procès-verbal du 11 mai 2015

Transcription

LE 11 MAI 2015
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la
salle du centre culturel Patrick-Lepage sis au 9950, boulevard de Saint-Canut,
secteur de Saint-Canut, Mirabel, le lundi onze mai deux mille quinze, à vingt
heures, sous la présidence de M. le maire, Jean Bouchard.
Sont présents les conseillers et conseillères :
M.
Michel Lauzon
Mme Guylaine Coursol
MM David Marra-Hurtubise
François Bélanger
Patrick Charbonneau
Pierre-Paul Meloche
Mme Francine Charles
M.
Guy Laurin
Sont également présentes :
Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe
Suzanne Mireault, greffière.
Est absent :
M.
340-05-2015
Mario Boily, directeur général
Adoption de l'ordre du jour.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 11 mai 2015, tel que
modifié comme suit :
Sont ajoutés les points suivants en affaires nouvelles :
a) Soumission relative à la fourniture et livraison d'une paveuse usagée pour
le Service de l'équipement et des travaux publics. (G6 112 U3 N15100)
341-05-2015
Approbation du procès-verbal.
CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal a été remise à chaque membre
du conseil au plus tard la veille de la présente séance;
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de ce conseil tenue le
27 avril 2015, tel que présenté.
211
342-05-2015
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
CONSIDÉRANT QUE la trésorière a déposé et remis à chaque membre du
conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil en
vertu du règlement numéro 1900 Concernant les contrôles et suivis budgétaires
ainsi que la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses de cette Ville au
montant de 73 719,73 $ pour la période du 27 avril au 6 mai 2015;
CONSIDÉRANT QUE ce rapport inclut également la liste des comptes à
payer au 7 mai 2015 que le conseil doit approuver;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'autoriser la trésorière à payer, pour et au nom de la Ville, les comptes
inscrits à la liste des comptes à payer au 7 mai 2015 et totalisant les sommes
suivantes :
•
Dépenses du fonds d’activités financières ..................... 3 474 896,61 $
•
Dépenses du fonds d’activités d’investissement .......................... 0,00 $
•
TOTAL ........................................................................... 3 474 896,61 $
343-05-2015
Affectation des soldes disponibles des règlements d’emprunt
numéros 1757, 1808, 1814, 1882, 1901, 1920 et 1933.
(G5 215 N1019)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Pour les règlements suivants, d’affecter l’excédent des deniers provenant de
l’emprunt contracté par la Ville aux fins prévues par ces règlements, aux fins
suivantes :
Règlement no 1757 :
Travaux de construction d'une conduite d'eau, d'égout
sanitaire et pluvial, de fondation de rue, de bordures
de béton et autres travaux connexes
Soldes disponibles :
3 454,57 $
Affectation :
Remboursement de 1 906,24 $ aux citoyens ayant payé
comptant les travaux relatifs à ce règlement. Ce
remboursement sera appliqué directement sur leurs
comptes de taxes 2016 via une affectation.
Pour le solde, soit 1 548,33 $, le paiement de l'échéance
annuelle relatif au remboursement de l'emprunt, en capital
et en intérêts répartis pour les années 2016 à 2020 via les
affectations suivantes :
Année 2016 ............................................................ 137,08 $
Année 2017 ............................................................ 137,08 $
Année 2018 ............................................................ 137,08 $
Année 2019 ............................................................ 137,09 $
Année 2019 – refinancement .............................. 1 000,00 $
212
Travaux de construction d'une conduite d'eau potable
et d'égout sanitaire sur la rue Saint-Jacques
3 263,59 $
Affectation :
Paiement des échéances annuelles relatif au
remboursement de l'emprunt, en capital et en intérêts
répartis pour les années 2016 à 2018 via les affectations
suivantes :
Année 2016 .............................................................. 87,86 $
Année 2017 .............................................................. 87,86 $
Année 2018 .............................................................. 87,87 $
Travaux de mise en service du puits Saint-Canut
5 417,62 $
Affectation :
suivantes :
Année 2016 ............................................................ 104,40 $
Année 2017 ............................................................ 104,40 $
Année 2018 ............................................................ 104,40 $
Année 2019 ............................................................ 104,42 $
Travaux de réfection et/ou de remplacement de la
conduite d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le
boulevard du Curé-Labelle
231,05 $
Affectation :
Paiement de l'échéance annuelle relatif au remboursement
de l'emprunt, en capital et en intérêts pour l'année 2016 via
l'affectation suivante :
Année 2016 ............................................................ 231,05 $
Travaux de réfection et/ou de remplacement des
conduites d'eau et d'égout sanitaire sur une partie des
rues Dupuis, Mackenzie, une partie du boulevard
Saint-Canut et la route Sir-Wilfrid-Laurier
2 234,10 $
Affectation :
suivantes :
Année 2016 .............................................................. 58,50 $
Année 2017 .............................................................. 58,50 $
Année 2018 .............................................................. 58,50 $
Année 2019 .............................................................. 58,51 $
213
Travaux de réfection et d'augmentation de la capacité
du poste de pompage des eaux usées de la rue Charles
2 842,92 $
Affectation :
suivantes :
Année 2016 ............................................................ 210,73 $
Année 2017 ............................................................ 210,73 $
Année 2018 ............................................................ 210,73 $
Année 2019 ............................................................ 210,73 $
Travaux d'asphaltage 2013
71 799,64 $
Affectation :
suivantes :
Année 2016 ............................................................ 599,88 $
Année 2017 ............................................................ 599,88 $
Année 2018 ............................................................ 599,88 $
Année 2018 – refinancement ............................ 70 000,00 $
344-05-2015
Emprunt temporaire aux fins d’un règlement d’emprunt.
(G5 214 103 N1018)
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 2036 autorisant des dépenses en
immobilisations, soit plus particulièrement pour des travaux d'asphaltage de
diverses rues, chemins, sentiers piétons, stationnement et piste cyclable pour
l'année 2015, autorisant à ces fins une dépense de 6 800 000 $, un emprunt de
5 212 000 $, appropriant un montant de 1 500 000 $ à même le fonds local réservé
à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques et un montant de 88 000 $
à même le fonds des activités financières a reçu l'approbation du ministre des
Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 30 avril 2015;
Que pour et aux fins d’un règlement d'emprunt plus bas mentionné de la Ville
de Mirabel, ce conseil autorise la trésorière qu'il soit fait à la Caisse populaire
Mirabel, ou auprès des services financiers des institutions locales ou au fonds
d'administration de la Ville de Mirabel, un ou des emprunt(s) temporaire(s) au taux
d'intérêt préférentiel, et ce, afin de payer les dépenses effectuées en vertu de ce
règlement en attendant l'émission d'obligations nécessaires pour le financement :
Règlement
No
2036
214
Montant total
du règlement
Montant de
l'emprunt
6 800 000 $
5 212 000 $
Montant de l'emprunt
temporaire autorisé
5 212 000 $
345-05-2015
Soumission relative aux travaux d'asphaltage 2015, phase II.
(X3 211 U3 N10836)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Uniroc Construction
inc. », la soumission relative à des travaux d'asphaltage, phase II, pour des prix
unitaires apparaissant au devis, soit un prix global approximatif de 3 863 227,89 $,
incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 16 avril 2015.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres préparé le 19 mars 2015 par le directeur du Service du génie, dans
le dossier numéro X3 211 N10836, ainsi que les addendas s'y rapportant le cas
échéant.
D'imputer la dépense en fonction de celles décrétées aux règlements
d’emprunts numéros 1756, 2036 et 2043. Aussi, un montant est imputable aux
activités d’investissement, via le fonds des carrières et sablières pour le volet des
travaux relatifs au remplacement de ponceaux sur les rangs Saint-Étienne et SaintDominique dans le secteur de Saint-Benoît, sur la rue Charles, dans la secteur de
Saint-Janvier et sur le chemin du Grand-Saint-Charles dans le secteur du PetitSaint-Charles, via le fonds de roulement remboursable sur une période de 5 ans
pour le volet des travaux relatifs au terrain de tennis et à la patinoire au parc Pager
dans le secteur de Saint-Hermas et via des contributions de promoteurs pour la
portion des travaux relatifs aux bordures, et ce, en fonction d’un tarif décrété au
règlement numéro 843.
Concernant les travaux sur le boulevard de la Grande-Allée, leur exécution
est conditionnelle à l’entrée en vigueur du règlement 2043.
346-05-2015
Soumission relative à la fourniture de services de laboratoire
pour le contrôle de la qualité des travaux d’asphaltage 2015,
phase I. (X3 211 U3 N10835 #91129)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture de
biens ou services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller Pierre-Paul Meloche et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Qualilab inspection
inc. », la soumission relative à la fourniture de services de laboratoire pour le
contrôle de la qualité des travaux d’asphaltage 2015, phase I, pour des prix
215
unitaires apparaissant au devis, soit un prix global approximatif de 32 572,42 $,
incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 6 mai 2015.
d'appel d'offres préparé le 20 avril 2015 par le directeur du Service du génie, dans
le dossier numéro X3 211 N10835, ainsi que les addendas s'y rapportant le cas
échéant.
347-05-2015
Soumission relative à la fourniture et livraison d’un rouleau
compacteur d’asphalte pour le Service de l’équipement et des
travaux publics. (G6 112 U3 N8109 #91131)
Il est proposé par monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise, appuyé par
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « 9018-7980 Québec
inc. (Insta-Mix) », la soumission relative à la fourniture et livraison d’un rouleau
compacteur d’asphalte pour le Service de l’équipement et des travaux publics, pour
un prix de 30 468,37 $, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission
ouverte le 7 mai 2015.
d'appel d'offres préparé en avril 2015 par le directeur du Service de l’équipement et
des travaux publics, dans le dossier numéro G6 112 U3 N8109 #91029, ainsi que
les addendas s'y rapportant le cas échéant.
348-05-2015
Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, des
lots 5 518 689 (rue Jean-Paul-Maisonneuve), 5 518 724 (rue
Pierre-Rodrigue), 5 518 621 (rue Pierre-Perrin), 5 518 620 (rue
Ernest-Bouvrette) et 5 518 691 (rue Gédéon-Ouimet), dans le
secteur de Saint-Augustin, de « Gestion Dub inc. ». (X3 100
N15080, dossier général X3 N14996)
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche et résolu unanimement :
D'acquérir de « Gestion Dub inc. » ou de tout autre propriétaire, pour le prix
de un dollar, les lots suivants, dans le secteur de Saint-Augustin :
-
à titre de rue, y incluant les infrastructures s'y trouvant,
les lots 5 518 689 (rue Jean-Paul-Maisonneuve), 5 518 724
(rue Pierre-Rodrigue), 5 518 621 (rue Pierre-Perrin),
5 518 620 (rue Ernest-Bouvrette) et 5 518 691 (rue GédéonOuimet);
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du vendeur.
216
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte d'acquisition et les autres
documents nécessaires.
349-05-2015
Acceptation des amendements à une offre d’achat concernant
le lot 4 241 535, dans le secteur de Saint-Janvier. (G7 410
N2325 #86000)
le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D’accepter les amendements relatifs à une offre d’achat de « Les
Développements immobiliers sortie 31 Inc. (Jean Massarotte et Claude Charron) »
concernant le lot 4 241 535, dans le secteur de Saint-Janvier, laquelle avait été
acceptée en date du 24 septembre 2013, le tout tel qu’il appert au projet
d’amendement intitulé « Promesse d’achat d’immeuble amendée » daté du 11 mai
2015.
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, ledit document relatif aux
amendements et les autres documents nécessaires.
350-05-2015
Vente du lot 5 485 766, étant une partie du rang Giroux, dans
le secteur de Saint-Canut, à Sa Majesté la Reine du chef du
Canada. (G7 410 N3489 #88972)
le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
De vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, pour le prix de 1 $, le lot
5 485 766, étant une partie du rang Giroux, dans le secteur de Saint-Canut, le tout
aux conditions prévues au projet d’acte de vente daté du 1er avril 2015.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge de l’acquéreur.
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de vente et les autres documents
nécessaires.
351-05-2015
Conventions avec la Fondation des maladies du cœur et de
l’AVC du Canada (FMCC) et Bern Consulting dans le cadre
du programme national d’accès public à la défibrillation. (X2
U4 N14506)
CONSIDÉRANT que la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du
Canada (FMCC) a élaboré un programme national d’accès public à la défibrillation
afin d’installer dans les lieux publics au Canada des défibrillateurs externes
automatisés (DEA);
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
217
D’autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, des conventions avec la
Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (FMCC) et Berne
Consulting (distributeur) pour l’installation de défibrillateurs dans les trois arénas
municipaux dans le cadre du programme national d’accès public à la défibrillation,
tel qu'il appert des projets de conventions datés du 11 mai 2015.
352-05-2015
Prolongation du contrat relatif à la location et transport de
conteneurs de 20 vg3 et 40 vg3, du 15 juillet 2015 au 31 mai
2016. (G6 113 U3 N14890)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil octroyait à « Transport Paco inc. », un
contrat en vertu de la résolution numéro 538-07-2013;
CONSIDÉRANT QU’en vertu des documents de l'appel d'offres, la Ville de
Mirabel peut, à son gré, se prévaloir de deux options de prolongation de contrat
représentant successivement une période d’une année additionnelle et une période
de dix mois et demi;
CONSIDÉRANT QUE ce contrat a été prolongé une première fois en vertu
de la résolution 433-06-2014, incluant un ajustement du prix unitaire pour le trajet
supplémentaire vers un nouveau site de valorisation de matériaux secs;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prolonger le contrat pour une autre année
additionnelle;
CONSIDÉRANT QUE l’ajustement du prix unitaire relatif au trajet
supplémentaire n’est plus nécessaire, dû au changement du site de valorisation qui
a eu lieu le 1er mai 2015
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par madame
la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
QUE la Ville de Mirabel prolonge le contrat intervenu avec « Transport Paco
inc. » concernant la location et transport de conteneurs de 20 vg3 et 40 vg3, pour la
période du 15 juillet 2015 au 31 mai 2016, le tout aux conditions stipulées dans les
documents d’appel d’offres, annulant par ailleurs l’ajustement du prix unitaire
relatif au trajet supplémentaire, étant donné que l’emplacement du site de
valorisation est changé depuis le 1er mai 2015.
353-05-2015
Signature d’une entente industrielle relative au financement
des travaux municipaux d’assainissement des eaux usées entre
la Ville de Mirabel et la compagnie « Synerca Mirabel inc. »
(X3 512 U4 N14860)
Il est proposé par monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise, appuyé par
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe,
à signer, pour et au nom de la Ville, une entente industrielle relative au financement
des travaux municipaux d’assainissement des eaux usées, à intervenir entre la Ville de
Mirabel et la compagnie « Synerca Mirabel inc. », tel qu’il appert d’un projet
d'entente préparé le 13 avril 2015.
218
354-05-2015
Signature de baux d'emplacement avec « Société TELUS
Communications » concernant l’accès Internet sans fil (Wi-Fi)
dans les arénas municipaux. (G2 300 U4 N5139)
CONSIDÉRANT la
proposition reçue
de
« Société TELUS
Communications », offrant gratuitement l’accès Internet sans fil (Wi-Fi) dans les
trois arénas de la Ville;
CONSIDÉRANT la demande non-équivoque pour un tel service dans les
arénas;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D’autoriser le chef de division informatique et bureautique à signer, pour et
au nom de la Ville, trois baux d'emplacement avec « Société TELUS
Communications » concernant l’accès Internet sans fil (Wi-Fi) offert gratuitement
dans les trois arénas municipaux, pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin
2020, le tout aux conditions prévues aux projets de baux d'emplacement présentés
par « Société TELUS Communications » portant les références numéros PQ2036,
PQ3880 et PQ3881 et datés du 11 mai 2015.
355-05-2015
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
décrétant la fermeture d’une partie du rang Giroux, soit le lot
5 485 766, dans le secteur de Saint-Canut. (G8 400) (2047)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Michel Lauzon qu’à une
prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement décrétant la fermeture
d’une partie du rang Giroux, soit le lot 5 485 766, dans le secteur de Saint-Canut.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
356-05-2015
Tarifs pour le remisage de véhicule routier à la fourrière
municipale. (G5 211 105 N6143)
Qu’un tarif de 15 $ par jour soit exigé de tout propriétaire d'un véhicule
routier pour lequel la Ville doit effectuer ou faire effectuer le remisage du véhicule
routier. S'il advenait qu'il en coûte un tarif supérieur à la Ville, en raison
notamment de remisage fait sur une propriété autre que celle appartenant à la Ville,
le tarif exigé par la Ville du propriétaire d'un véhicule routier sera en fonction du
coût réel.
La taxe sur les produits et services, ainsi que la taxe de vente du Québec sont
en sus des tarifs exigés en vertu du présent article, si elles sont applicables.
D'autre part, des frais d'administration sont exigés en sus des tarifs ci-avant
mentionnés. Les frais d'administration représentent dix pour cent (10 %) du tarif
exigé, pour un montant minimal de 15 $ et maximal de cinquante dollars (50 $).
219
357-05-2015
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
d’emprunt autorisant la préparation des plans et devis ainsi
que la surveillance pour des travaux de réfection, de
remplacement ou de prolongement des conduites d’eau,
d’égout sanitaire, d’égout pluvial et de refoulement, ainsi que
la reconstruction des fondations de rue, de bordures, de
trottoirs et d’asphaltage, sur une partie de la rue Victor, entre
le boulevard du Curé-Labelle (route 117) et la rue Léveillé,
ainsi que la rue Sainte-Luce en totalité et la rue Cyr, entre les
rues Victor et Gravel, dans le secteur de Saint-Janvier,
décrétant lesdits travaux et une dépense et un emprunt à ces
fins. (G8 400) (2049)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Michel Lauzon qu’à une
prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement d’emprunt autorisant la
préparation des plans et devis ainsi que la surveillance pour des travaux de
réfection, de remplacement ou de prolongement des conduites d’eau, d’égout
sanitaire, d’égout pluvial et de refoulement, ainsi que la reconstruction des
fondations de rue, de bordures, de trottoirs et d’asphaltage, sur une partie de la rue
Victor, entre le boulevard du Curé-Labelle (route 117) et la rue Léveillé, ainsi que
la rue Sainte-Luce en totalité et la rue Cyr, entre les rues Victor et Gravel, dans le
secteur de Saint-Janvier, décrétant lesdits travaux et une dépense et un emprunt à
ces fins.
358-05-2015
Adoption du règlement d’emprunt numéro 2045 autorisant la
préparation des plans et devis pour des travaux
d'infrastructures municipales sur la rue Hubert-Aquin, dans le
secteur de Saint-Janvier, décrétant les travaux incluant la
surveillance et une dépense et un emprunt à ces fins. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 27 avril 2015,
avis de motion du présent règlement a été donné;
CONSIDÉRANT QUE lors de cette séance, une copie du projet de règlement
a été remise aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q. 1977 c.C-19) ont été suivies et que tous les membres du
conseil présents déclarent avoir lu et renoncent à la lecture du présent règlement;
CONSIDÉRANT QUE l'objet du présent règlement, sa portée, son coût, son
mode de financement de paiement et de remboursement ont été mentionnés à haute
voix;
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'adopter le règlement d’emprunt numéro 2045, tel que présenté.
359-05-2015
Embauche au poste de préposé aux travaux publics, journalier
et chauffeur pour le Service de l’équipement et des travaux
publics. (G4 112)
220
D’embaucher Francis Albertin au poste de préposé aux travaux publics,
journalier et chauffeur au Service de l’équipement et des travaux publics de la
Ville, en tant que personne salariée saisonnière, le tout aux conditions prévues à la
convention collective de travail du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la
Ville de Mirabel - C.S.N. (Cols bleus), la date d’entrée en fonction sera déterminée
par la directrice du Service des ressources humaines.
360-05-2015
Installation de panneaux d’arrêt dans les secteurs de SaintJanvier et du Domaine-Vert Nord . (X3 310 N136 et N7989)
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'installer des panneaux d'arrêt aux intersections suivantes:
dans le secteur de Saint- Janvier
-
en bordure de la rue Roger-Thomas, à l'intersection de la rue
Roland-Ouellette;
-
en bordure de la place de Picardie, à l'intersection de la rue de
la Bretagne.
dans le secteur du Domaine-Vert Nord
-
en bordure de la rue de Blois, à l'intersection de la rue des
Gouverneurs.
Que ladite signalisation sera effective dans les trente (30) jours de l'adoption
de la présente résolution.
361-05-2015
Interdiction de stationner sur le rang L’Allier, des deux côtés,
de la Petite Côte des Anges jusqu’au 16500, rang L’Allier,
dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 310 N8290)
D'interdire le stationnement sur le rang L’Allier, dans le secteur de SaintAugustin, des deux côtés, à partir de la Petite Côte des Anges jusqu’au 16500, rang
L’Allier, pour la période du 15 avril au 1er décembre de chaque année.
À cet égard, d'autoriser le Service de l'équipement et des travaux publics à
installer des panneaux de signalisation nécessaires.
Que ladite signalisation sera effective dans les trente (30) jours de l'adoption
de la présente résolution.
Dépôt de documents.
La greffière dépose au conseil les documents suivants :
a) Liste d’embauche de personnes salariées sans droit de rappel,
brigadier scolaire et appariteur-concierge et liste de personnes
salariées rappelées au travail, préparée par le directeur général,
M. Mario Boily, en date du 7 mai 2015; (G1 211 101
120 N11458)
221
b) Rapport financier et rapport de l’auditeur de la Ville préparés
par la firme Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l., pour l’année 2014;
(G5 300)
Affaires nouvelles.
362-05-2015
Soumission relative à la fourniture et livraison d'une paveuse
usagée pour le Service de l'équipement et des travaux publics.
(G6 112 U3 N15100)
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « J.A. Larue inc. », la
soumission relative à la fourniture et livraison d'une paveuse usagée, pour un prix
de 84 448,03 $, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte
le 22 avril 2015.
d'appel d'offres préparé en avril 2015 par le directeur du Service de l'équipement et
des travaux publics, dans le dossier numéro G6 112 U3 N15100 #90984, ainsi que
les addendas s'y rapportant le cas échéant.
Parole aux conseillers.
Chaque conseiller et conseillère, puis le maire, informent les citoyens
présents des développements ou de leurs principales préoccupations à l'égard des
dossiers de leur secteur ou de la Ville.
Monsieur le conseiller Guy Laurin désire que la Ville fasse une demande au
ministère des Transports du Québec afin de réduire la limite de vitesse à 70 km/h
sur la route Sir-Wilfrid-Laurier (route 158) entre la rue Dupuis et la rue du
Défricheur, dans le secteur de Saint-Canut. Une résolution est ajoutée en ce sens.
363-05-2015
Demande au ministère des Transports du Québec de réduire la
limite de vitesse à 70 km/h sur la route Sir-Wilfrid-Laurier
(route 158) entre la rue Dupuis et la rue du Défricheur, dans le
secteur de Saint-Canut. (X3 600)
CONSIDÉRANT l’expansion résidentielle importante survenue depuis les
dernières années dans le secteur de Saint-Canut et la multiplication des accès à la
route Sir-Wilfrid-Laurier (route 158) entre la rue Dupuis et la rue du Défricheur;
CONSIDÉRANT QUE ce tronçon de la route Sir-Wilfrid-Laurier (route 158)
est situé au cœur d’un milieu urbanisé;
CONSIDÉRANT le nombre fréquent d’accidents survenus sur ce tronçon au
cours des trois dernières années, soit :
222
Année 2013 ................................................................................... 29
Année 2014 ................................................................................... 28
er
Année 2015 (1 janvier au 30 avril) ............................................. 10
Il est proposé et résolu unanimement :
De demander au ministère des Transports du Québec de réduire la vitesse à
70 km/h sur la route Sir-Wilfrid-Laurier (route 158) entre le chemin Dupuis et la
rue du Défricheur, dans le secteur de Saint-Canut.
Période de questions.
On procède à la période de questions de l'assistance.
Dépôt d’une pétition concernant l’agrandissement du parc de rouli-roulants
dans le secteur de Saint-Canut intitulée « Agrandissement du skate park de
St-Canut ».
364-05-2015
Levée de la séance.
Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit et est levée.
Jean Bouchard, maire
Suzanne Mireault, greffière
223

procès-verbal du 11 mai 2015

Transcription

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