Réglement de consultation

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Personne publique : I.N.S.A.
INSA
SERVICE MARCHES
135 avenue de Rangueil
31077 TOULOUSE
Objet du marché : 11/33
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MARCHE TITRES DE TRANSPORT AERIEN FERROVIAIRE MARITIME ET PRESTATIONS
ANNEXES
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Etablie en application du Code des Marchés publics - Décret n°2006-975 du 1er août 2006
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des
marchés publics
Date et heure limites de remise des offres : 18/01/2012 à 12:00
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REGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
1. Objet de la consultation
2. Etendue de la consultation
3. Dispositions générales
3.1. Décomposition du marché
3.2. Réalisation de prestations similaires
3.3. Forme juridique de l'attributaire
3.4. Nomenclature communautaire pertinente
3.5. Dérogation à l'obligation d'utiliser des spécifications
européennes (cas des opérateurs de réseaux)
3.6 Prestations réservées à une profession particulière
3.7 Contenu du dossier de consultation
3.8 Modification de détail au dossier de consultation
3.9 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
3.10 Mode de règlement
3.11 Visite des lieux / consultation des documents
4. Maintenance ou suivi
5. Délais d'exécution
6. Délais de validité des propositions
7. Présentation des propositions
7.1. Documents à produire
7.2. Langue de rédaction des propositions
7.3. Unité monétaire
8. Conditions d'envoi ou de remise des plis
9. Jugement des offres
10. Variantes-Options
10.1 Variantes
10.2 Options
11. Renseignements complémentaires
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Article 1 - Objet de la consultation
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
- Marché de titres de transport aérien maritime ferroviaire , ( y compris le traitement des
changements et des annulations de missions: annulation conjointe de l'ensemble des prestations
constituant la mission sur ordre de la personne autorisée remboursement des titres de transport,
émission immédiate d'avoirs , dans tous les cas le titulaire s'engage à négocier des solutions
permettant de réduire ou de supprimer d'éventuels frais d'annulation, pour l'ensemble des
prestations susvisées ).
-
location de véhicules de tourisme ou utilitaires.
- prestations annexes particulières qui pourront être demandées par la personne publique en
matière, par exemple, d'aide personnalisée aux agents en mission notamment à l'étranger :
assurance, rapatriement, obtention de visas.
-
obtention de cartes de réduction auprès des prestataires de service.
-
gestion des abonnements individuels et sociétés.
-
gestion des coupons de réduction.
-
tarif jeune moins de 25 ans
Article 2 - Etendue de la consultation
Appel d'offres ouvert européen passé(e) en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du code des
marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à
l'article 77 du Code des marchés publics.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
Sans objet.
3-2-Réalisation de prestations similaires
Sans objet.
3-3-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
3-4-Nomenclature communautaire pertinente
Les références à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les
suivantes :
Objet principal :
34980000-0 : Billets de transport
3-5-Dérogation à l'obligation d'utiliser des spécifications européennes (cas des opérateurs
de réseaux)
Sans objet.
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3-6-Prestations réservées à une profession particulière
Sans objet.
3-7-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend
les documents suivants :
- le règlement de la consultation
- le CCP
- le DC1 : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ces cotraitants
- le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- le DC3 : Acte d'Engagement
- les annexes à l’Acte d’Engagement (6 annexes)
3-8-Modification de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3-9-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition
le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes :
http://www.achatpublic.com ou directement sur le site de l’INSA
http://www.insa-toulouse.fr/fr/institution/services/marches.html
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse
électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment
pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
3-10-Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
3-11-Visite des lieux / Consultation de document sur site
Sans objet.
Article 4 - Maintenance ou suivi
Sans objet.
Article 5 - Délais d'exécution
Les délais d'exécution figurent à l'article 3-1 du CCP.
Article 6 - Délais de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
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Article 7 - Présentation des propositions
7-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- le DC1 : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ces cotraitants
- le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- le DC3 : Acte d'Engagement
- Etat annuel des certificats reçus NOTI2
Justificatifs offre
- le DC3 : Acte d'engagement complété, signé et daté
- BPU Bordereau des Prix Unitaires signé et daté (ce document n’a qu’une valeur indicative)
- les annexes à l’Acte d’Engagement (5 annexes)
- mémoire technique détaillé
- les tarifs des transactions
- le montant des remises accordé par les différentes compagnies
- acceptation CCP
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions
visées à l'article A 44 2 du code des marchés publics.
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire
suivante : euro(s).
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai
imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46
du même code.
7-2-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
7-3-Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire
suivante : euro(s).
Article 8 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes
également cachetées.
- L'enveloppe extérieure devra porter la mention: " MARCHE TITRES DE TRANSPORT AERIEN
FERROVIAIRE MARITIME ET PRESTATIONS ANNEXES - NE PAS OUVRIR "
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-
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les
mentions :
"Première enveloppe intérieure - Candidature pour MARCHE TITRES DE TRANSPORT
AERIEN FERROVIAIRE MARITIME ET PRESTATIONS ANNEXES "
"Seconde enveloppe intérieure - Offre pour MARCHE TITRES DE TRANSPORT AERIEN
FERROVIAIRE MARITIME ET PRESTATIONS ANNEXES - OUVRIR EN COMMISSION".
La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés
publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
INSA
Service des Marchés
135 avenue de rangueil
31077 TOULOUSE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la
consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et
seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique
accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com
et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la
signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera
considéré comme hors délais.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie
électronique dans les conditions prévues à l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics formalisés.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire
retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Article 9 - Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des
marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :
Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :
1. Garantie professionnelle
2. Garantie financière
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Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre et de la mise en place du portail (60%)
2. Prix des prestations (40%)
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire qui précisera les moyens matériels
(site dédié, horaire d’ouverture de l’accueil téléphonique...) et humains mis en oeuvre pour
répondre au mieux aux demandes de la personne publique.
Le prix des prestations sera évalué à partir du montant total du bordereau évaluatif des prix, des
conditions de remise et des conditions d’escompte.
Article 10 - Variantes-Options
10-1-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
10-2-Options
Sans objet.
Article 11 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite ou par mail :
1) Renseignements administratifs
Correspondant :
Marie-Laure TASTET
INSA
Service des Marchés
135 avenue de rangueil
31077 TOULOUSE
Téléphone :
Fax :
Courriel :
05.61.55.95.58
05.61.55.95.00
[email protected]
2) Renseignements techniques
Correspondant :
Catherine RUSSON
INSA
Service Financier
135 avenue de rangueil
31077 TOULOUSE
Téléphone :
Fax :
Courriel :
05.61.55.95.60
05.6155.95.00
[email protected]
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du
dossier.
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