L`ORGANISATION ET LA RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS I

L’ORGANISATION ET LA RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS
I)- L’organisation des transports en France - (4 heures)
a) Généralités
-
La loti : loi de 1982
-
Les contrats de plan : Etat-Région
Les transports par zone : courte, longue – la distinction entre le
national et l’international.
La place du transport de marchandise, celle du transport de
voyageurs.
b) La distinction des transports par modes
-
Routier
-
Ferroviaire
-
Maritime
-
Aérien
-
Fluvial
c) La commission de transport et le multimodal
II) – L’évolution des transports en Europe - (4 heures)
a)
Un régime de libéralisation progressive des situations contrastées
-
Routier
-
Ferroviaire
Aérien
-
Maritime
-
Fluvial
b)
Les réseaux de transport
III) Le contrat de transport et les documents – (4 heures)
a)
Le contrat
-
Les parties au contrat
-
Les régimes juridiques et la place des conventions internationales
b)
Les documents de transport
-
Le connaissement
-
Les documents non négociables
c)
Les documents de transports : Instruments du commerce
international
-
Le crédit documentaire
-
Les incorterms