3 mars 2008 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81
LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 3 MARS 2008, À 19H 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Absent :
Françoise Crête,
John Mc Caig
Maurice Filion,
Steven Lalonde,
Luc Lavigueur,
Robert Robidoux
Réal Vaillancourt
Formant quorum sous la présidence du Maire suppléant Réal Vaillancourt
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h 30.
08-03-057
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant;
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour
1.2
Adoption des procès-verbaux
1.2.1 Procès-verbal de la séance du 4 février 2008
1.2.2 Procès-verbal de la séance du 12février 2008
1.2.3 Procès-verbal de la séance du 22 février 2008
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.4
Période de questions
1.5
Rapport de l’inspecteur
1.6
Jugement re; Excavation & Béton Charly Inc.
1.7
Condition de location du centre récréatif
1.8
Rencontre avec les avocats re : O’Farrell
1.9
Règlement d’emprunt pour la revitalisation
1.10 Avis de motion re: Règlement sur la paix et l’ordre public
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 28 février 2008
2.1.1 Solde des avantages sociaux au 28 février 2008
2.1.2 Sommaire des salaires du mois de février 2008
2.2
Remboursement des primes d’assurance-chômage
2.3
Crédit de taxe pour la Légion
GESTION DU PERSONNEL
3.1
Formation de l’inspectrice-adjointe
3.2
Étudiants en géomatique et génie civil
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
4.1
Radio et base de communication
GESTION DES IMMEUBLES
5.1
Lettre concernant les O.M.H.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
Rapport du service des incendies de Janvier 2008
6.2
CETAM 20 ans
6.3
Schéma de couverture de risques
TRANSPORT ROUTIER
7.1
Transport adapté
7.2
Résolution de quote-part transport adapté
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Restauration de bornes fontaines
8.2
Route 201 sud – rapport préliminaire
8.3
Route 201 nord – mandat d’inspection
8.4
Inspection T.V. du réseau d’égout
8.5
Clinique de vaccination contre la rage
URBANISME ET ZONAGE
9.1
Résolution d’appui à Const. J. Théorêt
LOISIRS ET CULTURE
10.1 Demande d’Ancre et Ailes
10.2 Marche-O-thon du 17 mai
10.3 Soirée de l’U.P.A.
10.4 Chambre de commerce du HSL
10.5 Demande de l’École Notre-Dame
20
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
11.
10.6 Réparation toilettes du centre
VARIA ET CORRESPONDANCE
11.1 Varia
08-03-058
Adoption du procès verbal de la séance
du 4 février 2008
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’accepter le procès verbal de la séance du
4 février 2008.
08-03-059
Adoption du procès verbal de la séance
du 12 février 2008
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’accepter le procès verbal de la séance du
12 février 2008.
08-03-060
Adoption du procès verbal de la séance
du 22 février 2008
Sur proposition du conseiller Robert Robidoux
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’accepter le procès verbal de la séance du
22 février 2008.
08-03-061
Frais d’annulation pour les locations du
centre récréatif
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’ajouter aux conditions actuelles de location du
centre récréatif, une clause permettant l’annulation d’une réservation dans un
délai minimum de 48 heures avant sa location, moyennant une pénalité de 50 $
qui sera prélevée à même le dépôt de location, si un dépôt est donné.
08-03-062
Avis de motion
Le conseiller Luc Lavigueur dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera à
une séance ultérieure un règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique.
08-03-063
Paiement des comptes à payer au
28 février 2008
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants;
3088-3359 QUÉBEC INC. (relais 911)
9117-6552 QUÉBEC INC. (Pétro)
AGREGATS G & N INC.
APUR - Urbanistes -Conseils
ARATA, ANDRÉ, Architecte-paysagiste
AREO-FEU
AVENUE INDUSTRIAL SUPPLY CO.
BELL Canada
Bodycote Essais Matériaux Canada
BOYLE REFRIGERATION ET SERVICE ENR.
BUROMOBIL LTÉE
C. S. BRUNETTE INC.
CAISSE POPULAIRE D'ORMSTOWN
BUREAU EN GROS (CARTES CITI)
CARTOUCHES CERTIFIÉES SENC.
COMEAU EXPERTS-CONSEILS
1 015,10 $
444,33 $
10 699,21 $
1 165,93 $
8 493,84 $
14,40 $
566,63 $
568,71 $
471,85 $
237,03 $
20,18 $
1 274,97 $
66,07 $
607,34 $
116,26 $
15 097,03 $
21
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
CONSTRUCTION J. THEORET INC.
COTE W. & FILS LTEE
CRÊTE (MARC) EXCAVATION
D'AMOUR & FILS INC.
DASSYLOI
DATACOM WIRELESS CORP.
DEGLAIRE, J.C.
DÉNEIGEMENTS RÉJEAN CRÊTE (LES)
Dimension 3 Architecture + Design
DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS
EMOND, NORMAND
ENVIRO SERVICES
ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC.
EQUIPEMENTS COLPRON INC.
ESPACE BELL - VALLEYFIELD (QC)
FERME ANDRÉ DUMAS
FERME BLAKE HOOKER
FERMES GRUER FARMS S.E.N.C.
Fonds de l'information foncière
FOURNITURES & AMEUBLEMENT DU QC
FQM
FUREY'S ENR.
G & S CONSULTANTS
GARAGE CLAUDE FAUBERT ENR.
GAUTHIER, RENÉ (essence)
GROUPE ARTEX
Hôtel des Seigneurs St-:Hyacinthe
HYDRO-QUEBEC
INFOTECH
LECOMPTE ET FILS INC., A.
M.R.C. HAUT SAINT LAURENT
MECAMOBILE INC.
MINES SELEINE
MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC
O-MAX INC
PETROLES VOSCO CANADA INC.
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC.
PUROLATOR COURIER LTD.
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC.
RATTE, MAGASIN F.
RCM ENVIRONNEMENT INC.
Rebuts Solides Canadiens Inc
RECEVEUR GÉNÉRAL DU Canada
REGIE INTERMUN. DE LA PATINOIRE
ROCLER INC.
SERVICOFAX
SIGNO TECH INC.
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
SOCIETE DE L'ASS. AUTO. DU QUE.
SOCIETE QUEBECOISE D'ASSAINISSEMENT
WOLSELEY CANADA INC.
Z-SCIENCES CORP.
08-03-064
559,86 $
207,17 $
341,45 $
950,33 $
1 715,70 $
2 078,64 $
1 565,00 $
869,14 $
7 873,01 $
1 094,99 $
812,70 $
10 734,41 $
428,11 $
2 708,63 $
502,12 $
1 100,54 $
27 156,33 $
17 539,46 $
33,00 $
215,16 $
65,84 $
701,00 $
1 608,47 $
1 568,25 $
1 784,50 $
163,67 $
294,45 $
2 897,59 $
274,57 $
163,11 $
111 034,69 $
129,81 $
4 117,11 $
407,48 $
100,08 $
1 886,18 $
622,34 $
175,72 $
373,28 $
229,76 $
27 214,02 $
14 756,54 $
584,00 $
11 738,00 $
135,34 $
56,65 $
1 061,82 $
167,92 $
7 451,00 $
17 593,97 $
264,92 $
874,78 $
329 841,49 $
Remboursement des primes
d’assurance-chômage pour 2007
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des sommes suivantes aux
employés en tant que remboursement de la part de la réduction de la cotisation
d’assurance-chômage à taux réduit, en vertu du programme de l’assurance
groupe.
Robert Barrington
Marie Bourdon
Carole Chabot
42,08 $
25,56 $
32,43 $
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
Marc Demers
Normand Huserault
Daniel Laberge
Roger Laberge
Jocelyne Madore
Alain Robidoux
Daniel Théroux
Sylvie Tremblay
52,46 $
42,05 $
69,63 $
44,92 $
49,51 $
42,13 $
82,07 $
43,03 $
525,88 $
08-03-065
Crédit de taxe foncière pour la Légion
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser un crédit de taxe foncière 2008 de
1 105.33 $ au bénéfice de la Légion Canadienne.
08-03-066
Formation de l’inspectrice-adjointe
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’autoriser les dépenses pour une journée de
formation offerte par la COMBEQ, le 12 mars 2008 à St-Jean sur Richelieu, pour
Sylvie Tremblay sur la règlementation en urbanisme.
08-03-067
Embauche d’étudiants en géomatique
CONSIDÉRANT QUE
les travaux d’inventaire des réseaux d’aqueduc, d’égout,
pluviaux et des routes seront terminés dans quelques
semaines;
CONSIDÉRANT QUE
toutes ces informations doivent être inscrites dans les
systèmes informatique et géomatique;
CONSIDÉRANT QU’
un budget de 12,000 $ a été prévu dans le budget 2008;
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser l’embauche de deux étudiants, dont un en
technique de génie civile et l’autre en géomatique, à raison de 30 heures par
semaine chacun, pour un salaire variant entre 12 $ et 13 $ de l’heure pour une
période de 15 semaines.
Le premier s’occupera de mettre à jour les données sur les infrastructures et le
second s’occupera des cartes virtuelles et de notre système de géomatique.
08-03-068
Demande de commandite de CÉTAM
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement de refuser la demande de commandite de la CÉTAM,
mais selon notre politique, d’utiliser gratuitement le centre récréatif pour toute
levée de fonds.
08-03-069
Transport adapté de Valleyfield
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’accepter le budget d’opération 2008 du Service de
Transport adapté de Salaberry-de-Valleyfield, avec une quote-part prévue pour
2008 de 5 682.61 $.
08-03-070
Demande de l’École Notre-Dame-du-Rosaire
CONSIDÉRANT QUE
la direction de l’École Notre-Dame-du-Rosaire organise
une fête pour célébrer la fin des classes, le 23 juin 2008;
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
CONSIDÉRANT QUE
pour l’édition 2008, 1,000 élèves de sept écoles primaires
de la région se réuniront sur le terrain de soccer;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité désire supporter de telles activités qui
contribuent à reconnaitre Ormstown comme une villecentre;
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’accepter que la fête de fin des classes se déroule
sur les terrains du centre récréatif, avec toutes les facilités mises à leur
disposition. Notre coordonnatrice en loisirs, Marie Lalonde, sera la personne
ressource pour la coordination du projet avec les directions d’école.
08-03-071
Ajournement de la séance
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’ajourner la séance à lundi le
10 mars à 19 heures 30.
________________
Réal Vaillancourt
Maire suppléant
___________________
Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux
Directeur général
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