11 septembre 2006 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81
LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006, À 19H30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Absent :
John McCaig
Françoise Crête,
Maurice Filion,
Steven Lalonde,
Luc Lavigueur,
Robert Robidoux
Réal Vaillancourt
Formant quorum sous la présidence du Maire John McCaig
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h30.
06-09-298
Dossier de C.S.S.T.
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de mandater M. Réal Lafontaine de «Dunton Rainville
S.E.N.C.» afin d’aviser le conseil sur le dossier de Patsy Chenell et de son
éventuel retour au travail suite à sa rechute au poignet droit survenu en juin
2005.
06-09-299
Formation en sécurité au travail
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 1,500 $ pour l’inscription
des employés de la voirie aux cours de sécurité suivants :
 Travaux de tranchées
 Signalisations routières
 Travail en espaces clos
 Cours général en sécurité
06-09-300
Signature de l’inspectrice-adjointe pour des
constats d’infraction
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’autoriser Sylvie Tremblay, inspectrice-adjointe, à
signer les constats d’infraction autorisés par le conseil.
06-09-301
Demande de paiement d’un montant
supplémentaire à Jean Dumont
CONSIDÉRANT QUE
Jean Dumont a pris sa retraite en juillet 2006;
CONSIDÉRANT QUE
suite aux paiements des sommes dues à Jean Dumont
celui-ci réclame un montant à titre de vacances sur les
vacances accumulées et payées;
CONSIDÉRANT QUE
selon nos conseillers légaux, lorsqu’il s’agit d’une fin
d’emploi et que les sommes ont été versées après le
départ de l’employé, il ne peut se prévaloir d’aucun autre
avantage que ceux prévus aux conditions de travail;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement de refuser la demande de Jean Dumont de lui payer
une somme additionnelle à titre de vacances.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
06-09-302
Inventaire des millieux humides
CONSIDÉRANT QUE
le Ministère de l’Environnement demande à la municipalité
de procéder à un inventaire des milieux humides;
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement de demander à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent de
procéder à l’inventaire des milieux humides de la M.R.C. et de faire parvenir les
informations aux municipalités.
06-09-303
Demande de Jeunesse Rurale
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement de refuser la demande d’aide de Jeunesse Rurale
mais la Municipalité permet à l’organisme l’utilisation gratuite du centre récréatif
pour une activité de financement.
06-09-304
Demande d’utilisation des locaux du centre
CONSIDÉRANT QU’
un groupe de citoyens désire organiser des soiréesconférences sur divers sujets et qu’ils ont besoin de
locaux;
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’autoriser Mme Heather Miller, représentante du
groupe, à utiliser gratuitement, un local situé au centre récréatif à raison d’une
(1) fois par mois pour la tenue de soirée d’information.
06-09-305
Demande d’aide de Carrefour Jeunesse
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement de refuser la demande d’aide financière présentée par
Carrefour Jeunesse, mais tel que défini par la politique de la Municipalité,
l’organisme peut utiliser gratuitement le centre récréatif pour une campagne de
financement.
06-09-306
Installation d’une glissade près de la patinoire
CONSIDÉRANT QUE
le Club Lion d’Ormstown offre de construire et d’installer
une glissade au parc du centre récréatif près de la
patinoire;
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’autoriser l’installation de la glissade et d’autoriser le
service de voirie à installer 6 bases en ciment pour l’ancrage de la glissade et
l’éclairage nécessaires afin d’assurer la sécurité des lieux.
06-09-307
Installation d’une ligne électrique
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 2,500 $ et d’accepter la
proposition de Michel Théorêt pour l’émondage d’une ligne de branches entre les
rues Jamestown et Linda pour l’installation par Hydro-Québec d’une ligne
électrique.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
06-09-308
Nettoyage des abords de la rivière
Sur proposition du conseiller Steven Lalonde
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 1,800 $ et d’autoriser
Michel Théorêt à procéder au nettoyage des abords de la rivière dans le parc du
centre récréatif sur une distance d’environ 100 pieds.
06-09-309
Demande de Roger Daoust
CONSIDÉRANT QUE
M. Roger Daoust dit subir un préjudice suite aux bruits
émis par son voisin « Les fermes Greer »;
CONSIDÉRANT QU’
après multiples rencontres et discussions avec Roger
Daoust et les membres du conseil pour lui expliquer que
son seul recours était de poursuivre M. Greer en Cour
supérieure;
CONSIDÉRANT QUE
Roger Daoust a poursuivi la Municipalité à la Cour des
petites créances pour ce problème, et que dans son
jugement la Cour rejette la plainte de M. Daoust et lui
indique clairement qu’il doit s’adresser à la Cour
supérieure;
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement de refuser la demande de Roger Daoust d’aviser et
d’imposer des amendes à M. Greer.
06-09-310
Projet de construction de l’O.M.H.
CONSIDÉRANT QUE
la Municipalité a acheté un terrain de l’Hôpital Barrie
Memorial le 22 septembre 2004, pour la construction d’un
immeuble pour personnes âgées;
CONSIDÉRANT QUE
l’une des conditions stipulées au contrat d’achat exigeait
que la construction soit réalisée dans les deux (2) ans qui
suivent la date d’acquisition, délai qui se terminera le 22
septembre 2006;
CONSIDÉRANT QUE
les travaux de construction ne peuvent commencer avant
cette date;
Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement de demander au conseil d’administration de l’Hôpital
Barrie Memorial de prolonger ce délai de construction jusqu’au 22 septembre
2007.
06-09-311
Levée de la séance
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement de lever la séance à 22 heures.
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John McCaig
Maire
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Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux
Directeur général
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