9 septembre 2013 - Municipalité d`Ormstown

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’AUDITORIUM DE L’ÉCOLE
SECONDAIRE C.V.R SITUÉE AU 1597 ROUTE 138A, À ORMSTOWN, LE
LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013, À 19H 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Absent :
Jean Coté
Florence Bérard
Jacques Guilbault
Michel Tudino
Steven Lalonde
Stéphane van Sundert
Formant quorum sous la présidence du maire Jacques Lapierre.
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à
19h30.
13-09-230
Adoption de l’ordre du jour
Sur proposition du conseiller Stéphane van Sundert
Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant ;
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour
1.2
Adoption des procès-verbaux
1.2.1
Procès-verbal de la séance du 5 août 2013
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.4
Période de questions
1.4.1 Réponse sur les frais légaux
1.5
Rapports mensuels
1.5.1 Rapport de l’inspecteur
1.5.2 Rapport des requêtes
1.6
Adoption – Règ. 86-2013 Utilisation eau potable
1.7
Avis de motion – Règ. 74-2011 Code d’éthique des élus
1.8
Don à la légion royale
1.9
Facturation des cours d’eau
1.10 Renouvellement Entente supplément loyer OMH
1.11 Entente avec Com. Scol. New Frontiers (maison Leed)
1.11.1 Projet de levée de fonds le 25 octobre 2013
1.12 Subvention pour poêle à bois
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 31 août 2013
2.1.1
Solde des avantages sociaux d’Août 2013
2.1.2
Détail du temps supplémentaire d’Août 2013
2.2
Augmentation Marge de crédit CIBC - Eau potable
2.4
Crédit de taxes – rénovation et construction
GESTION DU PERSONNEL
3.1 Embauche du Directeur des T.P.
3.2 Prolongation étudiant à la voirie
3.3 Formation en eau potable
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
4.1
Débitmètres pour les 5 puits
4.2
Achat de 6 Chrome Book pour conseil sans papier
GESTION DES IMMEUBLES
5.1 Renouvellement contrat du concierge
5.2 Renouvellement location lots P62-67, P62-67-1 et P62-67-2
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
TRANSPORT ROUTIER
7.1
Installation tuyau Vallée des Outardes (Pavage Experts)
7.2
Contrat d’asphaltage 2013
7.2.1 Supervision par laboratoire
7.3
Lignage de routes
7.4
Drainage pluvial secteur Vallée des Outardes
7.4.1 Cahier des charges
7.5
Piste cyclable sur la rue Georges
7.6
Coupe d’arbres (9 Georges + Rte 138-A)
694
8.
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Invitations pour poste de contrôleur animalier
8.2
Remplacement d’une pompe Station Borden
8.3
Contrat d’ordures 2013-2016
9.
URBANISME ET ZONAGE
9.1
Recommandation à la CPTAQ – Excavation & Béton Charly Ltée
9.2
Protocole d’entente Pétro-Canada
9.3
Possibilité de matériaux secs enfouis au 2667 Rte 201
9.4
Piste cyclable rue Georges
10. LOISIRS ET CULTURE
11. VARIA ET CORRESPONDANCE
13-09-231
Adoption du procès-verbal de la séance du
5 août 2013
Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault
Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert
Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 5 août
2013
13-09-232
Adoption du règ. 86-2013 sur l’eau potable
Il est résolu unanimement d’adopter le règlement 86-2013 sur l’utilisation de
l’eau potable.
13-09-233
Avis de motion concernant le code d’éthique
Le conseiller Stéphane van Sundert dépose un avis de motion à l’effet qu’à
une séance ultérieure du conseil, il présentera un règlement modifiant le
règlement 74-2011 concernant le code d’éthique des élus.
13-09-234
Légion Royale Canadienne
Considérant que
la Légion est un organisme qui soutient les vétérans de
guerre et leurs familles;
Considérant qu’
il remet des dons à différents organismes de la région,
dont les écoles;
Considérant que
bien qu’il soit reconnu en tant qu’organisme « sans but
lucratif », il n’a pas été autorisé à recevoir un numéro
d’enregistrement lui permettant d’émettre des reçus
officiels pour les dons reçus;
Considérant que
l’organisme ne peut bénéficier des exemptions de taxes
comme par les années antérieures;
Considérant que
la Municipalité désire malgré tout encourager l’organisme,
en lui remettant un don dans le cadre de ses activités;
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu à la majorité d’autoriser une somme de 1 500 $ à titre de don à la
Légion Royale Canadienne de la rue Prince-Albert.
Le conseiller Jean Côté a voté contre la proposition.
13-09-235
Facturation travaux nettoyage cours d’eau
Il est résolu unanimement d’appliquer la politique de facturation des travaux
de nettoyage établi par la MRC en 1999 soit ;
•
Tout terrain en zone verte dont la superficie contributive est
utilisée pour l'agriculture, est facturé à 100% de sa superficie;
695
•
Tout terrain en zone verte dont la superficie est inférieure à 1/2
hectare, est facturé à 100% de sa superficie;
•
Tout marécage continu d'un hectare et plus qui ne peut avoir
d'autres vocations et ne pouvant être cultivable, est exclu du
calcul de la facturation;
Toute superficie contributive incluse dans un village (SaintChrysostome, Howick, Ormstown) ou une ville (Huntingdon) et en
zone blanche, est facturée à 30% de sa superficie;
•
•
Toute superficie contributive incluse dans un boisé dont la surface
boisée continue est de un hectare et plus, est calculée à 20% de
la superficie totale boisée;
N.B. On entend par superficie boisée continue les surfaces de
terrain qui sont occupées majoritairement par des tiges qui, à un
mètre du sol, possèdent 10 cm de circonférence.
•
Toute superficie contributive continue située en zone blanche est
calculée à 30% de sa surface en zone blanche.
•
Toute superficie continue de un hectare et plus composée de terre
de catégorie six (6) et sept (7), selon les données de la CPTAQ,
est calculée à 20% de la superficie totale des superficies de terres
de catégorie (6) et sept (7).
13-09-236
Entente avec l’O.M.H. concernant le
programme de supplément de loyer
Sur proposition du conseiller Jean Coté
Il est résolu unanimement de renouveler l'entente avec l’Office Municipal
d’Habitation, dans le cadre du Programme de supplément de loyers (pour 3
loyers), en collaboration avec la Société d'Habitation du Québec (à 90% du
coût) et la Municipalité d’Ormstown (à 10%). Que cette entente est valable
jusqu'au 31 mars 2018 et d'autoriser le Maire et le Directeur général à signer
l'entente.
13-09-237
Entente avec la Commission scolaire New
Frontier
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité compte participer à la réalisation d’une
maison LEED sur le territoire ;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité désire signer une entente qui décrit la
participation de chaque partenaire ;
Il est résolu unanimement d’accepter le projet d’entente qui a été présenté
par la Commission scolaire New Frontier en y apportant les modifications
suivantes ;
• le coût de construction des fondations inférieure et supérieure de la rue
sera aux frais des propriétaires en front ;
• l’asphaltage de la rue sera effectué sans frais aux propriétaires en
front ;
• un seul permis de construction sera émis sans frais ;
• la municipalité ne participera pas financièrement aux campagnes
publicitaires.
13-09-238
Voir
résolution
13-10-264
Soirée spectacle au bénéfice d'Habitat
pour l’Humanité
CONSIDÉRANT QUE
ce projet de construction d’une résidence à
Ormstown, permettra d’aider une famille à faible
revenu;
CONSIDÉRANT QUE
le projet est réalisé en collaboration avec
l’organisme « Habitat pour l’Humanité Québec »,
la Commission scolaire New Frontier, et la
Municipalité d'Ormstown ;
696
CONSIDÉRANT QUE
la chanteuse Nanette Workman, résidente
d'Ormstown, a accepté, pour aider ce projet,
d’en devenir la porte-parole et d’organiser
gratuitement un spectacle, le 25 octobre 2013 ;
CONSIDÉRANT QUE
le spectacle aura lieu dans l'aréna sur le terrain
de l'exposition agricole;
CONSIDÉRANT QUE
plusieurs commanditaires ont manifesté leur
désir de participer, soit pour l’éclairage, le son,
etc., le tout à titre gratuit ;
CONSIDÉRANT QUE
les étudiants du centre de formation en
charpenterie d'Ormstown, participeront en
construisant une scène et un plancher ;
CONSIDÉRANT QUE
les organisateurs attendent près de 3 000
personnes ;
Il est résolu unanimement d'autoriser de verser une somme de 5 000 $
à titre de don à l’organisme « Habitat pour l’Humanité province de
Québec ».
13-09-239
Subventions pour le remplacement de
poêles à bois
CONSIDÉRANT QUE
les particules fines sont très nuisibles à la
santé cardio-pulmonaire et coûtent très cher à
la société québécoise en frais de santé et
d’absentéisme ;
CONSIDÉRANT QUE
le chauffage au bois est pour une part
importante responsable du smog hivernal ;
CONSIDÉRANT QUE
l’Association québécoise de lutte contre la
pollution
atmosphérique
(AQLPA)
a
été
mandatée par le ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs
(MDDEP) afin de mettre sur pied et de gérer
un programme de retrait et de remplacement
de vieux appareils de chauffage au bois au
Québec, excluant le territoire de l’Ile de
Montréal ;
CONSIDÉRANT QUE
l’AQLPA lance le programme de retrait et de
remplacement
des
vieux
appareils
de
chauffage au bois « Changer d’air! » offrant
une remise jusqu’à 400 $ pour les vieux poêles
et 500 $ pour les fournaises et jusqu’à 100 $
pour le système d’évent ;
CONSIDÉRANT QUE
CONSIDÉRANT QUE
l’objectif du programme est de réduire de
façon importante le nombre de particules fines
en retirant ou en remplaçant 5000 vieux
appareils de chauffage ;
la participation des municipalités est requise
dans une phase qui débute le 1 er janvier 2013,
laquelle vient bonifier le programme, en
attribuant un montant additionnel de 100 $
pour chaque vieil appareil de chauffage au
bois, portant la remise totale à 200 $ pour un
retrait, et à 500 $ (poêle) ou 600 $ (fournaise)
pour le remplacement par un appareil de
chauffage certifié EPA ou ACNOR B845.1 qui
émet 70% moins de particules fines ;
697
Il est résolu unanimement que la Municipalité d’Ormstown désire participer au
programme en accordant un montant de cent dollars (100$) par vieil appareil
de chauffage au bois retiré ou remplacé sur son territoire, jusqu’à concurrence
de dix (10) poêles remplacés, et conditionnel à une vérification faite par un
employé municipal.
13-09-240
Paiement des comptes à payer 31 août 2013
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants ;
9117-6552 QUÉBEC INC. (Pétro) (essence)
9226-6444 QUÉBEC INC. (formation -matières dangereuses- pompiers)
ANTONIO DANDURAND INC. (transport - activités camp de jour)
AUTOBUS N. GUILBEAULT INC. (transport - activités camp de jour)
BRISSON DENIS INC. (nett. plates-bandes)
BROWN BRYAN ( pépine - réseau aqueduc - rues Jamestown & Hector)
C. S. BRUNETTE INC. (essence véh. voirie & pompiers)
CARRIERE SUD-OUEST (asphalte - voirie)
CHAUFFAGE SUD-OUEST INC (vér. mural HV & débloquer climatiseur - centre)
CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (cartouches)
Côté, Maurice, Appareils Ménagers (rép. réfrigérateur - centre réc.)
D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers)
DISTRIBUTION LAZURE INC. (pièces - réseau aqueduc )
DULUDE RENE, ING. FOR. (évaluation d'un arbre - rue Georges)
DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires - avocats)
DUPONT DENIS (coupe de foin - Riv. aux Outardes)
EXOVA (frais laboratoire)
EXPO ORMSTOWN ( frais de poste - dépliant Expo)
FILION, ME MARTIN (frais avocat - taxes foncières)
FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation juillet 2013)
GARAGE S.D. INC. (rép. crevaison véh. # 9)
GAUTHIER, RENÉ (essence véh. voirie)
GROUPE SPORTS-INTER PLUS (LE) (peinture gazon - soccer)
IGA ORMSTOWN (aliments - voirie & HV)
J.T. SPORT (rép. scie)
JALEC INC. (rép. radios - pompiers)
LAMB J. & SON (soudure - remorque)
LECOMPTE ET FILS INC., A. (ent. d'éclairage juillet 2013)
LIVESTOCK BREEDERS ASSOCIATION (pub. courses de chevaux)
MRC (maintien d'inventaire juillet, août & sept. 2013)
MÉLIMAX TRANSPORT INC. (loc. conteneur - RDD)
MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC ( dépliant - ventes de garage)
NEDCO (pièces - usine d'épuration)
NET COMMUNICATIONS INC. (héb. 25 courriels - sept. 2013)
NUTRITION ANIMAL (LA) (frais contrôleur de chiens & chiens errants)
O-MAX INC (produits nett. - voirie)
ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dép. Pompiers - juillet 2013 & pince survie)
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (huile & pièces - véh. voirie)
PILON, JEAN-YVES & ASSOCIES (rapport sur les salaires et les conditions)
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers)
RATTE, MAGASIN F. (camera web - clavier -conseil)
RCI ENVIRONNEMENT (loc. contenant - centre réc.)
REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective - août 2013)
RELIANCE PROTECTRON INC. (alarmes)
SINTRA INC. - RIVE-SUD ( asphalte 3,02 mt - voirie)
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (bulletin municipal août /sept. 2013)
ST-FRANÇOIS TÉLÉCOM INC. ( 2 adresses IP - garage & HV)
Therrien, Me René (Notaire Inc.) (acte de servitude - enfouissement )
TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes, tennis, CVR & parcs)
VISA DESJARDINS (écran - HV)
647,92 $
186,26 $
1 392,35 $
804,81 $
4 648,01 $
450,13 $
291,80 $
235,41 $
229,96 $
185,74 $
92,67 $
55,61 $
1 100,66 $
114,98 $
8 489,43 $
320,00 $
1 001,44 $
5 760,25 $
395,49 $
48,00 $
9,20 $
1 966,00 $
689,85 $
66,98 $
70,13 $
730,49 $
172,46 $
1 008,33 $
250,00 $
2 715,51 $
1 301,05 $
310,43 $
194,20 $
28,74 $
789,85 $
174,51 $
1 414,00 $
67,50 $
339,18 $
2 501,27 $
139,34 $
23,00 $
9 288,35 $
949,92 $
265,00 $
237,18 $
11,48 $
457,43 $
584,37 $
500,00 $
53 706,67 $
Projet Mise aux normes Eau potable
ARSENAULT LEMAY (plan de localisation - Rte 201 - Sud)
CIMA+ (hon. plans et devis - service municipaux Rte 201)
10 922,63 $
5 605,03 $
16 527,66 $
698
Paiements durant le mois :
Salaires et rémunération des élus (du 21 juillet au 31 août 2013)
Transport Rolland Chaperon (collecte d'ordures - juillet 2013)
Bell
Corporation les Aventuriers (site droulers) ( activité camp de jour- 1 août)
client # 778 (taxes 2013 - trop perçues)
Théroux, Daniel (écran mural & portable - conseil)
Hébert, Julie (remb. camp de jour)
Petite Caisse
Soucy, Benoit (ent. mén. du 28 juillet au 10 août 2013)
Parc Safari (activité camp de jour - 7 août)
Revenu Canada (Das Féd. Juillet 2013 rég.)
Desjardins (REER juillet 2013)
Revenu Canada (Das Féd. Juillet 2013 occ.)
Desjardins (Ass. Coll. Août 2013)
Revenu Québec (Das Prov. Juillet 2013)
Madore, Jocelyne (remb. papeterie)
Petite Caisse (camp de jour)
Vincent, Julie (remb. camp de jour)
SABEC (don à organisme 2013)
Hydro
Bell mobilité
Petite caisse (camp de jour - final)
Soucy, Benoit (ent. mén. du 11 au 24 août 2013)
Demers, Marc (remb. vêt. de travail)
Théroux, Daniel (remb. web cam & fils)
62 439,06 $
23 764,75 $
1 276,98 $
300,00 $
715,65 $
505,01 $
136,00 $
129,46 $
980,00 $
732,39 $
5 948,92 $
2 367,30 $
1 703,58 $
3 264,15 $
19 453,27 $
76,44 $
355,70 $
150,00 $
1 000,00 $
9 364,83 $
159,36 $
617,10 $
980,00 $
53,98 $
196,51 $
136 670,44 $
TOTAL
13-09-241
206 904,77 $
Marge de crédit Projet mise aux normes de
l’eau potable
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité bénéficie d’une marge de crédit de base de
200 000 $ de la banque CIBC dans son compte courant;
CONSIDÉRANT QU’ en 2010, une marge de crédit temporaire de 1 000 000 $
avait été demandée en vue de financer les dépenses pour
les rues Osmond & Borden dans le compte courant;
CONSIDÉRANT QU’ une partie de cette marge de crédit, soit un montant de
200 000 $, a été transféré au compte bancaire CIBC du
projet « Mise aux normes de l’Eau potable » ;
CONSIDÉRANT QUE les autorisations pour ce projet sont toujours en attente
et que la marge actuelle de 200 000 $ ne suffit plus aux
paiements des dépenses;
CONSIDÉRANT QUE la marge de crédit temporaire de 1 000 000 $ avait été
autorisée jusqu’au 31 juillet 2013 et qu’il n’est pas
nécessaire de la renouveler car le compte bancaire
courant affiche un surplus;
Il est résolu unanimement de demander à la Banque CIBC d’augmenter à
400 000 $ la marge de crédit au compte du projet « Mise aux normes de l’eau
potable » en attendant l’approbation d’un règlement d’emprunt pour payer les
dépenses encourues par le projet.
699
13-09-242
Crédit de taxes à la rénovation
Appuyé par le conseiller Jean Coté
Il est résolu unanimement d’accepter d’accorder les crédits de taxes à la
rénovation aux clients ci-dessous ;
Demandes de crédit de taxes
Matricule
Adresse
6597 46 9538 1228, chemin de la Ferme
17, rue Georges
6698 20 7095
6597 65 5319 1264, chemin de la Ferme
Montant accordé
$1,100.00
$600.00
$600.00
6698 23 1359
60, rue Lambton
$1,500.00
6698 44 1050
97, rue Lambton
$600.00
6599 61 5835
1911, rue Osmond
$500.00
6697 66 4832
1415, rue Jamestown
$1,000.00
$5,900.00
Total
13-09-243
Prolongation de l’étudiant à la voirie
CONSIDÉRANT QUE
le directeur par intérim de la voirie, M. Marc Demers,
constate que l’absence de 2 travailleurs durant le mois
de septembre réduit la productivité du département;
Il est résolu unanimement de prolonger l’emploi de Cédric Martin pour 4
semaines supplémentaires, aux mêmes conditions, soit jusqu’au vendredi 4
octobre 2013.
13-09-244
Demande de formation en eau potable
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité a déjà deux (2) employés formés en eau
potable ;
CONSIDÉRANT QUE
le coût de formation en eau potable s’élève à plus de
9,000 $ par individu;
Il est résolu unanimement de refuser la demande de Steve Guérin de recevoir
une formation en eau potable, puisque le département n’en a pas besoin pour
le moment.
13-09-245
Achat et installation de débitmètres
FIRMES
PRIX
12
15
18
LECOMPTE
CWA
POMPES ACTION
(avant taxes)
197.00 $
045.00 $
733.85 $
Il est résolu unanimement d’accepter l’offre de Lecompte pour une somme de
12 197 $ plus taxes, pour l’achat et l’installation de cinq (5) débitmètres sur
les puits. Ces frais seront payés par le règlement d’emprunt no. 88-2013,
puisqu’ils concernent des travaux dans le secteur de la Vallée des Outardes.
700
13-09-246
Voir
résolution
13-10-264
Conseil sans papier
CONSIDÉRANT QU’
à la demande du conseil, une procédure a été mise en
place pour permettre aux élus de consulter d’avance les
documents disponibles aux assemblées;
CONSIDÉRANT QUE
depuis novembre 2011, ces documents sont disponibles
en ligne;
CONSIDÉRANT QUE
les coûts de préparation, de photocopies et de livraison
des documents sous format papier, s’élèvent à plus de
2000 $ par année ;
Sur proposition du conseiller Jacques Lapierre
Appuyé par le conseiller Jean Côté
Il est résolu unanimement de recommander au prochain conseil de faire en
sorte qu’à compter du 1er janvier 2014, les conseils soient tenus sans papier.
Si les nouveaux élus n’ont pas les équipements requis, la municipalité devra
fournir les accessoires appropriés ainsi que la formation pour respecter le
principe de tenir des conseils sans papier.
13-09-247
Contrat de conciergerie
Il est résolu à la majorité d’afficher une demande d’offres de service pour les
travaux de conciergerie dans les bâtiments municipaux.
Le conseiller Jacques Guilbault a voté contre la proposition.
13-09-248
Location des lots 62-67, 62-67-1 et 62-67-2
Il est résolu unanimement d’offrir à M. Sam Glover de renouveler la location
des lots 62-67, 62-67-1 et le lot 62-67-2 pour la somme de 325 $ par année,
pour une période de 3 ans se terminant le 31 décembre 2016.
13-09-249 Travaux de fermeture d'un fossé
CONSIDÉRANT QUE
les promoteurs voulaient fermer un fossé de ligne sur le
lot 635 ;
CONSIDÉRANT QUE
le coût de ces travaux seront facturés aux propriétaires
du projet de la Vallée aux Outardes ;
Il est résolu unanimement d'autoriser le paiement d'une somme de 4 354.69 $
à Pavage Experts, pour la fermeture d'un fossé. Cette somme sera
remboursée au fond général par un règlement d'emprunt à être approuvé.
13-09-250
Contrat d’asphaltage 2013
FIRMES
PRIX
(incluant taxes)
ALI EXCAVATION
PAVAGES CHENAIL
PAVAGES ULTRA
SINTRA
492 256.86 $
525 104.25 $
520 129.04 $
586 707.38 $
Il est résolu unanimement d’accorder le contrat d’asphaltage pour l’année
2013 à la firme Ali Excavation au prix de 492 256.86 $ incluant les taxes, pour
le pavage du Chemin de la Rivière aux Outardes, Chemin Island, Rue des
Boisés, et une partie du Rang Tullochgorum et de la 6ème avenue.
701
13-09-251
Lignage des routes pour 2013
FIRMES
PRIX (avant taxes)
10 500 $
10 500 $
14 400 $
MULTILIGNES
LSR
TECHLINE
Il est résolu unanimement d’accorder le contrat de marquage des lignes
jaunes sur 60 km de routes à la firme Multilignes au prix de 10 500 $.
À titre de projet pilote, des lignes de rives (sur les côtés) seront peintes sur le
rang Troisième, soit 12.3 km, au coût de 2 152.50 $.
13-09-252
Cahier des charges pour le drainage du
secteur La Vallée des Outardes
Il est résolu unanimement d’accepter le cahier des charges pour le drainage
pluvial du secteur La Vallée des Outardes. Le conseil déterminera les
entreprises pour lesquelles des invitations à soumissionner seront demandées.
13-09-253
Piste cyclable et stationnement sur la rue
Georges
CONSIDÉRANT QUE
des demandes ont été reçues pour enlever la piste
cyclable sur la rue Georges qui réduit l’espace de
stationnement;
CONSIDÉRANT QU’
initialement, une piste cyclable avait été installée afin
de réduire les excès de vitesse sur cette rue ;
Sur proposition du conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement d’enlever la piste cyclable sur la rue Georges et de
faire des stationnements en oblique (45 degrés) sur toute la longueur de ce
côté de la rue.
13-09-254
Coupe d’arbres
CONSIDÉRANT
la demande de faire couper deux arbres, dont un
peuplier deltoïde, situé au 493 Rte 138-A et un érable à
giguère, situé derrière le 9 rue Georges ;
CONSIDÉRANT QUE
l’ingénieur forestier, M. René Dulude, a confirmé, dans
son rapport, que ces arbres sont morts et doivent être
coupés ;
FIRMES
PRIX ( avant taxes)
Émondage Clairmont Faille
2 200 $
Service d'Arbres Jean & Fils
2 600 $
Jean Doré
3 500 $
Il est résolu unanimement de retenir l’offre d’Émondage Clairmont Faille pour
couper deux (2) arbres dont l’un est situé au 9 rue Georges et l’autre, au 493
route 138 A.
702
13-09-255
Contrôleur animalier
Il est résolu unanimement de demander des offres de services pour le contrat
de contrôleur animalier, d’une durée de trois (3) ans à compter du 1er Janvier
2014, en plaçant une annonce dans le bulletin municipal, le site internet et un
journal local.
13-09-256
Remplacement d’une pompe à la station
Borden
FIRME
CWA
SDX MECANIQUE
POMPES GLOBALE
PRIX (avant taxes)
13 165.00
13 667.70
16 090.00
Il est résolu unanimement de retenir l’offre de CWA pour l’achat et
l’installation d’une pompe, au coût de 13 165 $ plus taxes, à la station Borden
en remplacement d’une pompe défectueuse.
13-09-257
Contrat de collecte des ordures
CONSIDÉRANT QUE
la soumission du plus bas soumissionnaire n’est pas
conforme aux exigences du document d’appel d’offres;
CONSIDÉRANT QUE
les deuxième, troisième et quatrième plus basses
soumissions sont également non conformes aux
exigences du document d’appel d’offres;
CONSIDÉRANT QUE
l’écart entre le prix annuel de la plus basse soumission
et celui de la plus basse soumission conforme est de
plus de vingt-cinq mille dollars (25 000,00 $);
CONSIDÉRANT QUE
le conseil juge le prix de la plus basse soumission
conforme trop élevé;
CONSIDÉRANT QUE
pour des raisons de saine gestion, il est dans l’intérêt
des citoyens de la Municipalité que le conseil rejette
l’ensemble des soumissions et lance un nouvel appel
d’offres pour le contrat de collecte des ordures.
Il est résolu unanimement de rejeter l’ensemble des soumissions déposées
dans le cadre de l’appel d’offres pour le contrat de collecte des ordures et de
préparer un nouveau devis et un nouvel appel d’offres pour la collecte des
ordures en y ajoutant les exigences suivantes :
•
Expérience minimum de trois (3) ans dans la collecte des ordures
ménagères par des camions et du personnel directement reliés à
l’entreprise;
•
Aucun sous-traitant ne sera accepté;
•
Les cautions de soumission et d’exécution seront acceptées par
chèque certifié ou par un engagement d’un assureur.
La conseillère Florence Bérard prend sa place à la table du Conseil à 21h05.
703
13-09-258
Demande des Entreprises Excavation et Béton
Charly Inc.
CONSIDÉRANT QUE
la demande des Entreprises excavation et Béton Charly
Inc. est conforme aux règlements de zonage de la
municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE
cette entreprise a déjà contrevenu aux règlements
municipaux en exerçant des activités non conformes ;
Appuyé par la conseillère Florence Bérard
Il est résolu unanimement de ne pas recommander à la CPTAQ, la demande
des Entreprises Excavation et Béton Charly Inc.
13-09-259
Protocole d’entente pour la construction
d’une station d’essence
Il est résolu unanimement d’accepter le projet de protocole d’entente
concernant la construction d’une station d’essence, tel que déposé. D’autoriser
le Maire et le directeur général à signer ledit protocole.
13-09-260
Visite des propriétés de Marc Crête
CONSIDÉRANT QUE
Marc Crête a refusé l’accès à l’inspecteur municipal,
même si ce dernier était accompagné d’un policier, pour
compléter la visite de sa propriété ;
CONSIDÉRANT QUE
Marc Crête propose d’autoriser la visite de ses
propriétés par l’inspecteur municipal sous-certaines
conditions ;
Il est résolu unanimement de transmettre la mise en demeure reçue de Marc
Crête, à nos avocats pour évaluer l’offre de visite incluse dans la mise en
demeure.
13-09-261
Embauche du Directeur des Travaux Publics
Sur proposition du conseiller Steven Lalonde
Il est résolu à la majorité d’embaucher M. Stéphane Thibault, comme directeur
des travaux publics selon les conditions discutées lors de son entrevue : soit
de lui accorder quatre (4) semaines de vacances annuellement, pour les dix
prochaines années sans ajout de semaines après 5 ans de service.
Les conseillers Jean Côté et Stéphane van Sundert ont voté contre la
proposition.
13-09-262
Levée de la séance
Sur proposition de la conseillère Florence Bérard
Il est résolu unanimement de lever la séance à 21h45.
________________
Jacques Lapierre
Maire
___________________
Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux, Directeur général
704

9 septembre 2013 - Municipalité d`Ormstown

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