2015-11-23 - Municipalité de Price

Province de Québec
Municipalité du Village de Price
Procès-verbal d’une séance du conseil tenue à l’Hôtel-de-ville de Price,
lundi, le 23 novembre 2015, à 18 h 30 par ajournement de la séance du 2
novembre 2015, à laquelle est présente madame Lise Levesque,
conseillère et sont présents messieurs Bruno Paradis, Yanick Ringuette et
Ghislain Michaud, conseillers sous la présidence de monsieur Fabien
Boucher, maire.
Madame Louise Furlong, directrice générale, greffière est aussi présente.
L'absence de madame Nathalie Morissette et de monsieur Mathieu Gagné
est motivée.
MOT DE BIENVENUE.
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour :
2015-267
Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Yanick Ringuette et résolu
unanimement que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
Adopté.
2. Rapport sur la situation financière de la municipalité :
2015-268
Conformément à l’article 955 du Code municipal, monsieur Fabien
Boucher, maire présente le rapport sur la situation financière. Une copie
du document sera transmise à chaque adresse civique de la municipalité et
sera publiée sur le site internet.
Il est proposé par Yanick Ringuette, appuyé par Bruno Paradis et résolu
unanimement d'accepter le dépôt du document présentant le rapport sur la
situation financière.
Adopté.
3. Prévisions budgétaires 2016 pour le service-incendie :
2015-269
Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Ghislain Michaud et résolu
unanimement d’accepter le dépôt des prévisions budgétaires 2016 du
service-incendie. Ces informations sont transmises aux municipalités
parties à l’entente soient Grand-Métis, Padoue et Saint-Octave-de-Métis.
Ce document sera joint au règlement # 354.
Adopté.
4. Prévisions budgétaires 2016 pour l’alimentation en eau potable
du secteur de l’IML et du secteur de Grand-Métis :
2015-270
Il est proposé par Bruno Paradis, appuyé par Yanick Ringuette et résolu
unanimement d’accepter le dépôt des prévisions budgétaires 2016 pour
le service d'alimentation en eau potable du secteur de l’Institut MauriceLamontagne et du secteur de Grand-Métis. Ces documents seront joints au
règlement # 354.
Adopté.
5. Soumission pour la fourniture d'huile à chauffage pour l'année
2016:
2015-271
Considérant que la municipalité du Village de Price a demandé un prix
auprès de trois fournisseurs pour la fourniture d’huile à chauffage pour
l’année 2016;
Considérant que trois soumissions conformes sont déposées soient :
Pétroles Turmel inc (Esso), au prix de l'« Oil Buyers Guide» plus
0,005$ de marge bénéficiaire;
Les Pétroles BSL s.e.c. (Sonic), au prix de l’ « Oil Buyers Guide »
plus 0,0319$ de marge bénéficiaire;
CST Canada (Ultramar), au prix de l’ « Oil Buyers Guide » plus
0,0338$ de marge bénéficiaire;
À cet effet, il est proposé par Ghislain Michaud, appuyé par Bruno Paradis
et résolu unanimement que la municipalité du Village de Price accepte la
soumission déposée par « Pétroles Turmel inc (Esso) », pour la fourniture
d'huile à chauffage pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2016.
Adopté.
6. Soumission pour la fourniture du sel évaporé pour l'adoucisseur du
système de traitement de l'eau potable:
2015-272
Considérant que la municipalité du Village de Price a demandé un prix sur
une base unitaire/tonne pour la fourniture du sel évaporé pour
l’adoucisseur de son système de traitement de l’eau potable auprès de
deux fournisseurs soient Compass Minerals Canada Québec et auprès de
la Société Canadienne de sel Windsor;
Considérant qu'une soumission conforme est déposée soit par Compass
Minerals Canada Québec au prix de 291,65$/tonne plus les taxes
applicables et ce pour l’année 2016;
À cet effet, il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Yanick Ringuette
et résolu unanimement d’accepter la soumission déposée par Compass
Minerals Canada Québec et de requérir la fourniture de sel évaporé de
cette compagnie pour l’année 2016 au prix de 291,65$/tonne plus les taxes
applicables.
Adopté.
7. Plan d'action 2016 du Comité jeunesse de Price:
2015-273
Considérant la présentation du plan d'action 2015-2016 du Comité
jeunesse de Price;
Considérant que le conseil municipal du Village de Price souhaite
soutenir les actions jeunesse;
Il est proposé par Bruno Paradis, appuyé par Ghislain Michaud et résolu
unanimement que soit accepté le dépôt du plan d'action 2015-2016 et le
rapport financier daté du 30 octobre 2015 du Comité jeunesse de Price.
Adopté.
8. Soumission pour l'achat d'un abri pour entreposer l'abrasif:
2015-274
Considérant que la somme de 4 000,$ est prévue au poste budgétaire
23 04140 000 pour l'acquisition d'un abri pour entreposer l'abrasif
nécessaire aux opérations de déneigement;
Considérant le dépôt d'une soumission au prix de 7 350,$ plus taxes par
"Les Toiles BSL inc.";
Il est proposé par Bruno Paradis, appuyé par Lise Levesque et résolu
unanimement d'autoriser l'achat de l'abri au prix de 7 350,$ plus taxes et
autoriser le transfert du poste budgétaire 23 07500 000 pour combler la
différence de la dépense.
Adopté.
9. Ajustement des salaires au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016:
2015-275
Considérant que le 1er janvier 2015 aucun ajustement de salaires n'a été
autorisé;
Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Bruno Paradis et résolu
unanimement que les salaires des élus municipaux, des pompiers volontaires et
des salariés non-syndiqués soient majorés de 1.5% en date du 1er janvier 2015
et de 1.5% en date du 1er janvier 2016. De plus, il est résolu d'autoriser le
paiement de la rétroactivité en date du 1er janvier 2015. Ces salaires seront
ajustés à nouveau lors de la signature de la convention collective des employés
municipaux syndiqués.
Adopté.
10. Divers:
10.1 Demande soumise par le Comité du 100ᵉ de la paroisse:
2015-276
Considérant la demande soumise par le Comité du 100ᵉ de la paroisse pour
l'utilisation d'un camion de service pour participer à la parade de Noël de la
ville de Mont-Joli, le 5 décembre prochain;
Il est proposé par Bruno Paradis, appuyé par Lise Levesque et résolu
unanimement d'autoriser l'utilisation du camion conduit par un employé
municipal, le temps de l'employé étant offert bénévolement.
Adopté.
11. Période de questions.
12. Levée de l'assemblée:
Monsieur Yanick Ringuette propose la levée de l'assemblée à 19 h 20.
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Maire
Directrice générale, greffière
Attestation :
Conformément à l’article 142 du Code municipal, je, Fabien Boucher, maire
atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi
de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du Code
municipal.
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Maire