÉ unanimement; par Mme Lorraine Wolfe et résolu D’ADOPTER le document en annexe : Critères d’inscription 20082009 afin que la clientèle soit inscrite dans les écoles. 6. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DES ÉCOLES 2008-2009 (ANNEXE 6) CONSIDÉRANT la réponse du Comité de parents à la consultation; CONSIDÉRANT la réponse du Syndicat de l’enseignement du Lanaudière à la consultation; CONSIDÉRANT l’obligation légale pour la commission scolaire de déterminer les critères selon lesquels l’inscription des élèves dans les écoles se fait, comme stipulé à l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique; CONSIDÉRANT l’article 2,4 du document « Critères d’inscription dans les écoles au préscolaire, primaire, secondaire 2008-2009 »; C.C-067-080128 IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lasalle et résolu unanimement; D’ADOPTER le document en annexe : Description du territoire des écoles 2008-2009. 36 7. RÉPARTITION DES SERVICES ÉDUCATIFS 2008-2009 (ANNEXE 7) CONSIDÉRANT la réponse du Comité de parents à la consultation; CONSIDÉRANT la réponse du Syndicat de l’enseignement du Lanaudière à la consultation; CONSIDÉRANT l’obligation légale pour la commission scolaire de déterminer les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école, tel que stipulé à l’article 236 de la Loi sur l’instruction publique; C.C.-068-080128 IL EST PROPOSÉ par Mme Isabelle Perreault et résolu unanimement; D’ADOPTER le document en annexe : Répartition des services éducatifs 2008-2009 afin que la clientèle reçoive les services éducatifs. 8. MODIFICATION AUX BALISES DE REPRÉSENTATION (ANNEXE 8) M. Alain Chayer quitte son siège. Il est 20 h 06. CONSIDÉRANT le contexte de gouvernance de la commission scolaire portant notamment sur la gestion des demandes de représentation adressées à celle-ci; CONSIDÉRANT le contexte de la démocratie scolaire portant sur la représentation des électeurs par les élus; C.C.-069-080128 IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget ; D'ACCEPTER la modification au document : Balises de sélection et de gestion du suivi des activités de représentation de la commission scolaire, à l’effet qu’en cas de non disponibilité de la vice-présidence, on sollicite les autres officiers de la commission scolaire. Le vote est demandé par Mme Diane Dubeau-Bélanger; Pour : Contre : Abstention : 21 1 Aucune La proposition est adoptée à MAJORITÉ. 9. PLAN DE CLASSIFICATION ET CALENDRIER DE CONSERVATION DES ARCHIVES (ANNEXE 9) CONSIDÉRANT l’obligation de soumettre à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec le Plan de classification et le calendrier de conservation des archives; 37 CONSIDÉRANT qu’une personne doit être autorisée à signer et à soumettre, au nom de la commission scolaire, les documents nommés précédemment; C.C.-070-080128 IL EST PROPOSÉ par M. Pierre-Hugues Sylvestre et résolu unanimement; QUE le secrétaire général, responsable de la gestion documentaire à la Commission scolaire des Samares, soit autorisé à signer et à soumettre, au nom de la dite commission scolaire, le Plan de classification et le calendrier de conservation des archives à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 10. AJOURNEMENT DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C.-071-080128 IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement; QUE le conseil suspende ses travaux quelques instants. Il est 20 h 12. 11. REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C.-072-080128 IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement QUE le conseil reprenne ses travaux. Il est 20 h 27. M. Alain Chayer reprend son siège. SUJETS POUR INFORMATION Rapport du Président du C.C. M. François Charbonneau informe les membres du conseil de ses principales activités, notamment : sa participation à une rencontre provinciale sur la gouvernance dans les réseaux et également sur le fonctionnement de la Fédération des commissions scolaires. Une consultation sur la gouvernance et la démocratie scolaire, amorcée par la ministre, auprès d’une quarantaine d’organismes, était à l’ordre du jour. Rapport du Président du C.E. M. Robert Proulx, président, fait rapport des dernières décisions prises par le comité exécutif lors de la séance de janvier. Il souligne la nomination de Mme Julie Bédard au poste de conseillère en santé et sécurité, à la suite du départ de la titulaire de ce poste. Rapport du Coordonnateur des comités externes M. Jacques Roy fait le résumé des participations des commissaires dans le milieu ou auprès d’organismes partenaires. 38 Rapport du Comité de parents M. Roch Lavallée indique que le comité a reçu de l’information sur la politique alimentaire, sur la politique de location de locaux et prêt d’équipements, sur les projets pédagogiques en cours, dont la lecture. Le comité a aussi abordé divers projets ou activités sur la formation des parents et la démocratie scolaire. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE C.C.-073-080128 IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement de lever l’assemblée. Il est 21 h 10. ________________________________ Michel Forget Vice-président __________________________________ Claude Coderre Secrétaire général