le travail de nuit

Dernière mise à jour mars 2008
LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail de nuit
Définition du travail de nuit :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre
période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.
L'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique territoriale
Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par
semaine) :
Aucune indemnisation n’est prévue par la réglementation, à l’exception de l'indemnité horaire pour
travail de nuit instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de
l’assemblée délibérante.
Le taux horaire de cette indemnité est de :
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0, 17 € par heure en cas de travail normal,
0,80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à une activité
continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance).
Lorsque le service de nuit est effectué au-delà de la durée normale du travail :
Les heures supplémentaires accomplies la nuit, entre 22 h et 7 h peuvent :
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Soit, être indemnisées ; dans ce cas une majoration de 100% est appliquée sur le taux de
l’heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des
heures au-delà des 14 premières heures.
Soit, être récupérées ; la durée de la récupération est fixée par l’assemblée délibérante (ex : 2
heures récupérées pour une heure effectuée).
Le contingent maximum de 25 heures supplémentaires par mois s’applique également aux heures
supplémentaires de nuit.
Pour plus d’informations sur le régime des heures supplémentaires et pour un modèle de délibération,
voir la fiche les heures supplémentaires