Aspects juridiques du transport maritime

ANNEE 2011
Aspects juridiques du transport maritime
> FORMATION ACCESSIBLE AUX AGENTS DE TRANSIT OU DE CONSIGNATION, ASSISTANTS
IMPORT/EXPORT
> Un niveau bac ou 3 ans d’expérience professionnelle est demandée
Les +
Pédagogie adaptée terrain :
• Alternance d’exposés, d’exercices
• Etudes de cas pratiques
LES OBJECTIFS
•
Acquérir les réflexes juridiques dans la gestion de l’import / export au niveau
maritime
EN PRATIQUE
60 heures
DEROULEMENT ET PROGRAMME
Octobre 2011
Module d’un cycle métier
"Technicien des services
Maritimes et Portuaires"
TARIF
Nous consulter
CONTACT
Montivilliers
Sabine ENGRAND
Tél : 02 32 79 55 81
Fax : 02 35 38 36 74
[email protected]
Liaison contrat de vente et contrat de transport
Contrat de vente interne et international (conv. de Vienne)
Incoterms
Rôle du contrat de transport
Formation du contrat de transport routier interne
Prise en charge - Vérification du transporteur
Rédaction du titre de transport
Livraison de la marchandise
Notion de livraison
Validité des réserves
Expertise - Art. 105
Principe et calcul de l’indemnité
L’étendue de l’indemnisation
Notion de faute lourde et DOL
Exercice de calcul d’une indemnité
Contrat CMR
Application de la convention
Régime de transport – conclusions
Calcul de l’indemnité
Formation du contrat de transport maritime
Application de la convention de Bruxelles
Préparation de l’opération de transport
Prise en charge et connaissement
Connaissement
Rôle du connaissement
Rédaction – Négociabilité
Lettre de garantie - Cumul avec l’affrètement
Livraison de la marchandise
Remise du connaissement – Réserves
Rôle de la loi locale
Responsabilités et indemnités
Les différentes conventions : Bruxelles, Hambourg, Loi Française du 18 juin
1966
Les plafonds d’indemnisation, limites et exonérations de responsabilité